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PV er Marque de voiture

13 avril 2004 à 11h37

Salut a tous,
je viend de prendre un PV pour stationnement sur trottoir. Le PV est parfaitement justifié, mis a part le fait que dans ma rue si je me gare pas sur le troittoir je me gare à 800 mètres de chez moi, (mais bon c mon probléme). J'etait prés payer celui-ci (déja fait sauter 2 c pas mal) mais j'ai vu que la marque du véhicule n'est pas bonne. Je posséde un renault, et le PV indique Peugeot. Le reste est bien remplis.
AI-je une chance de contester?
Je souhaiterais (j'ai chercher mais pas trouver) une lettre type avec ref de loi afin de rendre la lettre de contestation credible.
Merci a tous,
kénavà


los_tintinos

Nouveau

 
Réponses


 

Effectivement,

13 avril 2004 à 11h57

tu as la possibilité de contester, voici les démarches à suivre :

"PV - Contestation sur carte-lettre



Prénom, Nom Monsieur le Préfet
Adresse ou Monsieur le Commissaire





Objet : Contestation d'infraction

Réf :


Monsieur le Préfet (ou : commissaire)

Propriétaire du véhicule ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ j'ai fait l'objet d'un ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ...........................,pour (indiquer l'infraction).


Par la présente j'ai l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui ont donné lieu à cette contravention.

En effet......¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Vous comprendrez qu'il me soit difficile d'admettre une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ alors que les conditions légales de la sanction ne sont pas réunies, c'est pourquoi je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Vous remerciant d'ores et déjà d'une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je vous prie de croire, Monsieur le Préfet (commissaire) ,à l'assurance de tout mon respect.


Signature


PJ : pièces justificatives"




Conseils : Joindre toutes les pièces susceptibles de démontrer le bien-fondé de vos arguments

Exemples :

En l'absence de signalisation des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ lieux accompagné d'une photographie

En cas de mauvais stationnement indiquer l'absence de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , en effet cet oubli entraîne la nullité des constatations dés lors que l'agent verbalisateur doit mentionner ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

En cas de gène lors d'une livraison, fournir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Dans certains cas il est utile d'adresser une attestation de témoin accompagnée d'une copie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

A cet égard il faut savoir, et spécialement s'agissant d'infractions sérieuses, que les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à fortiori de membres de la famille sont le plus souvent déclarés irrecevables.


BON COURAGE


ma 307 SW 2.0 HDI 110 tunnée ! lol ! 

cybcyb

Fidèle


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