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Juridique

stationner devant sa porte de garage

15 déc. 2003 à 16h50

Bonjour
A-t-on le droit de stationner devant sa propre porte de garage dans une rue où le stationnement n'est pas payant?
Merci pour vos réponses
Si la réponse est non merci de m'indiquer le texte de loi qui le précise.
Salutations
Seb

sebscorpion

Nouveau

Réponses

on a pas le droit		15 déc. 2003 à 17h05
R37-1 al 3-1 R233-1 al 3-2		camboui Coin coin !!

C'est moi que ça gêne si je me gare deva		15 déc. 2003 à 17h23
merci, je viens de lire ces articles mais lorsque c'est son propre garage n'y a t il pas possibilité de stationner si on doit repartir dans la même journée????		sebscorpion Nouveau

Fait une recherche ds juridique		15 déc. 2003 à 17h16
la question a été déja posée, c'est non car tu ne serais pas à egalité avce les autres conducteurs qui eux n'ont pas le droit de se garer devant ton trottoir.C'est comme si le trottoir devenait ta propriété privée		pitouchok Pilier

Merci pour vos réponses		15 déc. 2003 à 17h24
		sebscorpion Nouveau

Sniff		15 déc. 2003 à 17h25
		sebscorpion Nouveau

Interdit, en principe !		15 déc. 2003 à 17h43
Bonsoir, Qu'est ce que c'est que ces articles R. 37-1 et autres qui n'existent plus depuis 30 mois ? Le principe d'interdiction, sans qu'il y ait des textes précis, est basé sur le fait que personne ne peut privatiser une partie du domaine public. En stationnant devant son propre garage cela reviendrait à occuper en permanence et seul cette place d'où l'interdiction par rapport au principe énoncé ci-dessus. Cependant, il y a une exception : en zone bleue l'on peut stationner son véhicule devant son garage mais on est soumis à la réglementation de la zone bleue, c'est à dire qu'il faut le disque et respecter la durée inscrite sur ce dernier sans oublier de rappeler sur la porte du garage le numéro d'immatriculation du véhicule.		Aléa Pilier

Espoir		15 déc. 2003 à 17h50
MErci Aléa Donc sauf si on l'occupe plus de sept jour consécutif sans bouger, sinon c'est une place comme une autre dès l'instant que personne n'est gêné?		sebscorpion Nouveau

apparemment d'après ce que dit aléa		15 déc. 2003 à 18h12
tu peux mettre une panneau avec ta plaque d'immat devant ton garage, afin de ne pas recevoir de pv, pour stationnement interdit!		pheldine Sage

Attention !		15 déc. 2003 à 21h06
le panneau sur la porte du garage rappelant l'immatriculation du véhicule peut être placé en zone bleue uniquement et en respectant la réglementation de ladite zone bleue.		Aléa Pilier

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stationner devant sa porte de garage

BonjourA-t-on le droit de stationner devant sa propre porte de garage dans une rue où le stationnement n'est pas payant?Merci pour vos réponsesSi la réponse est non merci de m'indiquer le texte de loi qui le précise.SalutationsSeb

on a pas le droit

R37-1 al 3-1R233-1 al 3-2

C'est moi que ça gêne si je me gare deva

merci, je viens de lire ces articles mais lorsque c'est son propre garage n'y a t il pas possibilité de stationner si on doit repartir dans la même journée????

Fait une recherche ds juridique

la question a été déja posée, c'est non car tu ne serais pas à egalité avce les autres conducteurs qui eux n'ont pas le droit de se garer devant ton trottoir.C'est comme si le trottoir devenait ta propriété privée

Merci pour vos réponses

Sniff

Interdit, en principe !

Espoir

MErci AléaDonc sauf si on l'occupe plus de sept jour consécutif sans bouger, sinon c'est une place comme une autre dès l'instant que personne n'est gêné?

apparemment d'après ce que dit aléa

tu peux mettre une panneau avec ta plaque d'immat devant ton garage, afin de ne pas recevoir de pv, pour stationnement interdit!

Attention !

le panneau sur la porte du garage rappelant l'immatriculation du véhicule peut être placé en zone bleue uniquement et en respectant la réglementation de ladite zone bleue.

Bonjour
A-t-on le droit de stationner devant sa propre porte de garage dans une rue où le stationnement n'est pas payant?
Merci pour vos réponses
Si la réponse est non merci de m'indiquer le texte de loi qui le précise.
Salutations
Seb

R37-1 al 3-1

R233-1 al 3-2

MErci Aléa
Donc sauf si on l'occupe plus de sept jour consécutif sans bouger, sinon c'est une place comme une autre dès l'instant que personne n'est gêné?