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question sur une verbalisation

09 déc. 2003 à 16h14

Quelqu'un de ma famille a pris une amende pour depassement sans s"assurer que la vitesse des vehicules doublées le permette, le fin mot de l'histoire etant que le vehicule doublé etait un vehicule de police...
je ne sais pas si cela etait le cas ou non, selon les versions que j'ai pu entendre, mais ya un truc qui me parait bizarre, l'amende doit elle etre donné sur le fait, ou, les policiers ont-ils le droit de la donner plusieurs jours apres?
merci pour vos reponses


mirwais01

Fidèle

 
Réponses


 

PV valable

09 déc. 2003 à 17h23

Bonsoir,

Les policiers ont parfaitement le droit de vous adresser le courrier plusieurs jours après la constatations de l'infraction. Dans ce cas vous n'avez plus 3 jours mais 7 jours pour payer l'amende forfaitaire minorée.


 

Aléa

Pilier

 

ok

09 déc. 2003 à 19h29

en fait c'est pas un courrier, cette personne a ete convoqué a la gendarmerie.
de tte facon quelque soit la situation mieux vaut eviter de doubler une voiture de gendarmerie sur une voie normale...


 

mirwais01

Fidèle


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