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Juridique > Thème : Assurance -

 

assurance voiture turbo

29 juil. 2004 à 22h41

slt,
jaimerai savoir si sur la carte grise c est indiqué que la voiture a un turbo ?
car si ce n est pas le cas je ne voit pas l interet de specifier que c est un turbo diesel
mon assurance refuse de m assurer un moteur turbo diesel ! (je suis jeune conducteur)


hakkinen5

Fidèle

 
Réponses


 

Turbo.

30 juil. 2004 à 09h40


Le type mines indiqué sur la carte-grise n'est pas le même selon que la voiture a un turbo ou pas, tu ne pourra donc pas tromper ton assureur.

Gilles


 

Ford32

Fidèle

 

c clair

30 juil. 2004 à 09h45

av la carte grise ils ont toutes les infos, mais franchement il n'ont pas le droit de te refusé mais ils peuvent te faire payer très chère


 

téra

Fidèle

 

Si ils ont le droit

30 juil. 2004 à 09h58


 

batman

Sage

 

...

30 juil. 2004 à 12h46

l'assurance est obligatoire, à ce titre y'a un organisme si tu les contacte, qui oblige les assureurs a t'avoir comme client, certes ils peuvent pratiquer un prix élevé, mais ils auront l'obligation de t'assurer...


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

Vrai pour l'organisme

31 juil. 2004 à 08h46

Faut pour le prix de la cotisation. C'est l'organisme lui même qui en fixe le prix en consultant les tarifs de l'agence à laquelle tu veux souscrire. Donc pas de "surtaxe".


A vendre 

Raphael53

Sage

 

Effectivement

31 juil. 2004 à 12h08

Mais attention a une chose. Ils se fixent sur le "tarif de base" qui lui est fortement sujet a variation en fonction du client et de son historique.

Dont l'organisme fixe le tarif mais en prenant ce fameux tarif de base qui est loin d'etre promotionnel. Autrement dit, tu te retrouves avec un tarif assez eleve.

De plus tu n'auras rien de plus que la responsabilite civile: pas de bris de bris de glace, vol, incendie ...


 

batman

Sage

 

En bref

30 juil. 2004 à 15h50

1: Tu dois dire à ton assureur toutes les informations utiles sinon fausse déclaration et là pas cool.

2: En effet, ton assureur ne peux pas refuser de t'assurer, il est soumi a une obligation d'assurer (art.L.212-1 Codes .ass).

3: En cas de refus de ton assureur tu peux faire appel au BCT (Bureau Central de Tarification)

Je te conseille de faire le tour des assureurs et de les mettre en concurrence, même si en tant que conducteur novice tu ne tiens pas les rênes.

@ + et good luck


 

-Kly-

Habitué

 

L'article L212-1 ...

30 juil. 2004 à 23h50

ne definit pas l'interdiction de refus d'assurer. Il definit uniquement le droit de recours au BCT et donc implicitement le droit pour un assureur de refuser d'assurer une personne.

Donc un assureur a tout a fait le droit de te presenter une fin de non recevoir.


 

batman

Sage

 

Implicitement..

02 août 2004 à 10h21

Certes, on est ok, le refus d'assurer est tout à fait légal, mais les risques pour l'assureur sont si importants, qu'implicitement cet art. dis le contraire par ses contraintes. s'il maintient ce refus. L'art. précise que si l'assureur n'accepte pas le risque, recours au BCT et si tjs refus, il ne peut plus exercer car ses agréments administratifs lui seront retirés. Ce qui abouti à une obligation d'assurer!


 

-Kly-

Habitué

 

plus pécisement

02 août 2004 à 10h44

Cela concerne la compagnie d'assurance . Mais cela est normal étant donné que l'utilisateur d'un véhicule terrestre à moteur mis dans l'incapacité de satisfaire à son obligation d'assurance faute de trouver un assureur qui accepte son son risque doit être proteger.


 

-Kly-

Habitué


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