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Prime Villepin

24 fév. 2006 à 18h38

Ce serait à prioris une prime à la tête de l'employé qui peut aller jusqu'à 1000€ défiscalisé. Mais je n'ai pas trouvé d'infos complète et serieuse à ce sujet, même dans google (le papelard de la CGT à ce sujet étant une fois de plus un ramassis de conneries)...

Quelqu'un à des infos sur cette hypothetique prime ?


Voiture écologique

lejuve

Sage

 
Réponses


 

une sorte de prime au mérite?

24 fév. 2006 à 18h48


Domi nique de vils pains! 

guillaume16

Sage

 

prime destiné à l'employeur

24 fév. 2006 à 18h51

sous forme de defiscalisation, si c'est encore çà autant supprimer certaines charges....et arrêtter aussi de donner de nouvelles allocations ou mieux gerer l'ensemble de notre patrimoine social


Turbal for ever 

kaiser

Le guide

 

si c'est encore une allocation

24 fév. 2006 à 18h53

je vais finir par me faire patrimoine.


Domi nique de vils pains! 

guillaume16

Sage

 

Mais non

24 fév. 2006 à 18h55

destinée à l'employé


Voiture écologique 

lejuve

Sage

 

mes confuses

24 fév. 2006 à 18h58

c'est pour voter ump ou pour adherer à l'ump


Turbal for ever 

kaiser

Le guide

 

entendu un truc comme ca

24 fév. 2006 à 19h00

ou l employeur donnera une prime a l employé qui sera a la place d une partie des charges pro
pour "relancé la conso"


 

seb2788

Pilier

 

tu as un lien

24 fév. 2006 à 19h01

vers le ramassis de conneries de la CGT?

j'aimerai me faire une idée


TURBO [diesel] il aurait pas aimé! 

jean*mi

Sage

 

enleves ta signature çà fait bourgeois

24 fév. 2006 à 19h07

et arrêttes ton alliance avec les 2 de l'UMP


Turbal for ever 

kaiser

Le guide

 

ma signature:

24 fév. 2006 à 19h10

petit hommage a mon chien, mort la semaine dernière
quant a ceux de l'UMP je les respecte comme les autres, mais j'ai un peu de mal devant les propos de l'initiateur de ce post


TURBO [diesel] il aurait pas aimé! 

jean*mi

Sage

 

Ben tu vois

24 fév. 2006 à 19h27

Malgrés mes convictions plutôt à gauche, je trouve que la majorité des papiers que la CGT fait passer dans ma boite sont en fait des interpretations tres déformées de la réalité. Donc je préfere décrypter moi même les textes originaux.

En plus les méthode de ce syndicat sont à la limite de l'honneteté: Lorsque je me suis présenté en tant que délégué du personnel et CE sans étiquette, ils m'ont approché en insistant sur le fait que d'adherer et me présenter sous leur étiquette m'amenerait protection en cas de licenciement ou conflit (ça fait mafieux du 83), je leur ai expliqué que je me présentait pour défendre des collegues et non pas des intérets personnel, du coup ils me font la gueule...
De toutes façons dans ma boite ils sont toujours à coté de la plaque: ils essaient toujours de faire appliquer des trucs à l'opposé de la situation actuelle de la société...


Voiture écologique 

lejuve

Sage

 

je constate

24 fév. 2006 à 19h32

que tu fais de ton cas une généralité


TURBO [diesel] il aurait pas aimé! 

jean*mi

Sage

 

Ben disons que

24 fév. 2006 à 19h40

J'ai aussi des potes syndiqués à la SNCF qui sont un peu gavés par le coté dictatorial et obscur, et qui ne vont d'ailleur pas renouveler leurs adhesions...d'autres chez RTE qui sont bien décus.
En plus j'ai jamais vu autant de fachos qu'au concours de pétanque de la CGT...
il y a aussi l'affaire des duty free de la SNCM.

ça commence à faire beaucoup de parametre rédibitoires...


Voiture écologique 

lejuve

Sage

 

ça me fait chier quand même

24 fév. 2006 à 19h48

de lire ça, même si je sais bien que certains ont gravement déconné

je peux juste te dire que je ne suis pas facho., que je ne me suis jamais mis 1 seul centime dans la poche, et que je ne joue pas a la pétanque

j'essaie juste de faire mon boulot correctement en sachant bien que l'évolution de carriere, pour moi c'est terminé


TURBO [diesel] il aurait pas aimé! 

jean*mi

Sage

 

Non c'est un papier

24 fév. 2006 à 19h10

qu'ils ont fait passer à certains délégués...


