 je ne suis pas sûr qu'en France | 13 sept. 2005 à 23h25 |
il existe de telles "lignes directrices"...
Il me semble que le montant de la pension alimentaire en cas de divorce est fixé souverainement par le juge... L'enjeu est donc d'avoir un bon avocat, qui sache utiliiser la jurisprudence, et il est bien légitime de tenter de s'inspirer de ce que les canadiens jugent équitable pour argumenter...
Ou alors, je n'ai pas bien compris ta question ?
Eventuellement, tu peux aussi la poser sur le forum "juridique", où passent des juristes qui ne viennent jamais sur Expression libre...
LMSM | 
faire et défaire, c'est toujours travailler | lmsm
Sage
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 j'ai bien | 13 sept. 2005 à 23h45 |
posé ma question dans ce sens et ta reponse me convient.
la pension est bien fixé par le juge a moin qu'il y est accord mutuel avec le conjoint pour arangement amiable, mais bon, je pensais surtout trouvé une sorte de tableau (salaire, nbs d'enfants) pour définir un montant de base pour le versement de la pension alimantaire....
pour en quelque sorte me préparé... | 
| lg6448
Fidèle
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ligne directrice ??? | 13 sept. 2005 à 23h32 |
En france, le calcul est assez peu mathématique. C'est plutôt proportionnel à:
1 ton juge, le temps qu'il fait ce jour là, et sur quel pied il s'est levé
2 la qualité de ton avocat et sa rennomée
3 et bien sur la qualité de l'avocat de ton ex.
Courage!!!!!!!!!!!!!!!!!
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| CP69
Habitué
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courrage, | 14 sept. 2005 à 00h04 |
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| lg6448
Fidèle
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courrage, | 14 sept. 2005 à 00h04 |
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| lg6448
Fidèle
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 oupsssss dsjhgrukezlkgfklerugfe | 14 sept. 2005 à 00h11 |
"courrage" et bien oui, j'en es bien besoin, c'est tres dur...
a votre avis, dans la part des choses, mais surtout pour les enfants quel est le poucentage du salaire a verser? |
| lg6448
Fidèle
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 cas pratique | 14 sept. 2005 à 00h26 |
d'une connaissance, séparé depuis 3 ans, divorce prononcé il y a 6 mois (donc après 2 1/2 de procédure):
elle demandait:
la garde de du fiston
une pension du genre 1500 € par mois
la maison
la moitié de la valeur de la société du mari (mariage sans contrat)
Elle a eu : ZERO, RIEN.
Cause du divorce: incompatibilité d'humeur.
Les arguments de l'ex épouse: besoin d'un toit et d'argent car le mari travaille bcp, gagne bcp, mais ne participe pas à élever l'enfant (en version courte)
Les arguments du copain: un très très bon avocat, très bon, très cher, très très renommé (l'avocat adverse est venu le saluer dans la salle ou ils se changent, tout intimidé qu'il était)
Je sais pas si c'est moral, mais ça en dit long sur des % théoriques de salaire à verser. |
| CP69
Habitué
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 1500 E par mois | 14 sept. 2005 à 00h30 |
je voulais dire 1500 E par mois. |
| CP69
Habitué
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ça dépendra de ton salaire | 14 sept. 2005 à 00h18 |
l'ex mari à mon ex (hum) payait 150 € de PA pour... 3 enfants  il gagnait meme pas 1100 € par mois, avait un loyer de 400 etc, bref... et encore il voulait rien payer du tout mais sur le papier du divorce il y avait spécifié en clair qu'il fallait pas non plus compter sur la société (l'Etat) pour subvenir aux besoins de ses enfants.
imagine, 50 €/enfant par mois, c'est rien. c'est la cantine voilà...
une amie, son ex gagne très bien sa vie. pour 2 enfants, il versait 300 €, soit le triple quoi... (150 €/enfant)
ensuite je pense qu'ils regardent aussi combien gagne la femme, c sur si la nana gagne 3000 €/mois et le mec 1000 €, ça sera pas pareil
sinon y'a pas de barême, c à l'appréciation comme ça t'a deja été répondu | 
Findus et sa 309... pffff | Flap
Futur Moine
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sympa! | 14 sept. 2005 à 00h29 |
de m'avoir consacré un peu de votre temps pour mon "histoire"...
je vous en remercies! |
| lg6448
Fidèle
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Expériences | 20 sept. 2005 à 11h06 |
Je ne connais que 3 cas. Dans les deux premiers, il n'y a eu aucune pension car les deux avaient un revenu et les enfants sont en garde alternée.
Dans le troisième cas c'est la femme qui doit versée une pension de 200 euros par mois (pour 1 enfant). Je précise qu'elle avait quitté le domicile familiale et le père a eu la garde. | 
Bonheur 2 | Pouffy1
Pilier
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j'avais proposé | 20 sept. 2005 à 11h21 |
1 000 balles par enfant par mois et c'est que que j'ai payé.
pour les autres exigences de madame,nada,mon avocat à tout démonté de ce que demandait son avocate | 
| médiballes
singe intrépide
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