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Juridique > Thème : Assurance -

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Demande de renseignements conducteur sec

21 nov. 2009 à 14h42

Bonjour,

Mes parents ont acheté une Clio 2 RTE 1.2l essence année 1999, le 23 juin 2006 et se sont assurés dessus tous les deux à la Macif à cause de leur ancienne voiture qui commençait à avoir des problèmes (Seat Malaga diesel)

Le certificat d'immatriculation de la Clio a comme propriétaire mon père et ma mère .
Pour information, ma mère n'a jamais eu le permis de conduire et ne sait pas conduire de voiture .

A cette époque, j'avais 23 ans et je passais encore mon permis de conduire .
Le 13 novembre 2006, j'ai eu mon permis de conduire et j'ai racheté la Clio de mes parents.
Je me suis assuré dessus en conducteur secondaire à la Macif sachant que mon père était déjà assuré aussi sur la Clio en conducteur principal .
Celà pour m'éviter de payer trop cher l'assurance en jeune conducteur dès le début .
De plus, le certificat d'assurance de la voiture est aussi au nom de mon père .

Ayant 26 ans maintenant , est il vrai que la loi affirme qu'on est considéré comme jeune conducteur que pendant 3 ans seulement après l'obtention du permis ?
Et qu'ensuite on est obligé de s'assurer en conducteur principal,svp ?

En effet ,ayant eu mon permis de conduire à 23 ans ,ils m'ont affirmé à la Macif, qu'à mes 26ans, je ne pouvais être plus assuré en conducteur secondaire sur mon père et que j'étais obligé de m'assurer en conducteur principal car je ne suis plus considéré comme jeune conducteur !!
Est ce vrai, svp ?

Le problème ,c'est que j'ai été voir d'autres assurances et ils m'ont tous dit la même chose !!
Je ne comprends plus rien.

Aussi ,j'aimerais savoir si je reste en conducteur secondaire et que j'ai un accident ,est ce que c'est mon père qui paiera les dommages puisqu'il est propriétaire principal de la voiture ?

Pouvez vous éclairer ma lanterne, svp ?

Je vous remercie d'avance .




Derek59

Habitué

 
Réponses


 <<<

21 nov. 2009 à 21h14

<<est il vrai que la loi affirme qu'on est considéré comme jeune conducteur que pendant 3 ans seulement après l'obtention du permis ?>> non, il faut être assuré en tant que souscripteur du contrat.
au jour d'aujourd'hui vous êtes considéré jeune conducteur tant que vous ne pourrez justifier d'une assurance à votre nom donc les assurances sont autorisées à vous mettre la prime jeune conducteur.
Je dis autorisé car ce n'est pas une obligation, un geste commercial est toujours possible surtout si vous restez dans la même société que vos parents.

lecture

<<Aussi ,j'aimerais savoir si je reste en conducteur secondaire et que j'ai un accident ,est ce que c'est mon père qui paiera les dommages puisqu'il est propriétaire principal de la voiture ?>> en cas de sinistre l'assurance pourra refuser tout bêtement refuser la prise en charge.


 

daniel303

Sage

 il faut être assuré

21 nov. 2009 à 21h58

en qualité de conducteur principal ou secondaire (être désigné au contrat, point barre), le souscripteur peut très bien être une autre personne.

"aujourd'hui vous êtes considéré jeune conducteur tant que vous ne pourrez justifier d'une assurance à votre nom donc les assurances sont autorisées à vous mettre la prime jeune conducteur."

=> Ce n'est pas une question d'autorisation..

Il n'est pas non plus question de "geste commercial", si notre ami n'a jamais été désigné sur un contrat (parce ses parents ou lui-même ont voulu en faire l'économie à l'époque), il va démarrer sans antécédents.

Par contre il est vrai qu'il a tout intérêt à rester chez l'assureur de ses parents (tarifs enfants d'assurés) a priori. Cela n'empêche pas de faire des devis ailleurs.


 

jean56300

Sage

 Demande de renseignements svp

21 nov. 2009 à 22h46

Et bien j'aimerais bien rester conducteur secondaire mais le conseiller de la Macif m'affirme qu'ils avaient fait une faveur envers moi en me laissant conducteur secondaire sur la clio d'ou le propriétaire est mon père, jusqu'à mes 26ans!!
Normalement ,la date limite pour être conducteur secondaire est jusqu'à 25 ans à la macif .

Le conseiller m'a affirmé que j'étais obligé d'ouvrir un contrat d'assurance auto en conducteur principal pour avril 2010 et que je ne pouvais plus être sur mon père et que je devais changer ma carte grise dans ce cas!!

De plus , j'ai oublié de préciser qu'entre temps ,mon père a changé de voiture en juillet 2009 et il a remplacé la Seat Malaga qu'il avait par la nouvelle Renault twingo 2 .

Il a du changer son contrat d'assurance et se mettre en principal sur la twingo.
Du coup je pense que c'est ça que la Macif me pousse à me mettre en conducteur principal sur la clio car avant la Clio et la Seat malaga était associé à la Macif et donc je pouvais bénéficier du coup d'une réduction comme conducteur secondaire sur la Clio alors .
Maintenant ça n'est plus pareil puisqu'il est propriétaire de la Twingo qu'à son nom !!

Je lui ai demandé de me faire un devis et j'en ai pour 391 euros en tiers simple sans assistance panne 0km à un coefficient de bonus malus de 0.85 !
Et je trouve ça trop cher pour moi ,je lui ai demandé si je restais chez eux si je pouvais bénéficier de la prestation chômage comme je suis demandeur d'emploi actuellement et s'ils pouvaient pas faire un geste l'année prochaine pour me payer l'assurance auto .
Le conseiller m'a affirmé que je ne pouvais pas bénéficier de la prestation chômage car il faut être 3 ans assuré à la macif comme conducteur principal pour en bénéficier.
Mon père avait été au chômage à un moment et avait pu en bénéficier car il était 25 ans sociétaires à la macif !!
Mais moi non,je ne peux pas en bénéficier alors que je rentre dans les critères éloqués pour l'avoir .

Pensez vous que le conseiller de la macif est correct avec moi sur ce point là ?
Que feriez vous à ma place,svp ?


 

Derek59

Habitué

 T'es un profiteur toi !

22 nov. 2009 à 07h55

Et comment qu'on a fait nous, pour arriver à 50 % de bonus, payant plein pot pendant des années et gagnant 5 % par an !
En tant que conducteur secondaire pendant 3 ans, tu n'as plus droit à la majoration "jeune conducteur" si tu prends un contrat chez eux.


 

Pékinois1

Sage

 <<<

22 nov. 2009 à 10h55

la seule personne qui compte c'est celle qui prend le bonus et c'est le souscripteur du contrat.
les autres ne sont que des personnes autorisées (sauf contrat particulier genre multi conducteur)

bien sur que oui qu'il y a des gestes commerciaux, tout ce qui n'est interdit par le code des assurances est autorisé.

tu ne connais pas l'expression <tout ce qui n'est pas interdit est autorisé>?

expériences connue (mes enfants),
par exemple mon fils qui a 4 ans de permis.

-1ère année d'assurance=>coef de 1 pas de surprime jeune conducteur (cadeau)
-2 ème année=> 50% de bonus direct et toujours pas de surprime (cadeau)
depuis la 3 ème année=> 50% de bonus.

Sauf qu'il ne faut pas qu'il change d'assurance sinon le calcul du bonus sera refait automatiquement par la nouvelle assurance, mais en attendant il paye moins que les autres pour une couverture identique.

Alors quand tu me sors que les gestes commerciaux ce n'est pas possible, eh bien laisse moi sourire en te lisant.


 

daniel303

Sage

 putain t'es têtu

22 nov. 2009 à 11h22

non le souscripteur du contrat n'est pas nécessairement celui qui "prend le bonus"..

ex . M.Tetukomunemule père peut très bien être souscripteur d'une police sur laquelle deux conducteurs sont désignés : sa femme en conductrice principale et son fils en conducteur secondaire.

M.tetukomunemule n'étant pas conducteur désigné, il n'acquiert aucun bonus.


Il ne s'agit pas de "geste commercial", j'en ai ras le bol de voir cette expression utilisée à tout va. Dans le cas de l'instigateur du post, on tourne en rond : au risque de me répéter s'il n'a pas été désigné sur une police automobile il n'a pas acquis d'antécédents, il est donc "jeune conducteur".. La date d'obtention de son permis et son âge jouent toutefois en sa faveur.

Toi compris ? Pas désigné pas de bonus, pas désigné pas de bonus, pas désigné pas de bonus, pas désigné, pas de bonus..

Il lui est donc conseillé, pour le moment, de rester chez son assureur (enfin celui de ses géniteurs) pour bénéficier d'un tarif enfant d'assuré. Cela étant, il n'a pas plus de bonus (car il n'a jamais été désigné à jour). Il va démarrer avec un CRM de 1 (0%) et dans un an si tout va bien il aura 5% de bonus, et 12 ans plus tard il aura un joli 50%.


