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Juridique

Defaut sur PV

29 mars 2004 à 09h12

Bonjour,

J ai pris un PV et mon probleme est que sur la carte de paiement il y a un cas n°4 d'indiquer, alors que sur l'avis de contravention l'agent a indiquer un cas n°2 en bas a droite...

Est ce que je peux faire annuler le PV pour defaut?

Ou alors est ce que je dois paye un cas n°2 ou n°4 ?

Merci...

golfrag

Nouveau

Réponses

normalement c le carbone !		29 mars 2004 à 11h53
Normalement c les mentions sur le carbone qui est valable ! Mais bon ... faut jouer a celui qui est le plus bete ... Conteste le ....		Titseb94 Fidèle

Faut voir !		29 mars 2004 à 18h14
Bonjour, J'aurais à choisir entre contester une infraction certainement caractérisée et passible d'une amende de 4ème classe à 135 euros et payer une amende de 2ème classe de 35 euros, je préférerais cette dernière solution. Mais chacun voit midi à sa porte. Quel est le motif de la contravention ?		Aléa Pilier

Defaut pv		29 mars 2004 à 18h44
j'ai pris ce Pv sur place reserver GIC et GIG. En faite j ai pas vu la signalisation car je me suis gare de nuit. donc l'ammende est normalement de 135€. J'ai trouve sur un autre site que quelqu'un a deja ete dans mon cas. C'est contestable sur les articles 429 et A37.. pour defaut dans la procedure. Vais surement faire une lettre beton avec photocopie des articles. j'ai trouver tout ces renseignement : claric.free.fr J'espere que la pub n'est pas bani ici enfin c pas vraiment une pub mais si ca peut aider du monde		golfrag Nouveau

Paye les 135 euros		29 mars 2004 à 19h56
et dit toi que c'est ta contribution pour etre garer sur une place reservé. A defaut de prendre leur handicap tu as pris un PV... tu t'en sort bien finalement!!!!!!		T.a.t.u. Fidèle

Non je crois pas...Enfin...		29 mars 2004 à 20h18
Tout dependra de la reponse a la contestation du PV. Je sais que c pas cool d'etre garer sur une place reserver au GICou GIG. je suis le premier a gueuler (et mm si ca te fait plaisir me suis mis une pair de claque) en mm temps je l'ai carement pas vu car le marquage au sol etait assez faible. J'etait sur le point de payer les 135€ mais j'ai vu l'erreur sur le PV donc je conteste. j'ai pas 135€ a filer au tresor public comme ca.		golfrag Nouveau

Ca ne me fait pas specialement plaisir		29 mars 2004 à 20h35
c'est pas a moi que ces places sont reservées. Et ce n'est pas parce que tu va devoir payer 135 euros a l'etat que je saute de joie. Par contre si cette argent prmattait de develloper des vehicule pour handicapé alors là, j'approuverai a 100%.		T.a.t.u. Fidèle

Précisions		29 mars 2004 à 21h27
Bonsoir, Le marquage au sol était mauvais mais il y avait bien un panneau vertical ? Réclamer va attirer l'attention car sur leur souche il n'y a que la classe 2. Enfin, chacun son problème.		Aléa Pilier

J'suis bien d'accord		29 mars 2004 à 21h24
Ouep je suis d'accord avec oi mais l'etat garde tout pour lui...		golfrag Nouveau

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Defaut sur PV

normalement c le carbone !

Normalement c les mentions sur le carbone qui est valable !Mais bon ... faut jouer a celui qui est le plus bete ... Conteste le ....

Faut voir !

Defaut pv

Paye les 135 euros

et dit toi que c'est ta contribution pour etre garer sur une place reservé. A defaut de prendre leur handicap tu as pris un PV... tu t'en sort bien finalement!!!!!!

Non je crois pas...Enfin...

Ca ne me fait pas specialement plaisir

c'est pas a moi que ces places sont reservées.Et ce n'est pas parce que tu va devoir payer 135 euros a l'etat que je saute de joie.Par contre si cette argent prmattait de develloper des vehicule pour handicapé alors là, j'approuverai a 100%.

Précisions

Bonsoir,Le marquage au sol était mauvais mais il y avait bien un panneau vertical ?Réclamer va attirer l'attention car sur leur souche il n'y a que la classe 2. Enfin, chacun son problème.

J'suis bien d'accord

Ouep je suis d'accord avec oi mais l'etat garde tout pour lui...

Normalement c les mentions sur le carbone qui est valable !

Mais bon ... faut jouer a celui qui est le plus bete ... Conteste le ....

c'est pas a moi que ces places sont reservées.

Et ce n'est pas parce que tu va devoir payer 135 euros a l'etat que je saute de joie.

Par contre si cette argent prmattait de develloper des vehicule pour handicapé alors là, j'approuverai a 100%.

Bonsoir,

Le marquage au sol était mauvais mais il y avait bien un panneau vertical ?

Réclamer va attirer l'attention car sur leur souche il n'y a que la classe 2.

Enfin, chacun son problème.