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Juridique > Thème : Code de la route -

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faute d'orthographe sur PV

Répondre

14 sept. 2005 à 21h52

ils ont oubliés de mettre un T a "Aire de stationnement" devenue "Aire de staionnement"

D'après mon beauf qui est policier municipal, la moindre faute rends le PV invalide?

j'ai du mal a y croire, vrai ou faux??

sinon, ca me ferait sauter mon point en moins et mes 45 roros.

non a la répression débile

gazzzzz

Sage

Réponses

tu peux toujours tenter ta chance Répondre		14 sept. 2005 à 22h04
mais ne rêves pas trop ... tu risques surtout de passer au 68 euros ...	...............	le_chti Sage

oulà le beauf ! Répondre		14 sept. 2005 à 22h48
il est en stage ou en poste ?! il devrait réviser (s'il a déjà visé ...) ou en tous cas s'informer avant de dire des aneries P,		Pryt Pilier

Ca ne serait pas plutôt... Répondre		15 sept. 2005 à 15h34
... des fautes de forme, plus que d'orthographe ?		maen Super sage

Ca ne fonctionne pas comme ça! Répondre		24 déc. 2010 à 13h31
Ca m'est arrivé: faute d'orthographe sur mon nom de famille. Ben j'ai dû payer quand même!		Cahouette Nouveau

Faute technique Répondre		27 déc. 2010 à 18h49
Ce sont les fautes techniques qui permettent de faire sauter les PVs. J'ai déjà expérimenté ça deux fois : - mauvaise marque de véhicule pour mon CampingCar (indiqué Burstner qui est la marque de l'équipementier du CampingCar, au lieu de Fiat qui est la marque du porteur) - le numéro dans la rue qui était indiqué sur le PV n'existe pas Tu peux essayer, mais je pense en effet que tu risques surtout de devoir payer l'amende majoré... Tiens nous au courant si tu tentes le coup!		cazirt62 Nouveau

Désolé pour le demandeur Répondre		29 déc. 2010 à 23h28
mais la jurisprudence est constante depuis fort longtemps : les "fautes de plumes" (selon son expression) qui ne remettent pas en cause l'exactitude de l'infraction ne sont pas contestables. Là, il s'agit bien d'une simple faute de plume car tout le monde va comprendre que le mot est stationnement, donc l'infraction est constatée et matérialisée, elle sera rejetée. Quand au beauf, ben bof ! il a intérêt à prendre quelques cours de droit ou à faire un stage chez un avocat pénaliste spécialisé en droit routier.		Tisuisse1 Fidèle

Le point en moins ? Répondre		29 déc. 2010 à 23h35
Quel est l'article du code de la route qui est mentionné sur ton avis de PV ? Pour un stationnement interdit, il n'y a pas de point retiré sauf si le stationnement est dangereux (art. R417-9), et dans ce cas, l'amende est de 4e classe et c'est 3 points. Donc, je serai curieux de savoir quel est l'article qui te fait retirer 1 seul point pour un stationnement interdit ?		Tisuisse1 Fidèle

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