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Juridique

PV erreur immatriculation

29 sept. 2003 à 17h55

J'ai eu un PV pour avoir grillé un feu rouge... Je sais c'est pas bien.
En faisant mon chèque pour payer, je me suis rendu compte que l'immatriculation de la plaque n'était pas la bonne (YV au lieu de VV)sur les 2 volets du PV.
Faut-il que je le paye???
PS:j'ai signé un autre papier (rose je crois) car j'ai reconnu l'infraction.

flaf

Fidèle

Réponses

Et bien ...		29 sept. 2003 à 17h59
Non seulement tu auras ton PV pour le feu rouge mais en plus tu en auras un autre pour fausses plaques ou plaques illisibles dans le meilleur des cas. En fait tu as reconnu l'infraction, donc c'est cuit. Au passage, les mentions obligatoires sur un PV sont tres peu nombreuses. La plupart ne sont la que pour faire taire toute forme de contestation. Et une erreur de saisie dans ces autres mentions ne permettent que rarement la contestation.		batman Sage

ah!		29 sept. 2003 à 18h02
J'ai pas de fausses plaques et celles-ci sont propres et visibles. Le motard a fait le PV sans regarder ma carte grise et de l'autre coté de la route.Il a mal lu...et moi je l'ai pas vu.		flaf Fidèle

Je plaisantais ...		29 sept. 2003 à 18h11
... a propos des plaques.		batman Sage

miro le flic...		29 sept. 2003 à 18h15
J'aurrais préferré qu'il confonde le rouge et le vert!!! Tant pis...je ne peux pas contester alors		flaf Fidèle

AU fait...		29 sept. 2003 à 18h47
		flaf Fidèle

AU fait...		29 sept. 2003 à 18h47
je vais passer au tribunal ou pas?		flaf Fidèle

quel blagueur ce batman!		29 sept. 2003 à 19h36
j'ai deja eu un PV pour stationnement avec une erreur dans la plaque que je n'ai evidement pas payé. aucune nouvelles, ils ont noté un K ou lieu d'un X. en fait je pense que tout depend des infos te concernant dur le papier que tu as signé. est-ce que la meme erreur y apparait? si oui à ta place je paierais pas. mes conseils n'engagent que moi, libre à toi d'en tenir compte ou non.	http://gti16.ath.cx	lo.ic Pilier

la GROSSE différence loic		29 sept. 2003 à 19h40
entre un stationnement où tu n'es pas présent (le contrevenant) et une interpellation comme l'auteur, c'est que dans le 2 ème cas le gendarme relève l'identité du contrevenant. dans ton cas, seul l'immatriculation est relevée, donc s'il y a une erreur, cela renvoie sur un autre véhicule avec une autre personne, en gros, l'amende est classée sans suite.	...............	le_chti Sage

ah ben là...		29 sept. 2003 à 19h44
je crois qu'il te restes plus qu'à sortir le chéquier! merci le chti d'avoir mis le doigt sur cette "subtilitée"!	http://gti16.ath.cx	lo.ic Pilier

OK mais compliqué tout ça...		29 sept. 2003 à 19h48
...payer ou pas payer? ...tribunal ou pas tribunal? Je ne sais pas quoi faire ... Merci pour les réponses quand meme		flaf Fidèle

Erreur à ne pas commettre		29 sept. 2003 à 19h47
Bonsir, Il ne faut surtout pas écouter les conseils de lo.ic, ils sont très mauvais, et voilà pourquoi. Lorsque l'on est interpellé, que l'on signé le PV, en fait la souche rose, et que l'on a reconnu l'infraction je ne vois pas en quoi une erreur d'écriture pourrait exonérer du paiement. Dans deux arrêts assez récents, la Cour de Cassation a reconnu valable deux jugements condamnant deux contrevenants qui avaient contesté la validité des PV sur les lesquels les forces de l'ordre s'étaient trompées sur le premier sur l'immatriculation de la voiture et sur le second sur la date alors que les deux contrevenants avaient été interpellés. En revanche, s'il y a une erreur d'immatriculation, même à une lettre près, sur un PV de stationnement il y a de fortes chances qu'aucune suite ne puisse être donnée. Mais cela n'a rien à voir avec les faits ici signalés.		Aléa Pilier

