Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

auto ecole

09 sept. 2004 à 21h23

Bonjour,

Ma copine s'etait inscrit a une auto ecole CER il ya 3 ans et suite a un demenagement elle na pa pu assister a un seul des cours ( code et conduite).
Aujourdui elle veut y retourner en sachant quel a deja payer la moitié de sa formule en l'occurence 600€ et on lui dit qu'elle devait passer son permis ds la 1ere année et quel devait se reinscrire.
Je ne c pa si il ya une loi si qq1 peut m renseigner

Merci

Réponses

..		09 sept. 2004 à 21h24
..		johnblaze Nouveau

Ca m'étonnerait		10 sept. 2004 à 01h32
qu'il y ait un texte de loi pour ça... première idée : avant tout, regarder ce qui était écrit dans le contrat à l'origine deuxième idée : en matière commerciale, la prescription ne doit pas être très longue, peut-être deux ou trois ans... Et si la prescription est passée, plus de recours possible ! Bon courage ! LMSM	faire et défaire, c'est toujours travailler	lmsm Sage

pas besoinde loi pour çà		10 sept. 2004 à 10h57
on est dans le domaine du contractuelle donc 2 solutions uniquement : - soit le contrat signé avec l'auto-école contient une clause limitant la période de l'engagement de CER a dispensé les cours de conduite payés - soit il ne contient pas de clause Dans le 1er cas, c'est dans l'os (et c'est à mon avis le cas le plus probable) dans le 2ème cas, ta copine est normalement dans son droit, mais je lui souhaite bon courage pour essayer de le faire valoir... si l'auto école refuse, il va falloir aller au tribunal d'instance, donc du temps et de l'argent perdu de toutes façons		gigibalou Pilier

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