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Juridique

Exces de vitesse sans radar...

29 sept. 2003 à 23h14

'Soir tout le monde,
En rentrant du travail (de nuit) j'ai eu le pied un peu lourd sur une route limité à 90 km/h. Une voiture me suivait, et au bout de 2 km, après une pointe à 170 km/h, je vois cette même voiture enclencher le gyrophare... Les deux gendarmes apparement pressés, m'ont dit que j'avais de la chance qu'il n'y avait pas de radar, et m'ont convoqué demain à la gendarmerie. Curieux de nature je leur demande ce que je risque... (à savoir que j'étais quand même à 80 km/h au dessus de la vitesse authorisée). Il vont "simplement" me verbaliser pour exces de vitesse... 135 Euros (90 si je paye dans les 3 jours) et 2 ou 3 points sur le permis...
Je crois que je m'en sort plutot bien, sachant que cela fait 14 ans que j'ai le permis et que jamais je n'ai eu la moindre contravention ! J'accepte volontier cette contravention et même le retrait de point, cela me sert de leçon... vraiment ! Mais la procédure est elle légale ? J'apprécie le travail de la police et ne veux en aucun cas contester... Mais je ne voudrais pas me retrouver finalement avec un retrait de permis par le simple fait d'avouer un exces de vitesse constaté sans l'aide d'un radar... javascript:%20Integration('smiley','');

Flex2

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Réponses

Trop tard		29 sept. 2003 à 23h20
Bonsoir et bienvenue (nouveau). A mon avis, comme ta question est importante, ressort ta file demain en debut de matinee, car je pense que nos amis juristes sont couches a cette heure... Mais bon tu auras peut-etre quelqu'un pour t'aider ce soir.		ArnaudLS2 Sage

Merci ;-)		29 sept. 2003 à 23h27
J'ai rdv demain matin entre 10h et 1hh à la gendarmerie... j'espère avoir une info à ce sujet... En attendant merci pour l'acceuil		Flex2 Nouveau

oui et non		29 sept. 2003 à 23h35
PV légal oui, de 90/135 euro mais le retrait de point n'est pas prévu dans ce cas, ni la suspension. tu seras verbalisé conformément à l'article R 413-17 du code d ela route.	...............	le_chti Sage

vraiment novice !		29 sept. 2003 à 23h41
Je suis tombé sur un article stipulant que le retrait des 3 points sera effectif à partir du moment ou je rêgle l'amende forfaitaire... Si le gendarme veut me retirer mes points, que puis-je lui dire ? Quatorze années sans la moindre infraction... je suis novice en matière de procédure...		Flex2 Nouveau

tes antécédants		29 sept. 2003 à 23h50
ne comptent pas pour une simple amende à paiement forfaitaire puisque ce n'est pas "jugé" mais prend l'article que je t'ai donné (R413-17) il ne prévoit aucun retrait de point, je suis formel.	...............	le_chti Sage

Thanks		30 sept. 2003 à 00h01
Je suis tombé sur cet article : http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/votre_service/_secuvite.html Le retrait des points n'est absolument pas mentionné. Mais le fait que tu sois formel, va déjà permettre de dormir tranquile PS : Si par hasard tu as un lien vers un article plus complet que le miens...		Flex2 Nouveau

disons que		30 sept. 2003 à 00h02
j'ai le code de la route en tête pour quelques "trucs" dont celui ci	...............	le_chti Sage

au fait...		30 sept. 2003 à 00h03
demain matin, à la gendarmerie tu ne prendras peut être rien du tout, tu auras mijoté toute la nuit, c'est tout... tiens nous au courant demain !	...............	le_chti Sage

Bonne nuit à tous ...		30 sept. 2003 à 00h07
OK, promis ! Merci pour tous ces conseils. En attendant, bonne nuit à tous.		Flex2 Nouveau

Quoi faire ...		30 sept. 2003 à 08h12
Bonjour à tous, Si je pouvais avoir l'avis d'un juriste, ainsi que de la conduite à tenir à la gendarmerie, cela me serait d'une grande aide...		Flex2 Nouveau

A mon humble avis		30 sept. 2003 à 08h23
si tu t'en sors avec ce que tu nous à dit au début (amende et points) tu t'en tires bien, si j'étais toi je filerai doux parce que 80 au dessus de la VL ça peux cartonner. Je crois qu'un gendarme a le droit de te coller un PV pour vitesse exessive même s'il n'est pas doté d'un appareil de mesure mais Aléa nous en dira plus....		nik_206cc Pilier

Je suis dans le flou...		30 sept. 2003 à 08h55
J'ai rdv entre 10h et 11h... ce que je souhaite savoir, c'est si dans un cas précis comme celui là, le retrait des points peu s'appliquer. Je reconnait mon erreur, et croyez moi ou non, ca me sert de leçon. Mais je suis comme tout le monde, je ne souhaiterai éviter le retrait des points. D'après le Chtit (voir plus haut) Le retrait des points ne s'applique pas, et il semble formel. Je ne sais pas sur quoi me baser pour prétendre cela à la gendarmerie. Je ne me suis jamais fais arrêter en 14 ans de permis. Si je dis au gendarme que c'est le chtit sur 321 auto qui m'a dit...		Flex2 Nouveau

