Recu notification de perte de points

23 sept. 2003 à 13h44

J'ai recu un papier qui me dis que g perdu 3 points mais il me dise pas pour quelle infraction :

article L.223-3 alinéa 2 du code de la route , c les seul renseignement que j'ai avec le lieu et la date ...

fafa144

Fidèle

Réponses

L. 223-3		23 sept. 2003 à 14h08
Art. L. 223-3 - Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé du retrait de points qu'il est susceptible d'encourir, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès. Ces mentions figurent sur le formulaire qui lui est communiqué. Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif.		toughest Sage

oki merci		23 sept. 2003 à 14h46
mais comment je fais pour connaitre l infraction moi ... Sont pas futfute !!!		fafa144 Fidèle

Les sujets similaire (Recu notification de perte de points)
Notification de perte de points...	le 14 mai
date de validité d' une contravention?	le 13 sept.
Erreur notification de perte de points	le 15 déc.
Délai de retrait des points	le 25 nov.
A qui s adresser pour reclamation points	le 08 avril
Retrait de point : Demande d'indulgence	le 11 mai
Perte de points + d'1an après le pv	le 18 nov.
defaut de procedure	le 26 mai
pb adresse contravention	le 02 nov.
date de récupération des points	le 23 juin
J'ai reçu 3 amendes, que dois-je faire?	le 21 avril
historique perte de points	le 14 juin
Perte de point effective au paiement ?	le 23 nov.
perte de points	le 20 fév.
Perte de Points	le 26 mai
Erreur de points : au secours !!!!!	le 29 oct.
Notification de retrait de points?	le 10 sept.
Case "Points" du PV non remplie ??	le 24 sept.
Lettre d'information de perte de points	le 09 jan.
Pv non payé recu retrait point??	le 25 nov.


oubli de retirer des points ?	le 15 fév.
PV en serie	le 20 août
Perte de point en vélo	le 08 fév.
perte de points	le 15 avril
annulation de permis de conduire	le 04 fév.
Permis Probatoire ???	le 19 avril
Récup de points	le 20 mars
suspension, comment ça se passe?	le 12 avril
AR tribunal de police, points??	le 25 fév.
contestation de PV	le 05 fév.
jumelles	le 23 nov.
Encaissement de chèque tardif suite à PV	le 22 avril
Vrai ? stage et perte de points ...	le 07 mai
suite a exces de vitesses	le 20 sept.
question : stage récupération de points	le 23 fév.
récupérer mes deux points	le 10 avril
Combien de points me reste t-il???	le 22 mars
feu rouge grillé amende 4bis/90euros	le 18 mars
tribunal	le 10 mai
retrait	le 26 déc.

Le forum de 321 Auto est riche de 160 037 sujets et 2 685 459 messages
845 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto