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Juridique

pv majorée ... alors que véhicule vendu

08 déc. 2003 à 15h03

voila j'ai recu il y a qq jours un pv majoré a 33 euros sur l'un de mes anciennes voiture ; seulement a la date de l'infraction (15/04/2003) mon véhicule était vendu depuis quelques jours ...
la police ( enfin leur répondeur ) disent d'nvoyé le maximum de document lié a la vente ...
donc je dois aller a la préfecture faire des photocopie etc ....

ca me fait royalement chié ... surtout que moi dans l'histoire j'y suis pour rien ...
y'a pas une autre solution ?
merci !

Même un diesel peut faire un joli bruit ^^

subro

Sage

Réponses

NON		08 déc. 2003 à 15h05
faut que tu prouves que tu avais vendu ta voiture à la date de l'infraction, donc que tu n'es pas responsable de celle-ci... Tu as bien une copie du certificat de cession, un récépissé de la préfecture, la résiliation de ton assurance, etc... Normalement sur le certificat tu as la date, et même l'heure de cession je crois... Ca devrait suffire non ?.???		Superseb34 Boulet

...		08 déc. 2003 à 15h12
je dois envoyé en recommandé et tout le bordel ... c'est trop chiant !!!!!! mais bon ... oui j'ai le certificat de cession sous les yeux .... une simple photocopie suffirait ? nan parce qu'avec eux on sait jamais c'est relou !!	Même un diesel peut faire un joli bruit ^^	subro Sage

Ton assurance		08 déc. 2003 à 15h16
tu l'as résiliée ??? Tu as une date de résiliation.... Avec le motif (vente du véhicule)... Tu as du le faire aussi vite que possible pour ne pas payer pour rien ? Ca aussi ca doit aider (ton assurance a forcément confirmé la résiliation par écrit). Oui, une photocopie du certif de cession que tu as déposé en prefecture (et sur lequel s'est basé ton assurance...) doit suffire normalement... après ils peuvent vérifier auprès de la prefecture.... A toi de voir si tu prends les devants (ca vaut mieux que de payer pour un autre non ?)		Superseb34 Boulet

ben tu sais ...		08 déc. 2003 à 15h33
avec toutes les résiliations que j'ai fait auprès de mon assurance je t'avouerais que je m'y retrouve plus ... ( j'arrete pas d'acheter et de revendre ) par consséquent ca va etre un vrai bordel ... bon bien selon toi il faut que je tel a mon assu (enfin ancienne car j'ai changé) qu'il retrouve mon dosseir ( 6 mois deja ) qu'ils m'envoient leurs paperasse et que moi je dois renvoyé chez les flics ! ... merde c'est hallucinant !!! le certificat de cession ne suffirais pas ??????? franchement je paie deja le recommandé je vais pas aller démarché pour reux quand meme !!! c'est vraiment un système a la con quand meme ... ils me font chié avec leurs lois a 2 balles ...	Même un diesel peut faire un joli bruit ^^	subro Sage

Faut pas s'énerver !		08 déc. 2003 à 15h48
Je ne comprends pas c'est énervement contre le système dans ce cas de figure avec lequel par ailleurs je ne suis pas toujours d'accord. C'est bien l'acheteur qui a commis l'infraction et c'est uniquement sa faute à lui si ce PV non payé s'est transformé en amende forfaitaire majorée pour l'ancien propriétaire ? Le système de mise à jour des CG ne se fait pas instantanément, dès l'heure où le véhicule est vendu. Il faut apporter toutes les précisions possibles et se prémunir pour l'avenir. A cette fin, l'on peut se rendre à la préfecture et avec les renseignements de la carte grise éditer sur la borne électronique le certificat de situation sur lequel doit apparaître le nouveau propriétaire et la date de la délivrance de la nouvelle carte grise. Par ailleurs, bien que cela soit plus sûr, il n'est pas obligatoire d'adresser le courrier en LR avec AR.		Aléa Pilier

bien évidemment ....		08 déc. 2003 à 15h57
je peux prouver mon innocence en allant a la préfecture ... mais je regrette j'ai d'autres chats a fouétter ... par ailleur lettre recommandé me semble obligatoire avec eux ... sinon ils trouveront toujours qq chose a dire ... j'en ai fait les frais plus d'une fois ... les 33 euros il va falloir que qqn les paye ... que ca soit moi ou un autre peu importe pour eux c'est pareil ...	Même un diesel peut faire un joli bruit ^^	subro Sage

ouille....		09 déc. 2003 à 08h54
Mais mon ami, si l'acheteur est un sale con qui n'a pas été faire faire la nouvelle carte grise, tu peux toujours aller demander la date de délivrance de la nouvelle : on te dira qu'il n'y en a pas.... Il y a même un exemple "célébre" : un footbaleur (dont j'ai oublié le nom, j'aime pas le foot) vend sa Ferrari.... L'acheteur ne remplis pas les formalités..... Il se fait choper à une vitesse indécente sur la croisette (enfin photo, et pas attrapé) en train de faire la course avec un autre (je crois même qu'ils ont tué un gamin dans l'histoire).... Avec l'immatriculation, ils sont remontés (et ont annoncé fiérement à la TV) que c'était la voiture du footbaleur qui avait tué.... Sauf que ca faisait 6 mois qu'il l'avait vendue... Mais ca, il l'a prouvé avec le certificat de cession, et son dépot en préfecture.... Cependant, aucune nouvelle carte grise n'ayant été émise, c'est lui qui a été visé au départ.... Alors que, comme nous l'avons vu, ca faisait 6 mois qu'il avait vendu son auto.... Donc, ca n'est pas si simple que d'aller en préfecture pour demander la date d'édition de la nouvelle CG.... Il faut surtout prouver qu'au moment de l'infraction tu avais vendu la voiture (d'où certif de cession, résiliation d'assurance, etc.). Après, ca n 'est plus ton problème.		Superseb34 Boulet

Moralité :		09 déc. 2003 à 11h18
TOUJOURS garder des doubles prouvant la cession d'un véhicule, j'ai eu ce problème il y a quelques années et heureusement que j'avais gardé tout ce qu'il fallait. D'autre part, subro, méfies-toi d'acheter et revendre sans arrêt, un collègue jouait à ça et il a eu un sacré redressement fiscal...	Laisse, Paul, laisse...	MOANA1 Pilier

wêp		09 déc. 2003 à 11h38
tu as raison..... s'il le fait trop souvent, ca devient une activité habituelle, activité commerciale par nature puisque c'est du négoce de véhicules.... donc redressement (s'il fait des plus values... s'il fait des moins values, bah, à part les URsaffs qui se foutent de savoir s'il gagne ou perd des sous, y aura pas d'IS... LOL) N'empêche, si tu as une activité commerciale non déclarée, tu deviens "commercant par nature", en ton nom propre, donc responsable sur tes biens personnels etc... Risqué... C'est comme pour les gens qui achètent et revendent trop souvent de l'immobilier... Marchand de bien un jour, Marchand de bien toujours... LOL		Superseb34 Boulet

c'est bon .... j'ai tout gardé ....		09 déc. 2003 à 13h56
et dès que je vends une voiture je mets un exemplaire du certificat de cession en prefecture ... d'autre part la voiture je l'ai vendue a une ex a moi ... a priori il devrait pas y avoir de pbs ... pour les voitures ... ben heu pour l'instant jsuis dans le maximum légal ... puis je pense que je vais passer a autre chose ... des commandes de véhicules !! ca ca pète ... moins risqué pour moi commissions plus sures ... j'étudie le projet ... en cours de réalisation !!	Même un diesel peut faire un joli bruit ^^	subro Sage

sois prudent....		09 déc. 2003 à 14h00
parce que si tu es commercant par nature, ca veut dire que tu es professionnel.... c'est à dire qu'en cas de litige, le bénéfice du doute sera pour l'acheteur non professionnel, pas pour toi.... Penses-y... Surtout dans un domaine comme l'automobile, si tu veux te lancer dans le négoce, pense bien qu'il te faut des réseaux, des assurances responsabilité civile, pénale, etc... Qu'il te faudra t'aquiter des Ursaff (mhhhh, je les aime ceux là.... raaaaah lovely) et autres petites choses sympas..... Mais je pense surtout aux assurances pour les pros.. essentiel !!!!!		Superseb34 Boulet

hummm ...		09 déc. 2003 à 14h06
faut que j'y pense oui ... pour l'instant je veux faire ca a droite a gauche sur des gens que je connais ou par bouche a oreille car j'ai une petite réputation ... après oui je pense a monté carrément une société mais y'a trop de trucs a prendre en compte et a étudier ... j'ai pour l'instant pas les épaules pour faire ca ... mais j'y pense ... ma hantise ... me casser la gueule ... je pourrais pas supporter !!	Même un diesel peut faire un joli bruit ^^	subro Sage

le certificat de cession		09 déc. 2003 à 14h06
si tu l as sous les yeux,il est normal que tu ais reçu la prune,ce certificat doit etre fourni a la sous prefecture lors de la vente du vehicule et pour t assurer la tranquilite fais comme moi garde une photocopie	mon coup de coeur	louetline Pilier

je garde toujours 3 exemplaires ....		09 déc. 2003 à 14h08
un pour moi ; un pour l'acheteur ; un pour la prefecture	Même un diesel peut faire un joli bruit ^^	subro Sage

donc conteste la prune en envoyant		09 déc. 2003 à 14h13
avec le pv une photocopie de cette acte a l emetteut du pv du moins appelle le commisariat pres de chez toi il te dirons ou l envoyer	mon coup de coeur	louetline Pilier

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