Voiture écologique 

lejuve

Sage

 

bizarre

24 fév. 2006 à 19h17

je ne l'ai pas eu


TURBO [diesel] il aurait pas aimé! 

jean*mi

Sage

 

Lundi je le scanne

24 fév. 2006 à 19h28

et je le post.


Voiture écologique 

lejuve

Sage

 

merci

24 fév. 2006 à 19h30


TURBO [diesel] il aurait pas aimé! 

jean*mi

Sage

 

pas d'infos

24 fév. 2006 à 19h11

ça sera la surprise peut etre un jour...


 

Flap

Futur Moine

 

un truc qui vas encore booster

24 fév. 2006 à 19h29

les suces-boules et les promotions canapé non ?


 

zermuk

radar mobile

 

chic ! on va pouvoir se taper

24 fév. 2006 à 22h26

de la chair jeune et fraiche


 

camboui

Coin coin !!

 

lien 1

24 fév. 2006 à 19h34


https://www.epargne-salariale.cm-cic.com/cices/fr/actualites/PrimeVillepin.html

ATTENTION IL FAUT RAJOUTER UN S APRES LE HTTP ! comme dans le titre


 

Flap

Futur Moine

 

Voilà les infos en question :

24 fév. 2006 à 19h34

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)
Article 17

Les entreprises ou établissements couverts par une convention de branche ou un accord professionnel de branche sur les salaires conclu entre le 1er janvier 2005 et le 15 juin 2006 en application de l'article L. 132-12 du code du travail et applicable en 2006, ou ayant eux-mêmes conclu, en application de l'article L. 132-27 du même code, un accord salarial entre le 1er janvier 2005 et le 15 juin 2006, applicable en 2006, peuvent verser à l'ensemble de leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1 000 EUR par salarié.

Le montant de ce bonus exceptionnel peut être modulé selon les salariés ; cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté ou de la durée de présence dans l'entreprise du salarié. Ce bonus ne peut se substituer à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par l'accord salarial ou par le contrat de travail. Il ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles.

Dès lors qu'il est exceptionnel et qu'il ne se substituera à aucun élément de rémunération, ce bonus est exonéré de toutes cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle, à l'exception des contributions définies aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, sans qu'il soit fait application de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale.

Dans le cas où un salarié qui a adhéré à un plan d'épargne d'entreprise prévu au chapitre III du titre IV du livre IV du code du travail affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont versées au titre du bonus exceptionnel, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans les conditions prévues par l'article L. 441-6 du même code.

Dans les entreprises et établissements non couverts par une convention de branche ou un accord professionnel de branche conclu dans les conditions prévues au premier alinéa et n'entrant pas dans le champ du I de l'article L. 132-26 du code du travail ou dans celui de l'article L. 132-27 du même code, l'accord salarial mentionné au premier alinéa peut être, à titre exceptionnel, conclu selon les modalités fixées par l'article L. 441-1 du même code.

L'accord conclu en application de l'article L. 132-27 du code du travail visé au premier alinéa du présent article peut également prévoir le versement du bonus exceptionnel, en déterminer un montant et en définir les modalités d'attribution dans les conditions fixées par le présent article.

Le montant et les modalités de versement du bonus exceptionnel sont fixés dans l'entreprise par décision de l'employeur prise avant le 30 juin 2006. Le versement des sommes ainsi déterminées doit intervenir le 31 juillet 2006 au plus tard.

L'employeur notifie avant le 31 décembre 2006 à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dont relève l'entreprise le montant des sommes versées aux salariés en application du présent article en précisant le montant par salarié.

Le bénéfice des exonérations définies au premier alinéa est subordonné à cette notification avant le 31 décembre 2006, ainsi qu'au respect des conditions et délais de versement mentionnés ci-dessus.

http://www.legifrance.gouv.fr

( merci ma copine qui bosse là-dedans...;) )


 

atari

Sage

 

Ahhhh!!!

24 fév. 2006 à 22h14

ç'est un peu plus complexe que ce que je pensais..., ce qui me gène c'est le coté individualiste de la prime, mais enfin y'a peut être quelque chose à gratter cette année

Merci Atari


Voiture écologique 

lejuve

Sage

 

autant dire qu a mon taff

24 fév. 2006 à 19h45

les leches culs vont encore plus prolifere ...

Desolant...


renault18.net 

Romje70

Sage


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