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Juridique

sans aucun doute.....

20 fév. 2004 à 22h52

Je viens de voir dans sans aucun doute qu'une automobiliste s'est vu se faire embarquer sa voiture en fourrière par la flicaille tout ça parce qu'elle aurait mis une affichette "voiture à vendre" .
Alors ça serait interdit de mettre une affiche sur sa voiture pour la vendre? et pk ça? ça gène à qui?
Je ne comprends pas là..........

KITT'S FUNCTIONS:AutoCruise,Pursuit Mode,Antiradar

steph254

Ancien

Réponses

je regarde aussi, mais ils disent		20 fév. 2004 à 23h31
qu'il y a un article, indiquant que la vente publique est interdite, tolerée, mais interdite!		pheldine Sage

Dura lex ... sed lex		21 fév. 2004 à 11h45
La vente sur la voie publique est reglementee (heureusement d'ailleurs) et s'applique a tout et tout le monde. Il y a effectivement une tolerance car je n'ai jamais vu quelqu'un etre emmerde pour ca. Mais dans le cas de la nana il faudrait peut-etre connaitre tous les tenants et aboutissants.		batman Sage

Légalement c'est tout à fait possible		21 fév. 2004 à 12h11
Il est interdit de mettre une affichette de vente sur son véhicule. Maintenant il ne faut pas pousser Mémé dans les orties, si la "gentille" automobiliste a été embarquée, c'est qu'elle devait être casse-bonbon ^^	A sport car is a RWD car	sk_flowne Sage

bah		21 fév. 2004 à 12h19
c'est une femme donc ta forcément raison pour "casse bonbon" Je sors vite....	Move your body.	samurai Pilier

Oh, les machos !		21 fév. 2004 à 12h58
Bonjour, Il y en a qui font se faire remonter les bretelles sur le présent forum car, si j'ai bien entendu cette seule partie d'émision que j'ai regardée, la voiture a été enlevée à "l'insu du plein gré" de la propriétaire et surtout, soyons sérieux, en son absence. En conséquence, elle n'a pu être désagréable. Mais comme dit Batman, il faudrait, comme dans chaque cas, connaître les tenants et les aboutissants. Je suis quand même surpris que les policiers aient enlevé et mis en fourrière, dans un endroit semble-t-il inconnu de la police (?) ce véhicule pour une simple affichette de mise en vente.		Aléa Pilier

...		21 fév. 2004 à 14h17
après ils se plaignent d'avoir une mauvaise image... franchement ça me dégoute... mais bon "ils ont tjrs raison" hein...		Flap Futur Moine

...		21 fév. 2004 à 14h17
au fait a propos de sans aucun doute, y'a un autre truc ke j'aurais aimé aborder, je le poste dans juridique		Flap Futur Moine

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sans aucun doute.....

je regarde aussi, mais ils disent

qu'il y a un article, indiquant que la vente publique est interdite, tolerée, mais interdite!

Dura lex ... sed lex

La vente sur la voie publique est reglementee (heureusement d'ailleurs) et s'applique a tout et tout le monde.Il y a effectivement une tolerance car je n'ai jamais vu quelqu'un etre emmerde pour ca. Mais dans le cas de la nana il faudrait peut-etre connaitre tous les tenants et aboutissants.

Légalement c'est tout à fait possible

Il est interdit de mettre une affichette de vente sur son véhicule.Maintenant il ne faut pas pousser Mémé dans les orties, si la "gentille" automobiliste a été embarquée, c'est qu'elle devait être casse-bonbon ^^

bah

c'est une femme donc ta forcément raison pour "casse bonbon"Je sors vite....

Oh, les machos !

...

après ils se plaignent d'avoir une mauvaise image... franchement ça me dégoute... mais bon "ils ont tjrs raison" hein...

...

au fait a propos de sans aucun doute, y'a un autre truc ke j'aurais aimé aborder, je le poste dans juridique

La vente sur la voie publique est reglementee (heureusement d'ailleurs) et s'applique a tout et tout le monde.

Il y a effectivement une tolerance car je n'ai jamais vu quelqu'un etre emmerde pour ca. Mais dans le cas de la nana il faudrait peut-etre connaitre tous les tenants et aboutissants.

Il est interdit de mettre une affichette de vente sur son véhicule.

Maintenant il ne faut pas pousser Mémé dans les orties, si la "gentille" automobiliste a été embarquée, c'est qu'elle devait être casse-bonbon ^^

c'est une femme donc ta forcément raison pour "casse bonbon"

Je sors vite....