Y a t-il vice de forme ?

23 oct. 2003 à 13h37

Bonjour. J'ai reçu une notification d'ordonnance pénale ( inobservation d'un feu rouge) sur laquelle la date de naissance du conducteur est partiellement erronée. Cette erreur peut-elle être considérée comme un vice de forme ? Merci de me répondre

JJ34

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Réponses

tu crois vraiment qu'une erreur		23 oct. 2003 à 13h59
sur une date de naisssance va empecher un juge de te condamner ??????????????		pitouchok Pilier

La justice !		24 oct. 2003 à 17h11
en France, ce type de vice de forme peut uniquement avoir une incidence sur tu as detourné quelques millions et que tu es une personne connue... Toi, t es qu un pauvre français qui bosse tous les jours pour payer ses impots et ses PV, c est tout ! (Cela dit, il faut respecter le code de la route !)		jasilve Habitué

-->		23 oct. 2003 à 14h03
dit ca au juge je pense qu'il va apprecier ...		LeDingue Sage

Ben		24 oct. 2003 à 18h01
A mon avis faut pas exagerer pour une date de naissance,tu as guere de chances voir pas du tout mais bon,tu as raison de demander cela ne coute rien.		stf54 Pilier

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