 

jean56300

Sage

 pas forcémment....

23 nov. 2009 à 08h30

j'ai été assuré pendant 6 ans sur le contrat de mes parents en tant que conducteur secondaire
le jour où je me suis assurée à mon nom, je suis partie avec 24%/ 0,76 de bonus sur mon contrat, car à la gmf en tant que 2nd conducteur on cumul du bonus c'est pour éviter de partir de 0


 

pheldine

Sage

 <<

23 nov. 2009 à 10h29

notre spécialiste en assurance a dit que les gestes commerciaux n'existent pas allons!!!
ne le contredit pas!

toi on tient compte de tes années de conduite, mes enfants sont à 50% de bonus avec 3 ans de permis....mais les cadeaux n'existent pas, non non!!


 

daniel303

Sage

 .............

22 nov. 2009 à 08h11

La Macif vous vient en aide

Descriptif de la Prestation solidarité chômage
Sont concernés les contrats :
- Automobile (véhicules particuliers et utilitaires de moins de 3,5 t)
- Deux-roues
- Résidence principale (exceptés les contrats Prem’s)
- Prévoyance familiale
- Prévoyance individuelle (exceptés les contrats Services Plus Obsèques, Contrat Autonomie et Extension scolaire)
- Santé individuelle
… souscrits à la Macif par une personne physique.
Toutes les garanties et options de ces contrats, sous réserve qu’elles aient été souscrites avant la date de votre demande de prestation, peuvent être prises en charge de 25 % à 99 % du montant de la cotisation selon la situation de votre famille.

Conditions d’intervention
Etre sociétaire Macif depuis au moins 3 ans
Avoir moins de 65 ans
Etre au chômage depuis 10 mois
Avoir subi une perte de revenus du foyer fiscal

Le bénéfice de la Prestation solidarité chômage
Cette prestation est un "avoir" porté sur votre compte sociétaire à hauteur de :

• 99% des cotisations (1) si votre perte de revenus est supérieure ou égale à 40% ou si vos revenus substituant sont inférieurs à un plancher correspondant à 80 % (majoré de 50 % pour un couple et de 30 % si enfant(s) à charge) du SMIC net (2).
• 50% des cotisations (1) si votre perte de revenus est inférieure à 40% et supérieure ou égale à 30%,
• 25% des cotisations (1) si votre perte de revenus est inférieure à 30% et supérieure ou égale à 20%.

(1) Hors frais d’échéance, coût d’avenant et acte de terrorisme
(2) Le montant du SMIC retenu est celui fixé au 1er janvier de l’année en cours

La durée de l’intervention et le délai de carence
La durée de l’intervention est d’un an à compter de l’acceptation de la demande.
La prestation peut être renouvelée une fois sur nouvelle demande du sociétaire sous réserve de remplir les conditions requises.
Le sociétaire ayant bénéficié de cette prestation durant une année renouvelée ne peut y avoir droit avant un délai minimal de 3 ans.
Le nombre d’interventions est limité à 4 années sur 15 ans.

Exemple de prise en charge à 99%
(le niveau de prise en charge étant fixé après étude de la situation financière de votre ménage)

Vous disposez de 2 véhicules, d’une résidence principale assurés à la Macif ainsi que d’un contrat RPFA option 9 et votre cotisation annuelle s’élève à 800 euros. Pendant un an, la Macif prend en charge 792 euros et vous ne paierez donc que 8 euros.

- Si vous n’avez pas retrouvé d’emploi à la fin de cette 1ère année, et que vous remplissez les conditions, la Prestation chômage peut être reconduite, sur nouvelle demande, pour une 2nde année consécutive.
- Si vous n’avez toujours pas retrouvé d’emploi à la fin de cette 2nde année, la Prestation solidarité chômage s’arrête et ne pourra éventuellement être mise en œuvre qu’après un délai de 3 ans.

Pièces justificatives à fournir en Point d’accueil
Afin d’étudier votre dossier dans les meilleures conditions lors de votre rendez-vous en Point d’accueil, munissez-vous des documents suivants :

• Historique de demandeur d’emploi (à demander auprès de votre Pôle Emploi),
• Dernier(s) avis d’imposition de votre ménage,
• Justificatifs de revenus de votre ménage sur les 3 derniers mois,
• Si vous avez des enfants, votre livret de famille,
• Si vous n’êtes pas marié, un justificatif de vie maritale (facture aux 2 noms,...),
• Certificat de fin de travail ou si vous étiez Travailleur Indépendant : le certificat de radiation de l’organisme consulaire (registre du commerce, des métiers, ou chambre syndicale).

