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Juridique

Un pro. doit il preciser les accidents ?

05 avril 2004 à 19h25

Bonjour à tous, en effet, j'ai acheté à un concessionnaire un véhicule d'ocassion de sa marque: carnet à jour ...sans problème

Or j'ai découvert 6 semaines après la vente par l'intermediaire de son dossier (chez le conces. d'origine) qu'elle a déjà "cartonnée" 2 fois et bien sur pas un mot la dessus !; elle a été réparée, mais je lui ai trouvé une petite fissure ...

elle est garantie un an mais après !???

Que me conseillez vous de faire ?

merci

pierrototo1

Habitué

Réponses

où veux tu en venir ?		05 avril 2004 à 19h47
veux tu obtenir le remboursement ? veux tu la garder ? dans le deuxième cas, essaie de négocier une remise ou des équipements (autoradio etc ..) .	...............	le_chti Sage

j'aimerai la garder		05 avril 2004 à 19h57
elle a été refaite en bonnes et dûes forme, mais j'ai peur que si elle ai "bougée", la SAV sur BMW ne soit pas donnée pour les réparations ultérieure, j'ajoute que j'ai pas bénéficié d'un prix "étonnant" en fait, je voudrais une extension de la garantie pour ce qui concernerait ce problème d'accident AG et Latéral D		pierrototo1 Habitué

Allons, bon: une fissure !		06 avril 2004 à 00h40
"une fissure" mais elle a été réparée "en bonne et dûe forme", dis-tu. Et 2 fois en plus ! Pour moi, c'est très simple: 1) techniquement, elle n'a pas été réparée dans les règles de l'art. 2) juridiquement, on est dans un cas typique de vice caché. Conclusion: il est hors de question de la garder. Mais pour ce faire, tu as intérêt à l'actionner dans les meilleurs délais (et ici, un délai de 6 semaines me semble bon compte tenu de la gravité apparente des faits) Et cette assignation doit évidemment porter sur l'annulation de la vente et la restitutio in integrum; J'insiste.	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

Commençons par le début		06 avril 2004 à 00h55
oui je vais demander à un bon garagiste (au vue de ce qu'elle a subie), une expertise et probablement m'insurger (en restant courtois bien entendu ) auprès du conces. qui a fait le tour un peu vite de mon véhicule ... un échange standard dans le pire des cas (si vraiment elle a morflée !) est-il envisageable et comment présenter ma requête ?		pierrototo1 Habitué

Si tu veux t'amuser,		06 avril 2004 à 01h14
tu peux toujours demander à un carrossier de tes connaissances ce qu'il en pense: évidemment, ce sera tout sauf une expertise. Mais si tu pars ainsi, je crains que tu n'arrives à rien. Le SEUL moyen est l'assignation. Et avant, tu en informes aimablement le concessio; Car là, il va changer de couleur ( celle du papier de l'huissier); et certainement d'attitude. Car il saura d'avance qu'il est mort. Je ne te parle pas de tout le reste (son pannonceau BM, la DGCCRF, etc...) A ce stade, question incidente mais importante: le prix de l'auto ?	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

Euh non, m'amuse pas beaucoup		06 avril 2004 à 01h27
bmw 530d (gar. 1 an) 11/98, 103 000 km: 16900 euros Une assignation ? faut que je me rende chez un huissier ? que le dossier soit cohérent et bien ficelé ?		pierrototo1 Habitué

expert!!!		06 avril 2004 à 08h08
commence par la faire expertiser et avec le rapport (s'il n'est pas bon bien sur) essaie un règlement amiable du litige. si refus du garage=procédure habituelle (plainte...etc)		daniel303Online Sage

Tu constitues avocat		06 avril 2004 à 14h46
C'est la 1° chose; Et il lance la procédure; Je n'aime pas parler de dossiers que je ne connais pas mais A PRIORI celui-ci vaut le coup.	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

a mon avis		06 avril 2004 à 08h08
Le pro : il ne te diras que les bonnes choses de la voiture. Il ne te diras jamais qu'elle été cartonnée 2 fois, à moins que tu lui le demandes, mais là il y a tromperie. Tous des escrocs ces vendeurs de voitures. Bon courage pour la suite.		TONY Sage

vendeur		06 avril 2004 à 08h12
le vendeur n'est pas au courant de la vie de la voiture, son taf c'est la vente uniquement. bien sur il ne va pas scier la branche sur laquelle il est assis!!!!		daniel303Online Sage

