et clicker sur n'importe quelle voiture et tu aura la liste des documents (ici copier/coller)
Check List
DES DOCUMENTS À RECEVOIR
En achetant à un particulier :
La carte grise barrée,
mentionnant “vendu le” (date de transaction) à “heure” (heure de transaction), et signée par le vendeur. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.
Le certificat de vente
ou (certificat de cession) rédigé et signé par le vendeur.
Le certificat de situation
(ou non-gage) émis depuis moins d’un mois.
Le procès verbal de contrôle
technique si le véhicule est âgé de plus de quatre ans (il doit dater de moins de six mois).
Volet détachable de la vignette
(pour les véhicules de société et
utilitaires > 3,5 t).
Le dossier de garantie
si le vendeur a souscrit une garantie
mécanique transmissible pour le véhicule.
Le volet blanc du constat de vente
de La Centrale.
Notes :
En achetant à un professionnel :
La carte grise provisoire “WW”
permettant de circuler dans l’attente de la carte grise définitive.
La facture (ou le bon de commande) qui doit mentionner la marque, le type de voiture, le millésime, la date de 1ère mise en circulation, le kilométrage, le prix.
Le volet détachable de la vignette (pour les véhicules de société et utilitaires supérieurs à 3,5 T).
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