Juridique > Thème : Code de la route -

pv sans arrestation

22 juil. 2004 à 08h47

bonjour a tous j'aurais savoir si ce cas est deja arriver a certain(e) voila en debut de semaine je recoit un pv datant d'une semaine auquel il m'est imfliger 4 point est 90 euro d'amende pur soit disant non arret a un feu passant au rouge alors que je ne suis pas fait arreter est a ma connaissance je ne rappelle pas avoir bruler de feu ni vue de policier ce jour que puis je faire .merci par avance

snipper3

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Réponses

C'est une procédure légale		22 juil. 2004 à 22h15
dite " au vol ". Un gendarme ou policier constate une infraction (grave souvent) qu'il soit ou non en service, relève les éléments suffisants pour établir un timbre amende que l'interessé reçoit chez lui par la poste ... Tu peux constester comme pour n'importe quelle autre sanction sur TA mais attention aux conséquences éventuelles ... Les 90 euros correspondent à l'amende minorée (90<135>375) Une suspension du permis pour 3 ans maxi peut être prononcée en cas de comparution Ce n'est jamais prononcé toutefois		Pryt Pilier

dans quelques villes		23 juil. 2004 à 12h24
certains feux sont équipés de caméras		titi3111 Fidèle

...		23 juil. 2004 à 13h12
personnellement je contesterais, a ce moment là on peut envoyer ça a n'importe quel conducteur et voilà... pour moi il faudrait qu'il y ait constatation des faits et donc interception, pour que qq chose comme ça soit repproché...	Findus et sa 309... pffff	Flap Futur Moine

mouais		23 juil. 2004 à 18h28
dans un sens c'est mettre en doute la parole d'un flic... qu'est ce qu'il a à y gagner le flic, il est pas payer au rendement... Maintenant c'est sur etre arreter de suite apres l'infraction c'est mieux... et encore devant la mauvaise foi des contrevenants....		poker2 Habitué

c'est tout à fait légal en plus,		23 juil. 2004 à 19h08
c'est noté dans l'article 121-3 que tu as mis en lien dans l'autre post, en réponse à absmee.	...............	le_chti Sage

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