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Juridique

j'ai le droit ? ...

03 mai 2004 à 14h11

Bonjours tout le monde, alors mon histoire est un peu compliquée a suivre mais je vais quand meme tenté de l'expliquer...
Alors, le precedent propriétaire de ma voiture (peugeot 205), a récupéré une épave de 205GTI, donc essence, dans une casse automobile dans le but de la refaire, mais avec un moteur Turbo Diesel. Apres accord par la DRIRE il a monté le moteur, est une fois terminé apres éxpertise la voiture a était jugée apte a roulé sur la route. j'ai tout les papiers de la transformation, ma voiture est donc en regle. Recement j'ai cassé mon moteur Turbo Diesel, et ayant sous la main un moteur GRD (sans turbo mais egalement monté sur 205) je l'ai remplacé... ma voiture n'est donc plus une turbo D, mais une simple D... suis-je toujours en regle vis a vis de la lois, ou quelles sont les demarche a faire pour l'etre?
Merci d'avance pour vos conseils

TestyBool

Fidèle

Réponses

tu n'es plus en regle...		03 mai 2004 à 14h46
si tu veux que ton nouveau moteur soit homologué il faut que tu repasse a la DRIRE pour qu'il refasse l'homologation!! appelle l'ancien proprio pour lui demander comment il a fait !! attention en cas d'accident tui n'est plus assuré!!!!	La petite Fourmie...	callmebru Ancien

Article R322-8		07 mai 2004 à 00h29
CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004) Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.	En france, il y a des lois mais pas de justice...	jpm2169 Sage

-->		07 mai 2004 à 00h31
	En france, il y a des lois mais pas de justice...	jpm2169 Sage

SI le moteur a la même cylindrée que		07 mai 2004 à 23h33
l'autre, c'est bon. Sans turbo il sera moins puissant, mais la source d'énergie reste la même.		danonyme Pilier

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j'ai le droit ? ...

tu n'es plus en regle...

si tu veux que ton nouveau moteur soit homologué il faut que tu repasse a la DRIRE pour qu'il refasse l'homologation!!appelle l'ancien proprio pour lui demander comment il a fait !!attention en cas d'accident tui n'est plus assuré!!!!

Article R322-8

-->

SI le moteur a la même cylindrée que

l'autre, c'est bon.Sans turbo il sera moins puissant, mais la source d'énergie reste la même.

si tu veux que ton nouveau moteur soit homologué il faut que tu repasse a la DRIRE pour qu'il refasse l'homologation!!

appelle l'ancien proprio pour lui demander comment il a fait !!

attention en cas d'accident tui n'est plus assuré!!!!

l'autre, c'est bon.
Sans turbo il sera moins puissant, mais la source d'énergie reste la même.