cession pour destruction

06 déc. 2003 à 13h28

J'ai cédé mon véhicule à une casse autos. On m'y a remis un formulaire signé de moi meme et du patron. Celui ci a conservé le deuxieme aves la carte grise dont le coin a été coupé et sur laquelle j'ai porté la mention "destruction".

N'étant pas sur d'avoir bien fait de laisser la carte grise à la casse, pouvez vous me dire ce que je doit faire ? (rien ne me dit qu'il va l'emmener à la préfecture...)

j.doux

Habitué

Réponses

carte grise		06 déc. 2003 à 14h12
Envoie un courrier au service des cartes grises mentionnant ces faits (destruction visée, coordonnées de l'acheteur) La mention " destruction " sur la carte grise d'origine empêchera toute nouvelle délivrance de toutes façons ...		Pryt Pilier

C'est bon!		06 déc. 2003 à 17h40
Tu as bien suivi la procédure, c'est bon. Tu n'as pas besoin de t'en faire. De nos jours les casses sont souvent contrôlées.		gcpfix Fidèle

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