oui je sais pour mes conseils...		29 sept. 2003 à 20h44
mais permets moi de me citer : "en fait je pense que tout depend des infos te concernant sur le papier que tu as signé" j'étais pas là pour voir ce qu'il y a d'écrit sur cette souche rose, et j'ai pas non plus l'habitude d'en voir... donc je dirais pas que mes conseils sont mauvais, ou alors mauvais dans le sens où je lui dis de faire qq chose de malhonete(et encore!).	http://gti16.ath.cx	lo.ic Pilier

tu peux pas		04 oct. 2003 à 16h24
tu peux pas contester mais seulement parce que tu as reconnu l'infraction sur le papier rose!si tu ne l'avais pas reconnu,tu payais pas et au moment d'envoyer le rappel de paiment celui ci aurait été envoyé au proprio de l'autre plaque! Dommage!		manuefromjupiter Habitué

Un ami...		30 sept. 2003 à 21h07
...m'a dit d'écrire une gentille lettre en ajoutant 1 photocopie de ma carte grise et de demander la nullité du PV pour vice de forme. Si tel est le cas...la supression de 4 points ne serait pas possible car celle ci ne peut être effective qu'aprés avoir payer le PV... Mon ami (enfin peut être plus ce soir )est-il de bon conseil??? Dois-je prendre le risque sachant que j'évite le tribunal...ouf...		flaf Fidèle

deux posts au dessus		30 sept. 2003 à 21h46
le post d'aléa ...	...............	le_chti Sage

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PV erreur immatriculation

Et bien ...

ah!

J'ai pas de fausses plaques et celles-ci sont propres et visibles.Le motard a fait le PV sans regarder ma carte grise et de l'autre coté de la route.Il a mal lu...et moi je l'ai pas vu.

Je plaisantais ...

... a propos des plaques.

miro le flic...

J'aurrais préferré qu'il confonde le rouge et le vert!!!Tant pis...je ne peux pas contester alors

AU fait...

AU fait...

je vais passer au tribunal ou pas?

quel blagueur ce batman!

la GROSSE différence loic

ah ben là...

je crois qu'il te restes plus qu'à sortir le chéquier!merci le chti d'avoir mis le doigt sur cette "subtilitée"!

OK mais compliqué tout ça...

...payer ou pas payer?...tribunal ou pas tribunal?Je ne sais pas quoi faire ...Merci pour les réponses quand meme

Erreur à ne pas commettre

oui je sais pour mes conseils...

tu peux pas

tu peux pas contester mais seulement parce que tu as reconnu l'infraction sur le papier rose!si tu ne l'avais pas reconnu,tu payais pas et au moment d'envoyer le rappel de paiment celui ci aurait été envoyé au proprio de l'autre plaque!Dommage!

Un ami...

deux posts au dessus

le post d'aléa ...

J'ai pas de fausses plaques et celles-ci sont propres et visibles.
Le motard a fait le PV sans regarder ma carte grise et de l'autre coté de la route.Il a mal lu...et moi je l'ai pas vu.

J'aurrais préferré qu'il confonde le rouge et le vert!!!
Tant pis...je ne peux pas contester alors

je crois qu'il te restes plus qu'à sortir le chéquier!

merci le chti d'avoir mis le doigt sur cette "subtilitée"!

...payer ou pas payer?
...tribunal ou pas tribunal?

Je ne sais pas quoi faire ...
Merci pour les réponses quand meme

tu peux pas contester mais seulement parce que tu as reconnu l'infraction sur le papier rose!si tu ne l'avais pas reconnu,tu payais pas et au moment d'envoyer le rappel de paiment celui ci aurait été envoyé au proprio de l'autre plaque!
Dommage!