Juridique > Thème : Achat/vente -

probleme d immat de vehicule

24 juin 2004 à 19h57

je viens d acheter un vehicule d occas que je voulais immatriculer mais la pref me demande un certif d heredite...car l ancien proprio est mort ...je leur ai donne une copie de l acte notarie ou figure bien les noms des heritiers...mais ils veulent l original...et si ja n arrivais pas à l avoir si les heritiers etaient malhonnete...quels sont mes recours...puis je faire annuler la vente?

bmaxo

Nouveau

Réponses

cas très particulier.		24 juin 2004 à 21h23
si tu peux pas avoir l'original, pour X raisons, demande au moins qui est le notaire et lui pourra faire quelque chose pour toi (une copie certifiée par ex) et si vraiment rien n'y fait je pense que la vente peut etre annulée! pourquoi les héritiés serait malhonnète? simplement igorant de la procédure dans ce cas précis. mais suis pas sur car c'est pas un cas courant, en tout cas jamais été confronté à ce pb!	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

Questions !		24 juin 2004 à 21h35
Bonsoir, Comment la préfecture a été au courant que l'ancien propriétaire était mort ? Le certificat de cession a été signé par qui ?		Aléa Pilier

aléa!!		24 juin 2004 à 21h38
pas par le mort!!!! ok je me casse!!	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

siganture		24 juin 2004 à 22h07
le certificat de cession a ete signe par les 2 heritiers...c a d les enfants de la personne decedèe...		bmaxo Nouveau

bein alors je vois pas le pb		24 juin 2004 à 23h14
hormis un original!!!! "vendeur" ou notaire. sont chiants à la pref mais bon!!	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

Bons papiers		25 juin 2004 à 00h18
J'ai aussi acheté la voiture d'un mort, il a fallu que les héritiers signe un papier comme quoi la veuve puisse vendre la voiture.		TONY Sage

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