 >>> | 17 avril 2004 à 14h42 |
Si tu veux faire rire aux éclats l'OPM et voir ta contravention majorée, tente cette expérience ...
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| Pryt
Pilier
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Salut Geego | 17 avril 2004 à 14h53 |
Une erreur d'orthographe n'est pas suffisant pour espérer le non paiement.
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A vendre | Raphael53
Sage
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d'autres avis? | 17 avril 2004 à 15h16 |
Est-il possible de faire valoir que la rue sAntini n'existe pas a Agen?
Aussi, j'ai "entendu dire" que toute erreur pouvait entrainer la nullité d'un pv, qu'en est-il?
Si je cherche a faire "sauter" ce pv, c'est que je suis étudiant infirmier, et que 35€, c'est ce que j'ai par semaine pour manger...
J'ai remarqué cette erreur sur mon pv et je me suis dit (comme chacun d'entre nous l'aurais certainement fait...)que c'etait peut etre l'occasion pour ne pas avoir a le payer
Merci de vos réponses
geego |
| geego
Nouveau
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à mon avis | 17 avril 2004 à 16h41 |
tu peu tenter, du moin moi je contesterai... | 
| newinc
Pilier
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tente | 18 avril 2004 à 00h38 |
Moi je tenterai, au pire tu te fais prendre pour une conne, au mieux ça marche. | 
| rieki
Fidèle
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 Comment? | 18 avril 2004 à 03h09 |
Re bonjour (ou plutot bonsoir...)
Je crois que le mieux est que je tente en effet, et au pire qu'est-ce que je risque? l''amende peut-elle etre majorée?si oui, de combien?
Par rapport a la lettre de contestation, d'apres vous que dois-je faire valoir? que la rue sAntini n'existe pas et que l'infraction n'est pas possible, ou je dis que j'aurais pas dû me garer là mais comme "l'agent municipal" c'est trompé et que d'apres l'article 429 du code de procédure pénale ci-après L'ENDROIT EXACT doit figurer sur le pv
Alors, d'après vous?
Encore merci a vous
geego
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Article 429:
Les mentions obligatoires devant figurer
sur un PV
L'article 429 du code de procédure pénale
L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa
compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.
Le procès verbal
Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :
- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.
Les mentions obligatoires
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
A savoir : cette (ces) signature(s) ne figure(nt) que sur le 3ème volet,
- Son numéro matricule et l'indication de son service (pour vérifier sa compétence).
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, L'ENDROIT EXACT de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.
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| geego
Nouveau
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 au fait | 18 avril 2004 à 03h11 |
...je suis UN con et pas UNE conne Rieky  |
| geego
Nouveau
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 tu dis | 18 avril 2004 à 14h01 |
Si tu es sûr que la rue cité sur ton PV n'existe pas dans ta ville tu va les voir et tu leur dit que tu ne comprends pas que tu as été verbalisé pour un stationnement dans une rue dans laquelle tu n"est jamais allé, alors il vont chercher le nom de la rue et comme il ne vont pas la trouver ils vont rien y comprendre, mais ils risuqe de te demander dans quel rue etait stationné ta voiture quand tu as reçu ton PV la c'est à toi de trouver une excuse. Mais attention s'il voyent ta mauvaise foi tu es cuit sinon ça marche.
A toi de voir |
| rieki
Fidèle
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ment | 18 avril 2004 à 15h01 |
dis que la contractuelle te la mis sur ton essuis glace arriere si tu en as un et que tu ne sais pas ou tu l as pris et sinon un pv avec faute d orthographe comme celui la est nulle
c pour cela que pour entrer dans la police ou la gendarmerie il y a une dictee notee | 
| ouinf
Fidèle
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, je sais que c'est pas bien, mais je n'ai pas trouvé d'autre place(meme payante) et il faut dire que je ne genais personne de la facon dont j'étais garé, mais bon...
