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Juridique > Thème : Code de la route -

SUSPENSION de permis non conforme

15 juil. 2004 à 00h44

Je parle bien sûr de la suspension administrative, prise par le préfet (06 mois maximum), celle ci intervient dès que l'infraction est commise (retrait de permis immédiat, sur le terrain) ...

Je trouve cette mesure complètement anormale dans 95% des cas puisqu'elle intervient sans jugement....

D'ailleurs, si au tribunal le contrevenant ou délinquant est déclaré non coupable il est trop tard, il aura déjà purgé des mois de suspension, on ne peut revenir en arrière !

Ok pour que cette saction (d'urgence) intervienne lorsque de sérieux indices laissent à penser que le délinquant (je dis bien délinquant car cela ne peut arriver à mon sens qu'avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0.4mg/litre d'air) est alcoolique et conduis tout le temps comme cela, qu'il est trop imbibé en quelquesorte mais contre cette suspension systématique pour les gens ne buvant qu'occasionnellement et encore plus contre les infractions à la vitesse.

Qu'en pensez vous ?

...............

le_chti

Sage

Réponses

Rétention PdC		15 juil. 2004 à 09h53
Salut le chti, Dans la mesure où la sanction judiciaire prime sur l'administrative il est anormal que cette dernière soit prise avant. Il est vrai que c'est une particularié de notre droit, d'un côté il y a la sanction administrative pour laquelle il existe néamoins un recours gracieux et un recours devant la commission départementale mais qui sont souvent, pas toujours, sans effet et de l'autre côté la sanction judiciaire. Cependant, sauf pour des cas graves, principalement pour conduire avec l'alcool. mais là encore qui va déterminer le degré de gravité, je trouve la procédure normale. Pour contrecarrer cette sanction administrative, du moins en partie, il existe la possibilité de demander au juge de comparaître volontairement à l'audience la plus proche pour que la sanction judiciaire puisse primer sur l'administrative. Dans certains tribunaux cela se pratique mais ce n'est pas dans tous les tribunaux.		Aléa Pilier

ils devraient		15 juil. 2004 à 10h51
établir des barèmes surtout pour les petites infractions de vitesse.Pas très évident pour l'alcool.		titi3111 Fidèle

Suspension PdC		15 juil. 2004 à 10h59
Bonjour, Mais il existe un barême indicatif pour les suspensions administratives. En revanche, selon le principe de l'indépendance des juges, qui par ailleurs personnalisent la peine, il ne peut y avoir de barême sur le plan pénal.		Aléa Pilier

en clair Aléa		15 juil. 2004 à 11h07
il y a un barème quand tu te fais arrêter mais après le juge fais un peu ce qu'il veut(je suis pas parent avec Kro)		titi3111 Fidèle

Tout à fait !		15 juil. 2004 à 12h15
Dommage qu'il n'y ait pas de lien de parenté avec Kro sinon j'en aurais mies une p'tite couche. Je sais pas si on va la revoir, celle-là, mais on s'en passe volontiers ! Attention le barême du préfet n'est pas automatique, il est indicatif. Oui, c'est bien cela, le juge a l'appréciation souveraine quand il prononce la peine. La seule obligation est que la peine prononcée doit être prévue par les textes et comme actuellement les textes ne prévoit que des peines maxi, le juge a le choix entre rien et le MAXI.		Aléa Pilier

j'ai lu qqpart		15 juil. 2004 à 14h31
je sais plus quel canard, que le mieux à faire est dans ces circonstances "d'avoir oublié" son permis à la maison, d'où pas de retrait immédiat (mais amende 11 euros ) et plus de temps pour gerer la suspension inévitable que l'on va forcement finir par avoir après jugement. tout ça bien sûr quand on est sûr d'avoir vraiment toucher le gros lot... est-ce un journaleux fou ou une méthode comme une autre de contourner les lois mal faites?	Dernier cabiste	FIAOnline Sage

ça ne marche pas ...		15 juil. 2004 à 15h32
car l'avis de rétention immédiate est quand même rédigé, un exemplaire pour ta pomme et dans le PV apparaitra la mention "vous m'informez que je dois restituer mon permis dans les plus brefs délais", 24 heures en général .... et si tu te fais prendre, permis restitué ou pas, ce sera un autre délit : "conduite malgré la rétention du permis de conduire"	...............	le_chti Sage

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SUSPENSION de permis non conforme

Rétention PdC

ils devraient

établir des barèmes surtout pour les petites infractions de vitesse.Pas très évident pour l'alcool.

Suspension PdC

Bonjour, Mais il existe un barême indicatif pour les suspensions administratives. En revanche, selon le principe de l'indépendance des juges, qui par ailleurs personnalisent la peine, il ne peut y avoir de barême sur le plan pénal.

en clair Aléa

il y a un barème quand tu te fais arrêter mais après le juge fais un peu ce qu'il veut(je suis pas parent avec Kro)

Tout à fait !

j'ai lu qqpart

ça ne marche pas ...

Bonjour,

Mais il existe un barême indicatif pour les suspensions administratives.

En revanche, selon le principe de l'indépendance des juges, qui par ailleurs personnalisent la peine, il ne peut y avoir de barême sur le plan pénal.