>>


 

Pékinois1

Sage

 Prise de décision ...

22 nov. 2009 à 16h21

Bon, c'est décidé alors, je vais me mettre comme propriétaire à mon nom sur la voiture en conducteur principal comme ça j'aurais plus de problèmes
Demain, je m'en vais à la sous préfecture et je change tout ça .
Cela me permettra d'éviter d'avoir des ennuis si j'ai un sinistre un jour sur la voiture qui est désignée propriétaire au nom de mon père sur la carte grise et qu'il paye tout à cause de moi !!

Entre temps ,j'ai été faire des devis chez d'autres assureurs et j'ai des vues sur la Matmut.
J'ai discuté avec le conseiller de la Matmut et il m'a affirmé que si je lui faisais montrer un relevé d'information de la Macif ou il est marqué que j'ai été conducteur secondaire sur mon père, ils m'assurent en conducteur principal avec le bonus de 0.85 que j'ai déjà en conducteur secondaire depuis 3 ans donc c'est bon !!

Pour information ,j'ai été demandé un relevé d'information automobile et il est écrit ceçi sur le relevé :

Mr XXXXX (nom de mon père)

La Macif, représentée par xxxxxx ,directeur régional ,certifie que Mr xxxxx a souscrit un contrat xxx le 25/04/1990 .Ce contrat garantit actuellement le véhicule Renault Clio n° xxxx.

Conducteur déclarés:

Principal:Nom de mon père
Depuis le 25/04/1990
Date de permis: 16/07/1990

Secondaire: Mon nom
Depuis le: 14/11/2006
Date de permis: 13/11/2006

- Coefficient de réduction-majoration appliqué au 01/04/2009 :0.50
(échéance annuelle)

- Aucun évènement n'est survenu au cours des 5 dernières années sur ce contrat .

Fait à Vendin le Vieil , le 18 novembre 2009.

Ainsi je suis bien déclaré comme conducteur secondaire sur la voiture à mon père donc je peux garder mes antécédents de bonus de 15 % depuis 3ans !!
Ce qui me permettra de choisir une autre société d'assurance en leur faisant montrer ce récipissé et de payer moins cher en tiers que 391 euros à la Macif !
Peut être la Matmut mais encore je vais réfléchir avant de signer leur contrat !!

Et je quitte la Macif sur le champ car je trouve que les explications de ce conseiller ne font pas preuve de probité !!

En effet au sujet de la prestation chômage, rien n'est stipulé sur leur site ou quoi que ce soit que celle ci est obligatoirement souscrite à un sociétaire en tant que conducteur principal obligatoire sur une voiture et non à un conducteur secondaire depuis moins de 3 ans.
Pendant les 3 ans ,je l'ai payé quand même cette assurance alors que j'étais assuré chez eux en conducteur secondaire même sur mon père alors je suis autant sociétaire que mon père !!
Je n'ai pas donné des pâquerettes à ce que je sache pendant ces 3 ans ...

Et c'est bizarre chaque fois que je vais à la macif ,je tombe toujours sur le même conseiller ,à croire que c'est fait exprès !!

Pour information ,mes parents avaient souscrit à leur régime de prévoyance familiale accident (leur garantie corporelle soit disant plus qu'indispensable) en cas d'accident en option économique et d'une année à l'autre ,ils se sont retrouvé en option essentielle sans avoir effectuer aucune demande et ils ont payé beaucoup plus cher !!
Ce que rétorquait ce même conseiller à mon père !!
Et il me sollicitait aussi de me faire souscrire à cette même garantie quand j'ai été le voir !!

Donc je crois bien que le départ s'impose pour moi envers cette société !!



 

Derek59

Habitué

 tu n'as pas fait le changement sur la CG

25 nov. 2009 à 15h53

depuis 3 ans ?


 

vytam-vas

Sage

 Réponse

30 nov. 2009 à 21h42

Non Vitam-Vas ,je l'ai acheté à mon père qu'en 2007 et je n'ai fait aucun changement sur la carte grise ,elle est toujours au nom de mon père pour l'instant !!


 

Derek59

Habitué

 CG

02 déc. 2009 à 22h36

Ceci dit, tu n'es pas obligé de faire le changement de CG...

Rien n'oblige à ce que le souscripteur du contrat soit le propriétaire de la voiture...


 

Loblick

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