Bonjour,		06 avril 2004 à 11h53
il n'est pas dans l'obligation de t'en informer, par contre s'il y a eu un passage au marbre qui a été mal fait, ds ces cas là, tu peux tenter les vices cachés et la reprise du véhicule et le remboursement la somme investie! si tu as une protection juridique fais appel à elle, elle mandatera un expert, ce qui ne te coutera rien!		pheldine Sage

Si si		06 avril 2004 à 12h04
Le vendeur a pour obligation de signaler un accident (s'il est au courant), d'ailleurs j'aurais dû lui demander par écrit !! Mon assurance ne veut pas prendre en charge l'expert, mais c'est la seule solution pour savoir si la voiture a vraiment morflée et dans ce cas me retourner contre ce vendeur par toutes les procédures: il est hors de question que je conserve une pareille auto qui finirait par me coûter la peau des ... yeux		pierrototo1 Habitué

...		06 avril 2004 à 14h52
"réticence dolosive" que la réparation ait été bien ou mal faite; Il ne peut pas: il doit; ce dossier m'a l'air bon mais je sens qu'on va droit vers un arrangement amiable. Le problème est que pour l'obtenir, il faut: - de toute façon menacer - en cas d'échec assigner - et éventuellement plaider	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

VOILA CE QUE DIT LA LOI :		06 avril 2004 à 15h06
Vice d'un véhicule d'occasion Garantie obligatoire Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la vente de véhicules ou d'un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel l'acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641). Il faut qu'il s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l'acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642). Deux alternatives Si l'existence d'un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu'il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) : rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert. En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même. Vendeur professionnel Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l'article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800 F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts. Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s'exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643). Bref délai Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l'usage du lieu de la vente, mais l'article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l'appréciation du tribunal. L'existence dans le contrat de vente, d'une clause du genre " dans l'état où elle se trouve, bien connue de l'acheteur " n'empêche pas l'intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l'appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s'il s'agit d'un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique. En pratique Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l'expert, et menaçant le vendeur d'un recours devant le tribunal s'il ne vous donne pas satisfaction. En cas d'absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l'affaire devant le tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, à moins de tenter d'abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu'à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s'adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.	ma 307 SW 2.0 HDI 110 tunnée ! lol !	cybcyb Fidèle

Merci à tous		06 avril 2004 à 18h13
Bon voilà: 1ère ( et j'espère dernière ! ) étape: _ rendez-vous avec un expert chez le concessionnaire bm qui a vendu la voiture à l'origine et qui a fait les réparations (le conces. qui me l'a vendu n'est pas encore entré en scène et j'espère que l'on aura pas besoin d'aller plus loin) Merci à tous pour vos conseils, je vous tiens au courant ... Par contre, l'expertise + pont bm ! ---> ça va coûter !?		pierrototo1 Habitué

Bonne chance à toi		08 avril 2004 à 09h50
	ma 307 SW 2.0 HDI 110 tunnée ! lol !	cybcyb Fidèle

Expertise ...		08 avril 2004 à 13h29
Aux dire de l'expert sollicité, après inspection, pas d'incidence pour la suite sur la voiture, (il a quand même demandé à ce que les travaux soient refaits car quelques défauts apparents), plus important: il m'a vivement conseillé de m'adresser au vendeur et de lui glisser son rapport sous les yeux, (l'aurais acheté si j'avais su ?) j'ai l'intention de l'échanger (n'ayant pas été prévenu de ses accidents),mais sachant que ses accidents ne l'ont pas "endommagée", je ne sais pas la position que le vendeur peut adopter ...		pierrototo1 Habitué

Le vendeur...		08 avril 2004 à 13h44
... a tout intérêt à négocier avec toi ! Tu as les cartes en main et dit lui bien que tu es prês à tout pour arrivé à obtenir tes DROITS ! Donc, la négociation entre vous 2 me semble la meilleure solution pour les 2 parties. Montres lui une copie du rapport de l'expert. Tu es en position de force par rapport à lui car il n'a pas remplis les conditions que stipule la loi. Imprimes également le post que je t'ai adresser ci-dessus et montres le lui ! Montres lui que tu connais tes droits et les obligations que doivent remplir les vendeurs de véhicules.	ma 307 SW 2.0 HDI 110 tunnée ! lol !	cybcyb Fidèle