Verdict !		30 sept. 2003 à 11h27
Je me suis rendu à la gendarmerie en question. Le gendarme m'annonce que, contarirement à ce qu'il m'a dit hier soir, le retrait de point ne sera pas effectué. (soulagement) Par contre l'amende de 135 Euros ou 90 si payé dans les 3 jours restera valide. Sur le PV dans nature de l'infraction : Défaut de réduction de la vitesse d'un véhicule à moteur en raison des circonstances : hors agglomération (prévu par l'article R413-17-I, II et III du code de la route et réprimé par l'article R413-17-IV du code de la route. Ceci correspond à un cas N°4b Je m'en sort bien (voir même mieux... que bien). Ceci me sert de leçon... soyez en certains !		Flex2 Nouveau

Ce genre de frasque m'est arrivé il y a		30 sept. 2003 à 12h37
4 ou 5 ans. Je roulais en ville avec une 205 GTI, et je devais rejoindre des amis dans un bar. Un peu pressé, j'ai fait un démarrage assez cavalier à un feu, et suis passé entre les files de voitures. Je me suis aperçu qu'une 306 avec 4 gros lascards voulais faire la course avec moi sur le boulevard mais ils sont restés loin derrière... Arrivé au feu, la 306 s'est placée sur la file à ma gauche et a klaxonné. Comme j'avais une GTI rouge, je me faisais fréquemment chauffer par des jeunes (ça remonte à il y a 6-7 ans). Et je n'ai même pas tourné la tête. Là, j'ai entendu toc toc à la fenêtre, et les 4 gros lascards mal rasés étaient en fait 4 cow-boys de la BAC qui me montraient tous leur brassard Police sur leurs bombers... Ils m'ont engueulé, dit que je ne devait pas passer la 3° en ville sur une GTI, et "Roulez jeunesse". Rien de plus, alors qu'on a fait la course en ville sur 3-400m à 120-130 entre les voitures (mais le soir, avec une circulation très clairsemée). Et je ne compte pas le nombre de fois ou sur autoroute, à plus de 180 codes & clignos enclenchés, j'ai fait des appels de phares à des voitures de la police. Mais tout ça c'est fini! avec la répression actuelle et la diabolisation de la vitesse, il y a bien longtemps que je n'ai plus dépassé 150!!!	Sebastien952	RettOnline Narcisse

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Trop tard

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Merci ;-)

J'ai rdv demain matin entre 10h et 1hh à la gendarmerie... j'espère avoir une info à ce sujet...En attendant merci pour l'acceuil

oui et non

PV légal oui, de 90/135 euro mais le retrait de point n'est pas prévu dans ce cas, ni la suspension.tu seras verbalisé conformément à l'article R 413-17 du code d ela route.

vraiment novice !

Je suis tombé sur un article stipulant que le retrait des 3 points sera effectif à partir du moment ou je rêgle l'amende forfaitaire...Si le gendarme veut me retirer mes points, que puis-je lui dire ? Quatorze années sans la moindre infraction... je suis novice en matière de procédure...

tes antécédants

ne comptent pas pour une simple amende à paiement forfaitaire puisque ce n'est pas "jugé"mais prend l'article que je t'ai donné (R413-17) il ne prévoit aucun retrait de point, je suis formel.

Thanks

disons que

j'ai le code de la route en tête pour quelques "trucs" dont celui ci

au fait...

demain matin, à la gendarmerie tu ne prendras peut être rien du tout, tu auras mijoté toute la nuit, c'est tout...tiens nous au courant demain !

Bonne nuit à tous ...

OK, promis !Merci pour tous ces conseils.En attendant, bonne nuit à tous.

Quoi faire ...

Bonjour à tous,Si je pouvais avoir l'avis d'un juriste, ainsi que de la conduite à tenir à la gendarmerie, cela me serait d'une grande aide...

A mon humble avis

Je suis dans le flou...

Verdict !

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Mais bon tu auras peut-etre quelqu'un pour t'aider ce soir.

J'ai rdv demain matin entre 10h et 1hh à la gendarmerie... j'espère avoir une info à ce sujet...
En attendant merci pour l'acceuil

PV légal oui, de 90/135 euro mais le retrait de point n'est pas prévu dans ce cas, ni la suspension.

tu seras verbalisé conformément à l'article R 413-17 du code d ela route.

Je suis tombé sur un article stipulant que le retrait des 3 points sera effectif à partir du moment ou je rêgle l'amende forfaitaire...
Si le gendarme veut me retirer mes points, que puis-je lui dire ? Quatorze années sans la moindre infraction... je suis novice en matière de procédure...

ne comptent pas pour une simple amende à paiement forfaitaire puisque ce n'est pas "jugé"

mais prend l'article que je t'ai donné (R413-17) il ne prévoit aucun retrait de point, je suis formel.

demain matin, à la gendarmerie tu ne prendras peut être rien du tout, tu auras mijoté toute la nuit, c'est tout...

tiens nous au courant demain !

OK, promis !

Merci pour tous ces conseils.
En attendant, bonne nuit à tous.

Bonjour à tous,
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