pv recu pour mon ancienne voiture

19 mars 2004 à 20h38

bonjour a tous
voila j'ai vendu ma voiture il y a deja 2 ans et demi et je recois il y a trois mois des pv d'exes de vitesse ne trouvant plus la photocopie de la carte grise ainsi que l'acte de vente comment contester le pv merci????

205t16

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Réponses

a l'epoque		19 mars 2004 à 20h45
tu as du envoyer l'exemplaire destiné au vendeur , de l'acte de vente du vehicule a ta prefecture.(ce qui explique peut etre que tu ne l'ai plus) Si tu l'as fait,ça doit suffir a prouver ta bonne fois.Peut etre faudrait il se renseigner aupres de ta prefecture. Apparement, ton acheteur n'a pas fait changer la carte grise.		galibot Ancien

-->		20 mars 2004 à 20h08
Apparement, ton acheteur n'a pas fait changer la carte grise. --> ou la prefecture n'a pas fait son boulot c'est possible aussi ...		LeDingue Sage

toi et la paperassse ça doit faire 2		21 mars 2004 à 01h18
seule la pref peut quelque chose pour toi! le tout est de prouver qu'elle ne t'appartient plus!		daniel303Online Sage

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