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Juridique

Domiciliation/immatriculation en France

01 déc. 2003 à 10h05

Pensez-vous qu'il soit possible de faire immatriculer une voiture en France quand on habite en réalité en Belgique (je précise que je suis français).
Par exemple, puis-je me faire domicilier à l'adresse de mes parents en France, en plus de mon adresse en Belgique, ce qui, à priori, devrait alors permettre de la faire immatriculer en France à mon nom ? Si oui, savez-vous quelle conséquences fiscales cela peut avoir pour moi et/ou mes parents ?

Comment font les gens qui ont une résidence secondaire en France et qui y laissent une voiture pour leurs vacances ?

Herve4

Fidèle

Réponses

Ca depend des lois en Belgique		01 déc. 2003 à 11h11
En France tu ne peux pas laisser une voiture immatriculee dans son pays d'origine plus d'un certain temps. Autrement dit, un etranger qui a une residence et une voiture a demeure en France doit la faire immatriculer et donc assurer en France.		batman Sage

A mon avis		01 déc. 2003 à 11h59
y a pas bcp de gens qui laissent leur voiture dans leur résidence secondaire, uniquement pour les vacances! Sinon: 1- Tu touches tes revenus en belgique => tu paies tes impots en belgique 2- Tu déclares ta résidence principale en france, toutes les taxes locales sont à payer en france. 3- Problème d'assurance: si jamais tu as un carton, et qu'ils se rendent compte que ta résidence francaise est un fake...		tannota Pilier

Bien sur que tu peux le faire		01 déc. 2003 à 12h19
il n'y a aucune consequence fiscale, car aucun rapport entre les deux choses! J'habite a Budapest (je suis francais aussi). Ma voiture est immatriculee en france (Bretagne, 22) a l'adresse de mon pere. pareil pour l'assurance.		ArnaudLS2 Sage

Tu m'intéresse		01 déc. 2003 à 14h43
Tu m'intéresse : comment t'y es-tu pris que tout reste parfaitement légal ? La voiture est immatriculée au nom de ton père ou à ton nom ? Si à ton nom, quelle démarche faut-il faire pour cela ?( j'immagine que le logement déclaré pour l'immatriculation appartient à tes parents ? - comment fait-on pour être domicilié chez ses parents en France en plus de son adresse à l'étranger ?) Et enfin, quelle assurance couvre la voiture ? Est-elle au courant (de façon officielle, c'est à dire stipulé dans le contrat) que la voiture est utilisée principalement à l'étranger ? Parce que je sais que beaucoup de gens font ça : ils immatriculent au nom d'un parent en France et utilisent la voiture à l'étranger comme s'ils étaient conducteur occasionnel. Ca marche sans problème tant qu'il n'y a pas de sinistre mettant en jeu des sommes importantes (corporel). Mais si ça arrive, alors là, bonjour les dégats : l'assurance (quel que soit l'avis de l'agent) va mener son enquête et se rendra rapidement compte que la voiture était utilisée principalement à l'étranger et refusera alors de couvrir quoi que ce soit.		Herve4 Fidèle

C'est simple et tout a fait legal		01 déc. 2003 à 14h58
la voiture est immatriculee a mon nom. Pas de demarche particuliere. Lorsque je l'ai achetee, je suis allee normalement a la prefecture du departement de mon pere (22). Si tu n'as pas de justificatif de domicile a ton adresse en FR, une simple declaration de tes parents comme quoi tu habites la + une quittance EDF a leur nom. Mon assurance est aussi de St Brieuc (22). Du point de vue de mon assureur (mais ca peut varier suivant les agences), l'adresse declaree est aussi a St Brieuc et pas de probleme pour aller a l'etranger. Maintenant sur ta carte verte d'assurance, il y a une liste des pays ayant une convention avec l'assurance, donc pas de probleme pour y vivre. De plus, legalement je ne pense pas que ton assureur aie le droit de refuser une indemnisation, en se basant sur le simple fait que tu ne sois pas aux alentours de ton domicile declare. L'assurance est internationale, du moins dans TOUS les pays qui ne sont pas barres sur la carte verte.		ArnaudLS2 Sage

oui mais...		01 déc. 2003 à 15h12
Mon beau-père qui était mon assureur en France m'a expliqué (et il aurait tout fait pour m'arranger s'il avait trouvé une solution qui tienne la route) que l'assurance couvre effectivement à l'étranger pour un séjour d'une durée maximale de 3 mois. Passé ce délai, on n'est plus considéré comme résidant en France à l'adresse déclarée et donc plus assurable par cette compagnie. La difficulté est donc de trouver une compagnie qui accepte de t'assurer en tant que français résidant à l'étranger, sans avoir à lui cacher ton adresse à l'étranger. J'avais trouvé un courtier qui pouvait faire cela à condition d'avoir la carte grise à mon nom (et donc à une adresse française). D'où ma question sur la domiciliation. Si j'arrive à immatriculer la voiture à mon nom en France, tout en ayant aussi une résidence déclarée en Belgique, alors je pourrai passer par ce courtier qui m'assurera à l'étranger de façon permanente et tout cela sans rien cacher à qui que ce soit, ce sera gagné... Quelle administration ou organisme dois-je contacter pour avoir une réponse sure à cette question de domiciliation et immatriculation ?		Herve4 Fidèle

zone de risque		10 jan. 2009 à 18h12
Quand j'étais étudiant, j'avais mon logement étudiant à Orléans et le véhicule avec la CG à mon nom mais à l'adresse de mes parents, ainsi que la carte verte. Cependant, comme le véhicule circulait majoritairement sur Orléans, je payais le prix correspondant à une assurance sur Orléans (un peu plus chère que vers chez moi) Donc, peut être dans ton cas, suffit-il de dire à l'assurance la vraie zone de circulation du véhicule? L'assurance réévalura la prime en conséquence?		Loblick Pilier

Quelle solution avez vous trouvé?		10 jan. 2009 à 13h37
Bonjour Je suis quelques années après vous exactement dans la même situation. Je suis Français résidant en Belgique souhaitant rester immatriculé en France. Quelle solution avez vous finalement trouvé pour rester immatriculé en France? D'avance merci Caco65		Caco65 Nouveau

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Domiciliation/immatriculation en France

Ca depend des lois en Belgique

En France tu ne peux pas laisser une voiture immatriculee dans son pays d'origine plus d'un certain temps. Autrement dit, un etranger qui a une residence et une voiture a demeure en France doit la faire immatriculer et donc assurer en France.

A mon avis

Bien sur que tu peux le faire

il n'y a aucune consequence fiscale, car aucun rapport entre les deux choses!J'habite a Budapest (je suis francais aussi). Ma voiture est immatriculee en france (Bretagne, 22) a l'adresse de mon pere. pareil pour l'assurance.

Tu m'intéresse

C'est simple et tout a fait legal

oui mais...

zone de risque

Quelle solution avez vous trouvé?

Bonjour Je suis quelques années après vous exactement dans la même situation. Je suis Français résidant en Belgique souhaitant rester immatriculé en France. Quelle solution avez vous finalement trouvé pour rester immatriculé en France? D'avance merci Caco65

il n'y a aucune consequence fiscale, car aucun rapport entre les deux choses!
J'habite a Budapest (je suis francais aussi). Ma voiture est immatriculee en france (Bretagne, 22) a l'adresse de mon pere. pareil pour l'assurance.

Bonjour
Je suis quelques années après vous exactement dans la même situation. Je suis Français résidant en Belgique souhaitant rester immatriculé en France. Quelle solution avez vous finalement trouvé pour rester immatriculé en France? D'avance merci Caco65