 bonjour | 25 mars 2004 à 16h56 |
pour les 135 euros c'est le nouveau systeme, c'est devenue une amende fofaitaire (cause tribunaux engorgés).
ton cas date d'avant la nouvelle loi, donc ton dossier est passé devant un juge, en farfouillant un peu sur le net et en demandant a droite a gauche, l'amende que prononce le juge n'est quasiment jamais la meme (les facteurs je ne sais pas)
j'ai recu 200 euros et 22 euros de frais... pour la meme infraction (je n'avais pas 2ans de permis)
pour info j'en ai vu qui ont eu 350 euros pour un feu rouge |
| bbao4
Ancien
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 le maximum était | 25 mars 2004 à 17h04 |
de 5000 francs, soit plus de 700 euro... | 
............... | le_chti
Sage
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 Procédure | 25 mars 2004 à 17h42 |
Bonjour,
Sans compter qu'il va falloir, à la demande de la préfecture, effectuer un stage obligatoire puisque cette infraction a été commise par un jeune conducteur.
Prix du stage 230 euros environ - durée 2 jours.
A l'issue du stage, avec l'attestation, il faudra demander le remboursement de l'amende puisque telle est la loi, les points seront restitués.
Par aillerus, il est utile de rappeler que si des nouvelles dispositions permettent de relever un franchissement d'un feu rouge par amende forfaitaire cette procédure n'est pas OBLIGATOIRE. C'est en fonction des instructions données par les parquets ou de l'initiative des agents en l'absence d'instruction.
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| Aléa
Pilier
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 Encore | 25 mars 2004 à 18h09 |
tout juste ALEA  | 
| RDZ40
Habitué
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oui, en effet | 25 mars 2004 à 18h33 |
l'agent peut décider, du moins avec certains parquets, d'établir un PV "classique", entendez par là sans passer par l'amende forfaitaire ..
s'il juge par exemple que c'était dangereux ... |
............... | le_chti
Sage
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tu peux | 25 mars 2004 à 18h58 |
preciser depuis quand il est demandé d'effectuer ce stage? on ne me l'a pas demander, pourtant j'aurais bien aimé pour recuperer mes points
mon infraction date de decembre 2002 encore le "A" a l'epoque
merci |
| bbao4
Ancien
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 pour le stage? | 25 mars 2004 à 20h10 |
merci pour vos réponses... mais pour le stage, on ne m'a pas demandé d'en faire.
J'ai pas tout compris, c'est moi qui doit faire la demande ?? |
| Suzie2
Nouveau
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Qqs précisions | 25 mars 2004 à 20h20 |
Bonsoir,
L'obligation d'effectuer un stage pour les jeunes conducteurs qui avaient commis une infraction entraînant le retrait d'au moins 4 points (actuellement 3 points) existait déjà lors de la mise en place du nouveau code de la route soit le 1 juin 2001.
Je fais un copié collé des articles qui prévoient actuellement cette mesure en les ayant expurgé du bla bla bla superflu.
Article L. 223-6
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 III, art. 14 III Journal Officiel du 13 juin 2003)
....
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
.....
Article R. 223-4
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)
I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.
II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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| Aléa
Pilier
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 merci | 25 mars 2004 à 20h28 |
donc juin 2003, mon infraction date d'avant donc a priori je n'y aurais pas droit
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| bbao4
Ancien
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 Oh hé, camarade ! | 25 mars 2004 à 21h06 |
A quoi ça sert que l'on se décarcasse ?
J'ai écrit tout le contraire.
Avant le 01 mars 2004 un jeune conducteur qui commettait une infraction entraînant le retrait 4 points devait effectuer un stage à la demande de la préfecture.
Depuis le 01 mars 2004, c'est lorsqu'une infraction entraîne un retrait de 3 points que le jeune conducteur fera un stage.
Ce système fonctionnait bien avant le 1 juin 2001, date d'entrée en application du nouveau code, il a dûi être mis en place dès lentrée en application du permis à points en 1992.
En conséquence, avec une infraction à - 4 points en 2003 c'est le stage obligatoire...si la préfecture gère correctement ces dossiers.
En 2001, il y a eu 2 600 jeunes conducteurs qui ont effectué ce stage selon les stats de la prévention routière.
Compris maintenant ?
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| Aléa
Pilier
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 pas pour moi! | 25 mars 2004 à 22h20 |
sur le papier que jai recu minformant de la perte de 4points (infraction relevée le 10/06/2003 et tribunal le 10/12/03) il m'est dit "vous pouvez obtenir une recupeation..nianiania..." en rien c'est une obligation!! | 
Parce que c'est la Rutasse ! | j-c.bigolu
Ancien
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moi pareil...mais pas d'amende! | 25 mars 2004 à 21h07 |
salut!
je me suis fait areté pour la meme raison que toi alors que j'aitais jeune conducteur aussi!
c'etait en mai 2003!(quelques semaines avant la nouvelle loi) j'ai été convoqué et suis passé devant le tribunal!
a lépoque les jeunes conducteurs n'avaient pas d'amendes mais a la place 1 moi de suspension de permi; j'ai donc eut cette peine (que je fais actuelement) 4points en - sur le permis et les 22€ qui correspondent aux frais de procedures!
dans ton cas je pense qu'il sagit de l'amende (de la nouvelle loi) majorée car tu na pas payé les 135€ dans les delais!
car si tu étais passees devant le tribunal tu n'aurais eut car jeune conductrice et sans revenu de surcroit le mois de retrait comme jai eut!!
bye |
Parce que c'est la Rutasse ! | j-c.bigolu
Ancien
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kelle chance | 25 mars 2004 à 23h20 |
salut j-c.bigolu,
on ne m'a pas demandé de payer 135 euros donc je ne me suis pas préoccupée de ça et j'attendais de recevoir l'amende! alors pkoi serait elle majorée ?? pkoi est elle aussi forte!!
et faire appel marcherait a ton avis pour les raisons ke tu cites ??
juste sur moi ça tombe cette nouvelle loi!! grrrrr |
| Suzie2
Nouveau
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Quelques précisions | 26 mars 2004 à 10h26 |
Bonjour,
Que les choses soient bien claires.