Absolument		08 avril 2004 à 13h58
je me sens pas trop à l'aise dans ce milieu, mais je me sens "épaulé", (déjà l'expert s'est montré très investi pour la suite de la procédure), je vais mettre la gomme et pas de marchandage ... (de vendeur )		pierrototo1 Habitué

Excat...		08 avril 2004 à 14h07
et comme tu es dans ton bon droit il est normal que tu arrives à ton but. Tu es en position de force et montres le bien au vendeur que c'est toi qui à raison et à ce titre si tu n'obtiens pas ce que tu veux, il risque d'avoir de gros soucis... Mais je pense qu'il va désormais se méfier de toi et certainement adopter une autre attitude sachant qu'un expert a été prit !!!	ma 307 SW 2.0 HDI 110 tunnée ! lol !	cybcyb Fidèle

Tu fonces		08 avril 2004 à 14h15
selon le schéma dont nous avions parlé: le rapport de l'expert en mains, évidemment; (par contre, je ne te conseille pas d'arriver avec le CC et les art. 1641 s; ça ferait justement "non épaulé", amateur, etc...: il est parfaitement au courant de ses droits et oblig: d'ailleurs tous les concessios connaissent parfaitement 1641 s. Bref: 1) négo amiable 2) assignation 3) re- négo et en cas d'échec: 4) procédure et négo entre conseils. Car de toute façon il est mort devant le TGI: et ça, il le sait.	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

La démarche		08 avril 2004 à 17h45
de tonycosworth est la meilleure à adopter	ma 307 SW 2.0 HDI 110 tunnée ! lol !	cybcyb Fidèle

En fait,		08 avril 2004 à 17h58
elle n'a rien de très original ! C'est la démarche hyper-classique dans ce genre de litiges, et je partage tout à fait ton opinion sur la facilité du dossier. En attendant, je suis bien content que notre ami ait décidé de se défaire de sa 530 !	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

pourquoi ?		08 avril 2004 à 18h04
Bon c'est vrai qu'elle est un peu grande pour mes compétences auto ... Si je peux, je lui substituerais une 330d		pierrototo1 Habitué

Parce qu'elle n'a pas été		09 avril 2004 à 00h42
réparée selon les règles de l'art. Par lui ou par tartempion, on s'en fout puisqu'il est présumé, en sa qualité de professionnel, etc...	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

C'est mon intention		08 avril 2004 à 18h01
je n'ai aucune raison de me mettre ce vendeur à dos, d'autant que c'est une concession "sympathique", loin des "usines" des grandes agglomérations, je suis sûr qu'il ne s'était même pas renseigné de ces accidents, n'empêche, je vais me montrer ferme mais diplomate (comme b'hab. ) ah que c'était facile ce matin bien caché derrière l'expert ... je vous tiens au courant (semaine prochaine)		pierrototo1 Habitué

Ok		08 avril 2004 à 18h03
	ma 307 SW 2.0 HDI 110 tunnée ! lol !	cybcyb Fidèle

Rapport d'expertise		19 avril 2004 à 22h02
Rien que je ne savais déjà, sauf : " Il eut été souhaitable que cet événement (les pets) ait été porté à ma connaissance, lors de l'acquisition du véhicule, s'agissant de dommages sur éléments de sécurité " mais il indique "sans mise en évidence d'anomalie sur train avant et suspension" dans ce cas, est il "jouable" d'obtenir de la part du conces. une extension de garantie ... (2 ans ça m'irait bien )?? de toutes façons je tiens au courant le vendeur demain		pierrototo Nouveau

Mon expérience perso		09 avril 2004 à 19h13
j'ai acheté en 1991, une Sierra 1.8TD à 80000Frcs sans aucunes remarques du vendeur (concessionaire). 2 ans aprés je cartone sur autoroute et la voiture part en carrosserie + marbre => impossible de la redresser, un vrai chewing gum et on m'apprend que la voiture a tapé. Envoie d'un courrier au vendeur => pas de réponse. Passage d'un expert et appel du médiateur de mon assurance de l'époque, là le vendeur se décide à répondre et à venir à un RDV. Le médiateur a été clair avec le vendeur, soit il paie, soit c'est le tribumal. Résultat => le vendeur m'a remboursé la différence de prix entre le remboursement de l'assurance et le prix d'achat (soit 80000 au total) plus 1 mois de loc de voiture. Moralité j'ai roulé 2 ans gratos et il a pourtant été prouvé que si je me suis planté c'était pas à cause de la mauvaise réparation, le vendeur à l'obligation de te renseigner sur l'état exact du véhicule surtout si c'est un pro.	Tronche de bull	priscawaf Bullmastiff

