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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

comment connaitre a partir de la plaque

15 juin 2004 à 17h03

la premiere Mise en circulation et la situation de gage et non gage..


dom31

Fidèle

 
Réponses


 

pour le gage

15 juin 2004 à 18h22

va à la préfecture il y a des bornes prévues à cet effet.Pour l'année je pensai que les lettres était l'indication mais elles changent à chaque nouvelle immatriculation


 

titi3111

Fidèle

 

ben vi mais sans la date de 1ère mise

15 juin 2004 à 21h56

en circulation, tu ne peux avoir le certif de non gage!


 

pheldine

Sage

 

Pas compliqué !

15 juin 2004 à 18h23

Bonsoir,

La seule possibilité de connaître ces précisions est de pouvoir faire identifier le véhicule par une connaissance bien placée dans le système. A part ça, je ne pense pas que cela soit possible.

Peut-on savoir quel est le problème sous jacent à la question ?


 

Aléa

Pilier

 

apparemment avec la cg du véhicule

15 juin 2004 à 21h57

on peut demander à la préfecture le dossier le concernant et ainsi connaitre son historique, source la drire!


 

pheldine

Sage

 

Non tu ne peux pas

16 juin 2004 à 09h10

C'est d'ailleurs le gros probleme des collectionneurs (et donc le mien) qui ne peuvent remonter l'historique de leur vehicule, ce qui leur serait parfois plus que tres utile.


 

batman

Sage

 

plaques

15 juin 2004 à 22h05


http://sfpi.asurtech.com/plaques.htm


 

trotti

Pilier

 

c'est cool ton site, mais on a que

15 juin 2004 à 22h10

l'année, apparemment d'ap son post il cherche la date de 1ère mise en circulation.


 

pheldine

Sage

 

je pensais avoir lu "année de mise ....

15 juin 2004 à 22h14

désolé


 

trotti

Pilier

 

gage ou non-gage

16 juin 2004 à 08h05

Pour avoir un certificat de situation administrative (vrai nom de non-gage) voir sur ce site, mais il faut des renseignements prècis figurants sur la CG.

situation administrative



 

TONY

Sage

 

va

16 juin 2004 à 09h15

sur le site de la préfecture du département de la plaque, il y a une procédure pour avoir un certificat de non gage en ligne.
c'est sécurisé, tu rentres le numéro de plaque et tu imprimes le certificat


http://www.club-calibra.org 

ralphmalph

Pilier

 

pour le gage...

16 juin 2004 à 09h36

même pas besoin de se déplacer...

le nom du proprio, l'immat et sur Internet, tu peux directement imprimer le certificat!!


oublie iTunes rano 

Isit

Motard à aileron

 

...

16 juin 2004 à 13h01

tu peut le savoir mais si elle n'as pas ete reimmatriculer.
ex.dans le var 83 une plaque vj sera de 88,wd de 90,xx de 94,yj de 96,za de 98 etc....pour ca il te faut un point de repere moi j'ai su comme ca j'ai une moto en 88 qui etait en vz et depuis je sais l'annee des voitures...tu as un plus c'est souvant marquer sur les vitres...


de retour........ 

iceman9

Pilier


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