Vice de forme

04 fév. 2004 à 08h24

S'il y a eu un vice de procédure dans un jugement. Un exemple, le justiciable n'a pas reçu la convocation au tribunal et est condamné en son abscence. Admettons qu'il fasse appel. L'appel remet-il à zéro la procédure ou bien le justiciable peut-il se pourvoir en cassation à la fin du procès en argaunt du vice de procédure ?

Réponses

Faut voir,		04 fév. 2004 à 17h40
Bonsoir, La question me parait trop vague pour une réponse précise. Y a-t-il un cas concret ? Dans l'affirmative je pourrai peut-être répondre.		Aléa Pilier

Non je ne connais pas de cas		04 fév. 2004 à 22h42
concret. Mais j'ai eu une discution sur les huissiers avec ma compagne et j'ai pensé à ce cas de figure. De même au sujet de la matérialité des faits. Pourquoi a-t-on besoin d'avoir les armes à feu comme pièce à conviction ?		danonyme Pilier

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