Encourageant ...		09 avril 2004 à 19h36
Merci de ton message, je vais pas attendre de taper ou de me prendre des frais de folie (vue la voiture ) je vais poliment lui demander de me la reprendre, de l'échanger ou rembourser, et au passage les frais d'expertises (car c'est lui qui aurait dû les faire avant de la vendre), en tout cas avec tous vos encouragements ... je suis remonté pour ne pas lui laisser croire que je suis la dame de ta signature		pierrototo1 Habitué

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Un pro. doit il preciser les accidents ?

où veux tu en venir ?

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Allons, bon: une fissure !

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Si tu veux t'amuser,

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bmw 530d (gar. 1 an) 11/98, 103 000 km: 16900 eurosUne assignation ? faut que je me rende chez un huissier ? que le dossier soit cohérent et bien ficelé ?

expert!!!

commence par la faire expertiser et avec le rapport (s'il n'est pas bon bien sur) essaie un règlement amiable du litige.si refus du garage=procédure habituelle (plainte...etc)

Tu constitues avocat

C'est la 1° chose; Et il lance la procédure; Je n'aime pas parler de dossiers que je ne connais pas mais A PRIORI celui-ci vaut le coup.

a mon avis

Le pro : il ne te diras que les bonnes choses de la voiture. Il ne te diras jamais qu'elle été cartonnée 2 fois, à moins que tu lui le demandes, mais là il y a tromperie. Tous des escrocs ces vendeurs de voitures. Bon courage pour la suite.

vendeur

le vendeur n'est pas au courant de la vie de la voiture, son taf c'est la vente uniquement.bien sur il ne va pas scier la branche sur laquelle il est assis!!!!

Bonjour,

Si si

...

VOILA CE QUE DIT LA LOI :

Merci à tous

Bonne chance à toi

Expertise ...

Le vendeur...

Absolument

je me sens pas trop à l'aise dans ce milieu, mais je me sens "épaulé", (déjà l'expert s'est montré très investi pour la suite de la procédure), je vais mettre la gomme et pas de marchandage ... (de vendeur )

Excat...

Tu fonces

La démarche

de tonycosworth est la meilleure à adopter

En fait,

elle n'a rien de très original ! C'est la démarche hyper-classique dans ce genre de litiges, et je partage tout à fait ton opinion sur la facilité du dossier. En attendant, je suis bien content que notre ami ait décidé de se défaire de sa 530 !

pourquoi ?

Bon c'est vrai qu'elle est un peu grande pour mes compétences auto ...Si je peux, je lui substituerais une 330d

Parce qu'elle n'a pas été

réparée selon les règles de l'art.Par lui ou par tartempion, on s'en fout puisqu'il est présumé, en sa qualité de professionnel, etc...

C'est mon intention

Ok

Rapport d'expertise

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Encourageant ...

veux tu obtenir le remboursement ?

veux tu la garder ?

dans le deuxième cas, essaie de négocier une remise ou des équipements (autoradio etc ..) .

bmw 530d (gar. 1 an) 11/98, 103 000 km: 16900 euros
Une assignation ? faut que je me rende chez un huissier ? que le dossier soit cohérent et bien ficelé ?

commence par la faire expertiser et avec le rapport (s'il n'est pas bon bien sur) essaie un règlement amiable du litige.
si refus du garage=procédure habituelle (plainte...etc)

C'est la 1° chose; Et il lance la procédure;
Je n'aime pas parler de dossiers que je ne connais pas mais A PRIORI celui-ci vaut le coup.

le vendeur n'est pas au courant de la vie de la voiture, son taf c'est la vente uniquement.
bien sur il ne va pas scier la branche sur laquelle il est assis!!!!

elle n'a rien de très original !
C'est la démarche hyper-classique dans ce genre de litiges, et je partage tout à fait ton opinion sur la facilité du dossier.

En attendant, je suis bien content que notre ami ait décidé de se défaire de sa 530 !

Bon c'est vrai qu'elle est un peu grande pour mes compétences auto ...

Si je peux, je lui substituerais une 330d

réparée selon les règles de l'art.
Par lui ou par tartempion, on s'en fout puisqu'il est présumé, en sa qualité de professionnel, etc...