Forum auto
Voiture occasion, Petites annonces auto
La consultation du forum auto est libre, identifiez-vous pour participer...
Login Password 
Je deviens membre  


 

contestaion PV

07 mars 2004 à 16h31

Voilà,
je viens d'avoir un procés verbal concernant "un stationnement gênant sur un emplacement réservé aux GIG GIC"
article R 417 11 du CR

Je ne conteste pas le fait que j'étais stationné sur un emplacement "handicapé" sur un parking de supermarché. Mais j'étais resté dans ma voiture avec le moteur allumé, ayant déposé ma femme et ma belle-soeur (qui est handicapé) qui avait oublié de me donner sa carte d'handicapé.

Une voiture banalisée de la Police Nationale est venue à ma hauteur et un agent est descendu pour me signaler que j'étais stationné dans un endroit réservé, que j'étais donc en infraction et que cela ferait 135 euros; il est retourné à son véhicule puis m'a remis le procès; je n'ai pas pu me justifier

Par ailleurs, je constate sur les 2 volets du PV que j'ai :l'avis de contravention et la carte de paiement, que les dates ne correspondent pas à savoir le 06.03.04 sur l'avis de contravention et 06.02 sur la carte de paiement

Est-til matière à contestation ? si, oui, comment ?

Merci de bien vouloir me répondre.


jessemarcel

Nouveau

 
Réponses


 

PV régulier ?

07 mars 2004 à 16h54

Bonjour,

Le moyen que vous invoquez, l'erreur de date, ne sera pas pris en compte dans une contestation, tel est en tout cas la position de la cour de cassation pour des cas identiques au vôtre.

En revanche, il faudrait savoir si un arrêté a été pris par le maire de la commune pour réserver ces places pour handicapés sur ce parking et si la signalisation par panneaux est réglementairement implantée.

Sans arrêté et sans panneau pas de PV possible.

Avec un arrêté et sans panneau, pas de PV possible.

Une copie de l'arr^été se demande à la mairie.


 

Aléa

Pilier

 

je pense que tu pourrais contester le pv

07 mars 2004 à 18h30

pour motif d'avoir emmené une personne handicapée. demande une lettre de ta belle soeur confirmant tes dires, ainsi qu'une photocopie de son macaron, en indiquant que les flics ne t'ont malheureusement pas laissé le temps d'expliquer la raison de ton stationnement


 

pheldine

Sage



Le forum de 321 Auto est riche de 175 443 sujets et 2 979 160 messages
257 messages postés en 24 heures
Recherche
Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !
Qui est là ?
La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil
Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture
Les sages
Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso
Pour envoyer un message privé à un 321naute
Filtre
Filtrer un membre
Site du réseau 321 auto
Forum Auto Evasion