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Juridique > Thème : Assurance -

 

j'pense à un truc......

10 juil. 2004 à 12h16

si un conducteur est assuré pour 2 véhicules dans 2 compagnies différentes....

il a un accident responsable avec sa voiture dans l'assurance A, (se fait rembourser) mais il devrait avoir du malus....

mais si il change d'assurance à l'échéance et qu'il s'assure auprès d'une tierce assurance pour ce véhicule accidenté, il n'aura qu'a fournir le relevé d'assurance du véhicule qui est assuré dans l'autre assurance et l'autre assurance ne saura pas si il a eu un accident........

vous me suivez????

c'ets possible ou pas?

et même chose s'il demande un relevé d'information 2 semaine avant la fin de son contrat, a un accident juste après et change donc d'assurance avec ce relvé d'information..


sicav attitude

sicavfr

Sage

 
Réponses


 

Theoriquement ...

10 juil. 2004 à 12h36

... tu dois signaler a ton second assureur l'accident survenu avec l'autre vehicule.

Lorsque tu signes un contrat d'assurance tu es cense tout dire de ton historique (dans la limite de ce que l'on te demande). Omettre un tel detail, s'il est decouvert par la suite par ton nouvel assureur, entraine la nullite immediate de ton contrat.

Un exemple qui a failli m'arriver. Comme tu le sais, j'ai plante ma Chrysler debut fevrier 2002. Or recemment j'ai entrepris de racheter une voiture a mon ancienne societe. Je m'etais donc renseigne pour faire assurer la Polo fin janvier. Ben si j'avais signe le contrat a ce moment la, j'aurais ete oblige de declarer l'accident survenu 1 an, 11 mois et 3 semaines avant. Et a une semaine pres, je me faisais enc*ler de pres de 100 euros sur le tarif de base. Mais j'etais oblige de le dire ...





 

batmanOnline

Sage


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