PAPIERS POUR CARTE GRISE

03 déc. 2003 à 13h30

BONJOUR SAVEZ VOUS QUELS PAPIERS FAUT IL FOURNIR A LA PREFECTURE POUR FAIRE LA CARTE GRISE D'UNE VOITURE ACHETEE D'OCCAS MERCI

flycat13

Habitué

Réponses

oui		03 déc. 2003 à 13h42
certificat de vente, ancienne carte grise avec le coin découpé et portant la mention "vendue le " et signée par le vendeur, un CT de moins de 6 mois.	http://www.club-calibra.org	ralphmalph Pilier

oui		03 déc. 2003 à 13h42
certificat de vente, ancienne carte grise avec le coin découpé et portant la mention "vendue le " et signée par le vendeur, un CT de moins de 6 mois, et le certificat de situation (couramment appelé non-gage)	http://www.club-calibra.org	ralphmalph Pilier

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