 c'est quoi cette folie | 05 déc. 2003 à 17h59 |
limité à [80km] Enregistrée [75km] retenue [72km]
où est le pb ? la vitesse retenue est en-dessous des 80 et ils te verbalisent 
c'est une histoire de fous  | 
| camboui
Coin coin !!
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 oui c'est fou...mais! | 06 déc. 2003 à 08h13 |
bonjour,
c'est ce que j'ai pensé quant j'ai lu l'avis, mais la lettre de réponse ma été faite par le commandant de la police , alors .......
coup de bluff, pour que je casque sans rien dire, ou ils ont droit à la bavure du stylo ?
PN84 |
| pn84
Habitué
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reconteste | 06 déc. 2003 à 18h10 |
en conservant bien cet avis de contravention ...
ou va directement au commissariat, cela devrait facilement être contestable ...
au fait, c'est limité à combien à cet endroit ?
80 ? ou le 80 est une erreur sur l'avis de contravention ...ce qui change bien des choses ... | 
............... | le_chti
Sage
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ha! ? | 07 déc. 2003 à 08h14 |
bonjour,
d'apres ce qui m'a été dit lors du PV la vitesse était limité à 50 KMh j'ai contesté car c'est une voie de contournement (itineraire conseillé ) sur laquelle il n'y aucun panneau de signalisation, pour le reste ça serais bien une erreur sur l'avis,..ça change quoi ?!!!!
PN84 |
| pn84
Habitué
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 En agglo ou pas ? | 07 déc. 2003 à 21h12 |
Bonsoir,
Avant d'insister à nouveau, à part l'erreur portée sur l'avis de contravention, il faut savoir si vous étiez en agglomération ou pas.
Avez-vous eu la possibilité de refaire le trajet ?
C'est peut-être un peu puéril mais il faut savoir que la vitesse doit être de 50 km/h au droit du panneau indiquant l'agglomération et ce jusqu'à la fin d'agglomération, sauf dispositions différentes évidemment.
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| Aléa
Pilier
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 en agglo !!!!!!! | 10 déc. 2003 à 07h54 |
bonjour,
c'est pas la porte à coté mais je voulais pas dire de c....... donc effectivement j'etais en agglomeration , le truc c'est que cette voie se trouve juste à l'entrée (de l'agglo) apres un rond point elle sert de delestage pour eviter la ville c'est trés descentré on est tout de suite dans la campagne , c'est pour ça d'ailleurs que je me suis fait avoir, avec beaucoup d'autres on faisait la queue pour les PV !
Cetais la fameuse semaine de la sécurité, ils ne s'etaient pas placé là par hasard ,ils faisaient du chiffre, pas de la sécurté .
pn84 |
| pn84
Habitué
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 règlementation | 10 déc. 2003 à 17h53 |
Bonsoir,
S'il s'agit d'une voie de contournement je ne pense pas que le panneau d'agglomération puisse être valable.
Le panneau d'agglomération doit être implanté uniquement en agglomération.
Le code de la route précise ceci :
Article R110-2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.
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| Aléa
Pilier
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 Gagné !!!!!!!!!!!! | 26 sept. 2004 à 08h06 |
bonjour ,
ça été long mais ....,
j'ai d'abord contesté à l'adresse mentionné sur le PV et là refus catégorique(déjà dit).
j'ai donc attendu et j'ai reçu il y a quelques jours la contravention majoré avec un formulaire de contestation et de versement de caution, j'ai reitéré ma demande de nullité mais apres avoir épluché l'article du code de la route sur lequel s'appuyé le PV et j'ai trouvé une phrase ou la police peut definir la vitesse,et ça a marché !!!
je viens de recevoir la lettre d'annulationt .
pn84 |
| pn84
Habitué
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 quelle est cette phrase ? | 26 sept. 2004 à 10h45 |
bonjour tous,
oui il nous serait intéressant de la connaitre, cela peut être utile à d'autres également ...
P, | 
| Pryt
Pilier
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 copie de la "phrase" | 27 sept. 2004 à 15h45 |
bonjour,
voila la copie :
L’Article Article R413-14
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)
spécifie :
I - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions relatives aux vitesses maximales fixées par le présent code ou "édictées par l'autorité investie du pouvoir de police" est puni de l'amende…………
L’agent verbalisateur ayant spécifié sur la contravention la vitesse limitée pour cette portion de route je n’ai pas commis d’infraction. (copie contravention ci-jointe )
pn84
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| pn84
Habitué
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 des précisions SVP | 27 sept. 2004 à 15h51 |
bonjour,
je manque de précisions là, où est l'erreur de l'agent ?
Suis-je surmené à ce point  ?
Tu mets la copie en pièce jointe, où ça ?
merci pour ta (nouvelle) réponse ...
P, |
| Pryt
Pilier
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 je réïtère ma demande de précisions | 27 sept. 2004 à 19h04 |
Où est la faille ?
Article R413-14 du CR :
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions relatives aux vitesses maximales fixées par le présent code ou édictées par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus, et de la quatrième classe, dans les autres cas.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, réduction de quatre points ;
2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
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| Pryt
Pilier
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 la faille ! | 30 sept. 2004 à 21h30 |
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| pn84
Habitué
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 RE | 30 sept. 2004 à 21h44 |
désolé ptite erreur !
donc pour la faille ,
l'agent a inscrit sur le PV :
limité à [80km] Enregistrée [75km] retenue [72km]
donc quant on regarde l'article il dit :
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions relatives aux vitesses maximales fixées par le présent code ou édictées par l'autorité investie du pouvoir de police.........
l'important c'est le OU EDICTEES PAR L'AUTORITE DE POLICE dans mon cas l'autorité c'est l'agent verbalisateur qui a edicté que la vitesse etait limité à 80KM donc je n'etais pas en infraction !!!!
pn84
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| pn84
Habitué
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 ???? | 30 sept. 2004 à 22h14 |
Bonsoir,
A titre d'info, l'autorité investie du pouvoir de police n'est en aucun cas l'agent verbalisateur.
Qoiqu'il en soit, on reste dubitatif sur le contenu du PV étant précisé que pour une vitesse enregistrée de moins de 100 km/h on retire 5 km/h pour un radar fixe. On aurait dû avoir : vitesse enregistrée 75 km/h, vitesse retenue 70 km/h.
Ou de deux choses l'une : soit l'agent écrit mal, soit la lecture n'est pas correcte.
On aurait bien aimé avoir le contenu en ligne du courrier d'annulation 
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| Aléa
Pilier
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je connais | 01 oct. 2004 à 08h59 |
quelqu'un qui a eu le même cas et dont l'amende a été immédiatement annulée (en fait il s'était trompé entre la vitesse limite et la vitesse retenue! |
Pseudo fermé le 18/7/2007 | Glenrothes
Sage
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pour les septiques ! | 01 oct. 2004 à 09h09 |
j'ai enlevé les references mais voila la réponse,(ils continuent dans les erreurs en m'appelant madame !! :
pn84  |
| pn84
Habitué
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