Certificat non gage

20 sept. 2003 à 21h46

Bonjour,

Savez vous s'il est possible d'obtenir un certificat de non gage par Internet?

Merci

pascal237

Habitué

Réponses

Oui c'est possible		20 sept. 2003 à 22h34
Bonsoir, mais je n'ai plus en tête le site. Certains sur ce site l'ont déjà donné je crois, ils ne vont pas tarder à le donner. Ce certificat qui mentionne le gage ou l'absence de gage s'appelle désormais CERTIFICAT DE SITUATION car dessus sont inscrites, en plus de la mention relative au gage, les diverses oppositions qui peuvvent être mentionnées à la préfecture. (Huissier, Trésor, Judiciaire).		Aléa Pilier

sites		20 sept. 2003 à 22h45
c'est possible que le site de 312auto, je ne sais plus où. C'est aussi possible sur le site du ministère de l'intérieur LMSM	faire et défaire, c'est toujours travailler	lmsm Sage

MERCI		21 sept. 2003 à 11h20
		pascal237 Habitué

certificat de situation		22 sept. 2003 à 08h57
ici certif de situation		TONY Sage

D'ailleurs...		22 sept. 2003 à 09h02
C'est tellement facile a obtenir qu'en cas d'achat de voiture, le mieux est encore de l'éditer directement avec le vendeur au moment de la vente. C'est ce que font certains garages.	Surtout, ne pas dépasser la dose prescrite	mawel Sage

Page d'accueil de 321...		22 sept. 2003 à 11h26
	Bienvenue chez les ch'tis	vytam-vasOnline Sage

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