Bonsoir,
Effectivement depuis les dernières dispositions sur la sécurité routière le fait de conduire avec un taux d'alcool dans le sang entre 0,5 g/L et 0,79 g/l est une contravention qui peut entraîner la suspension du permis de conduire.
S'il n'y a pas d'incident lors de la constatation de l'infraction il est normalement établi une amende forfaitaire.
S'il y a un problème quelconque la suspension peut intervenir dans les conditions suivantes :
Si un contrevenant n'est pas d'accord d'avoir été verbalisé avec une amende forfaitaire, il va être cité devant un tribunal et là le juge peut très bien pronconcer une mesure de suspension.
Suite à un accident corporel une procédure est établie par les services de police ou de gendarmerie. IL s'avère que l'un des conducteurs se trouvait être sous l'empire d'un état alcoolique de 0,60 g/l. S'il n'est pas relevé la contravention par amende forfaitaire pour l'alcool dans le sang, cette infraction sera jugée au tribunal et là, même cas de figure que précédemment.
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| Aléa
Pilier
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