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aucun horodateur a pièces ne fonctionnai

15 oct. 2003 à 14h25

bonjour

puis je contester une amende du debut 2003
parceque aucun horodateur a pièces ne fonctionnaient sur quatre rue................
bien sur avant le décret concernant l'indisponibilité de ses horodateurs


s-m-a-i-l

Nouveau

 
Réponses


 

...

15 oct. 2003 à 14h48

si tu as plusieurs témoignages corroborants tes dires (commerçant de la rue, résidents ou autres usagers du stationnement), çà peut-être jouable !


 

camboui

Coin coin !!

 

aucun horodateur a pihces ne fonctionnai

15 oct. 2003 à 15h02

j'avais pris une photo,
Existe-t-il une jurice prudence ou une interprétation
répandue de ce point ? Merci de vos avis,


 

s-m-a-i-l

Nouveau


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