Je vous donne les textes qui prévoient l'OBLIGATION d'effectuer un stage pour les jeunes conducteurs dont 2 600 d'entre eux l'ont effectué en 2001.
J'ajoute dans mes commentaires que cette obligation dépend comment la préfecture gère le système. Si l'on tombe sur un fonctionnaire qui ne peut ou ne veut appliquer les textes, tant mieux ou tant pis pour les contrevenants, c'est au choix.
Ce n'est pas la première fois que des prescriptions sont prévues et qu'elles ne sont pas mises en oeuvre. Chacun appréciera et pensera ce qu'il voudra.
Dernièrement, je connais un gars qui n'a pas voulu faire le stage que lui demandait la préfecture, résultat : tribunal de police, amende et suspension du permis.
Il doit bien y avoir sur ce forum un jeune conducteur qui a été mis dans l'obligation d'effectuer ce stage.
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| Aléa
Pilier
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salut SUZIE | 26 mars 2004 à 12h25 |
tu as eu de la "chance" car tu aurais pu avoir une peine complémentaire, car ton infraction enleve + de 3 points. Tu aurais pu avoir un retrait de permis de conduire de 15 jours ou 3 semaines.  | 
ma cox gépélisée... | gilloux78
Fidèle
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ma foi... | 26 mars 2004 à 15h17 |
alors la j'en sait rien du tout!!
parcesque si tu avait ecopé simplement de l'amende le flic aurait dut te la donner sur le moment!
Moi il ma rien donné car j'etai convoqué au tribunal un peu !
tu est sure ke tu n'a pas ete convoquée? (bonne addresse sur tes papiers et tt??)...
ma foi! mais qu'est ce que tu a recus exactemtn?? le meme pv qu'ils mettent sous l'essui glace ac coché les 200et quelques euros ou une lettre??
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Parce que c'est la Rutasse ! | j-c.bigolu
Ancien
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g reçu une lettre... | 26 mars 2004 à 16h06 |
quand ils m'ont arreté, ils m'ont remis le pv en main propre et ils ont coche la cas A " la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contravention relevée, vous allez faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police"...
et comme le flic m'a dit kil fallait ke j'attende de recevoir une lettre pour payer un certain montant, je ne me suis plus préoccpuée de cette affaire!
et hier g reçu une lettre ou ordonnace pénale ou mon amende s'eleve a 290 + 22 euros! |
| Suzie2
Nouveau
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hmmm | 26 mars 2004 à 16h12 |
c'est bizare..
il semblerait alors que ce soit un cas different du mien et aussi de lamende forfetaire!
mais normalement can tu fais l'objet d'une procédure devant le tribunal de police tu doit recevoir une convocation!
Mais attention! la convocation passe par la Mairie de ta ville(tu recoi un recomandé te disant qu'un papier officiel tatend a la mairie et que tu doit aller le chercher!)..est ce qu'il se pourrait ke ce soit les gars de la mairie qui n'aient pas fait leur boulot?? et ainsi ils tauraient jugé par defaut....? |
Parce que c'est la Rutasse ! | j-c.bigolu
Ancien
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récapitulation en ce ki me concerne svp | 26 mars 2004 à 16h25 |
je sais pas du tout...c'est bizarre tout ça
mais alors dans mon cas il faut donc ke je paie l'amende... bien sur! et lorsque je vais recevoir la lettre relative à la perte de mes points, il me sera demandé ou conseillé (on sait pas) de faire un stage de 2 jours à 260 euros qui annulerait les 312 euros ke j'ai payé et ki bien sur me rendrait mes 4 points ?? |
| Suzie2
Nouveau
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pr le stage je c pas... | 26 mars 2004 à 16h32 |
..moi on me la pas imposé; et a des pot'es non plus!...dautres gars du forum te certifieront que c'est obligatoire ^pour les jeunes conducteur..
peut etre que ca depend des regions...qu'ils napliquent cette directive qu'a certain endroit!
sinon tu peux tjr passer a la mairie de ta ville, ca mange pas de pain, et leur demander sils on pas une lettre pour toi! tu explique brievement que tu aurai dut etre convoquée ; que tu a pas recue la convoc' ms que tu a été jugée...)( a mon avi c ce ki c passé) bye bye |
Parce que c'est la Rutasse ! | j-c.bigolu
Ancien
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Ah, là, là ! | 26 mars 2004 à 19h57 |
Bonsoir,
Ne vous torturez pas les méninges de la sorte, la procédure de l'ordonnance pénale est tout à fait régulière et il n'y a pas besoin d'être convoqué par le tribunal, donc inutile d'aller à la mairie.
Quant au stage obligatoire ce n'est pas une directive, c'est un texte de loi.
Il n'empêche que si le stage avait été proposé, comme cela est prévu, le montant de l'amende à rembourser n'est pas négligeable même si on paye 230 euros pour ledit stage.
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| Aléa
Pilier
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