ou équivalent espagnol si elle a déjà roulé, ou certificat de conformité Européen si elle est neuve
un certificat de cession ou équivalent (une lettre disant qu'il te vend le véhicule signé, daté, etc.)
Un papier qui prouve qu'il a payé la TVA espagnole (TVA intracommunautaire) sur sa voiture (ou qu'elle a été payée à un moment ou à un autre, par le 1er proprio par exemple), sinon tu devras la payer en France. Si TVA pas payée en Espagne, tu devras aller aux impôts ici pour la payer (je ne sais pas sur quelle base : prix d'occas ou prix neuf.. je pense que c'est sur le pricx du neuf qu'ils se basent pour le calcul...), et obtenir le quitus fiscal (il te faut un quitus fiscal pour immatriculer l'auto).
Après tu remplis les papiers d'importation à la prefecture (tu demandes à l'accueil les papiers qu'il faut, et tu vas dans une prefecture avec un service import).
En tout cas pour immatriculer mon "autrichienne", il m'a juste fallu le quitus fiscal (français : TVA payée ici), le certificat de cession, et le certificat de conformité Européen (et une copie de ma carte d'identité...).
Ca m'a pris 30 minutes avec un dossier proprement monté par mon mandataire.
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| Superseb34
 Boulet
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