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Bienvenue à tous sur le nouveau forum 321auto.
Après quelques semaines de test, nous sommes heureux de vous accueillir sur le nouveau forum de 321auto. Nous tenons à remercier chaleureusement les beta-testeurs pour tous leurs retours et suggestions.
Nous espérons que vous retrouverez vite tous vos repères et nous restons à votre écoute pour vous aider dans ce changement.
De notre côté, nous allons continuer dans les prochaines semaines et les prochains mois à améliorer votre forum.
Bonne journée à tous,
L'équipe de 321auto

Charte

 
 

chgt d'adresse carte grise

 
13 nov. 2005 à 21h20

suite a un demenagement

voila tout est dit je vient de demenager et je voulais savoir quel formalité pour changer l'adresse sur la carte grise?
je pense qu'il faut aller en prefecture et remplir un papier? joindre un justificatif?


nico



Pilier

Réponses
 C'est gratuit
vytam-vas
13 nov. 2005 à 23h12
 Carte grise et déménagement
jpm2169
13 nov. 2005 à 23h12
 ....
marcel131
16 nov. 2005 à 16h21
 j'en profite pour poser ma question
roromaino
16 nov. 2005 à 16h32
 

C'est gratuit

 
13 nov. 2005 à 23h12


le justificatif, ils ne demandaient plus qd j'y suis allée mais je crois que c'est redevenu d'actualité . N'oublie pas une pièce d'identité , on ne sait jamais




Sage

 

Carte grise et déménagement

 
13 nov. 2005 à 23h12

Un nouveau modèle de carte grise est délivré depuis le 1er juin 2004.

En cas de changement de domicile ou de propriétaire du véhicule par exemple, il suffit d'envoyer par voie postale à la préfecture, le dossier complet de la demande, accompagné de la partie haute de ce nouveau modèle de carte grise.

Le coupon détachable (complété et signé) est conservé car il autorise à circuler pendant un mois, dans l'attente de l'envoi d'une nouvelle carte grise.

Attention ! ce nouveau modèle ne concerne que les véhicules neufs ou d'occasion acquis après le 1er juin 2004. Les anciens modèles de carte grise n'ont pas à être changé.


Qu'est-ce que la carte grise ?

C'est un certificat d’immatriculation européen permettant en assignant un numéro d’immatriculation, d'établir :

l'identité du propriétaire du véhicule,

les caractéristiques du véhicule,

sa conformité (visites techniques...).

Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.


Durée de validité

La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.


Qui est concerné ?

En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.


Qui peut faire la demande ?

Le changement de carte de grise peut être effectué :

par le propriétaire du véhicule,

un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches.

En cas de procuration, le tiers présente :

une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire,

une pièce d'identité à son nom,

le dossier complet de la demande.


Quand faire cette modification ?

Dans un délai d'un mois après le déménagement.


Où faire la modification de la carte grise ?

à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile du demandeur,

à la mairie dans certaines grandes villes,

à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement.

La demande peut, en principe, être déposée dans n’importe quel guichet (préfecture ou sous-préfecture) du département du domicile.


Comment faire la demande ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise.

Attention : se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si les formalités peuvent être effectuées sur place ou par correspondance.


Pièces à fournir

au guichet :

une pièce d'identité en cours de validité,

un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),

le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli,

l'ancienne carte grise.


par correspondance :
une copie de la pièce d'identité, une copie d'un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),

la partie haute du nouveau modèle de la carte grise,

le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli,

une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes).

Attention : le coupon détachable, complété avec les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule et signé par lui, lui permet de circuler pendant un mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise.


Délai d'obtention
immédiat sur place, au guichet, environ 15 jours, par correspondance.

Coût : Gratuit.


Pour toute information, s'adresser :

à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du demandeur,

à la mairie dans certaines grandes villes,

à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement.

Pour plus d'information, les services à contacter : Préfecture, sous-préfecture, préfecture de police


En france, il y a des lois mais pas de justice...



Sage

 

....

 
16 nov. 2005 à 16h21

la mairie dans beaucoup de communes , C'est quoi ton écuson jpm , j'avais un qui lui ressemblait au 1 régiment de dragon.



Pilier

 

j'en profite pour poser ma question

 
16 nov. 2005 à 16h32

defois que..........

ma carte grise est au nom de ma mere, et elle a changé d'adresse.....

au renouvelement ce la carte grise puis-je changé le nom pour mettre le mien, il y a-t-il une combine ou autre pour faire passer mon nom, sachant que c'est ma voiture ( j'ai tout payé meme cette foutu carte grise qu'on a mis au nom de ma mere qui au final n'a servis a rien, euh si a quelque chose a repayer une nouvelle sous mon nom si il n'y a pas d'autre moyen) ?


pffff.....



Pilier

 
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