 Pas de règlement? | 21 sept. 2004 à 14h58 |
Et si maintenant je leur laisse la voiture pour titre de desctruction?
Franchement je me vois mal payer 160€ (avec une majoration de 4,60€/j) parce qu'ils ont retiré ma voiture (enfin une épave...) et qu'ils la gardent!!
Si vous avez une solution, merci d'avance! |
| MikeSG
Habitué
|
|
 il me semble | 21 sept. 2004 à 15h04 |
que l on a pas le droit de laisser ces épaves dans la rue ou dans un parking public...
il faut les mettre a la casse (Nancy, ou autre).
tu vas devoir récupérer ta voiture. | 
Des primes ... | findusOnline
Calirémus
|
|
--> | 21 sept. 2004 à 15h06 |
je crois mais ca reste a verifier que si tu reagis pas soit ils detruisent l'auto soit elle est revendue par leurs soins 
donc si c'est le cas autant faire le mort  |
| LeDingue
Sage
|
|
 --> | 21 sept. 2004 à 15h15 |
Lequel de vous 2 dois-je écouter  lol
Bref sur la lettre que je viens de recevoir (recommandé avec AR signé par mes soins...  chu bete), il est mentionné les paragraphes suivants:
[b]"Que le véhicule immatriculé..... a été depose au garage.
Vous pouvez retirer le vehicule après que mainlevée de cette mesure vous aura été donnée par mon service, sous reserve d'avoir réglé les frais de transport d'office et de garde, majorés des frais d'expertise, auprès du garage précité.
En tout état de cause, si le véhicule n'est pas retiré après avoir souscrit aux exigences ci-dessus, il sera expertisé à vos frais conformément à la législation en vigueur, en vue de son aliénation-vente dans un délai de 45 jours ou de sa destruction dans les 10 jours si la valeur vénale est inférieure à 762,25€.
La fourrière ouverte............
ous voudrez bien vous munir à cet effet des pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule.
Cette mesure ne vous exemptera pas de l'infraction relevée à votre encontre.
A defaut de reprise immédiate de votre véhicule, conformément à l'article......., vous devez me faire paervenir sans délai votre carte grise, sous peine d'encourir l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe soit 762,25€.
Vous voudrez bien m'accuser reception de la présente, valant mise en demeure.
Veuillez agréer...."[/b]
Voilà, je ne sais rien en la loi française, alors si vous avez une idée pour éviter que je me fasse retirer de l'argent (alors que je n'en ai pas...), merci de me faire parvenir toutes vos suggestions.
C'est extrêmement gentil de votre part. |
| MikeSG
Habitué
|
|
 je suis pas expert, | 21 sept. 2004 à 15h20 |
mais d apres ce qu ils disent,
si tu viens pas retirer ton véhicule, celui ci sera revendu dans le cas où il est estimé à plus de 762€...
et dans le cas où il est détruit, tu dois envoyer ta CG, et un cheque de 762€ ...
bref, je crois qu il vaut mieux que tu ailles la retirer... et si le gars est compréhensif, tu payeras peut etre pas la fouriere, mais ca m etonnerait fortment...
Faut attendre Aléa, c est l expert' ici ... ! |
Des primes ... | findusOnline
Calirémus
|
|
oui, il ne faut pas abandonner | 21 sept. 2004 à 15h13 |
des épaves en ville, car tant qu'elle t'appartient, tu dois en répondre...
Quand elle a été vandalisée, t'es-tu renseigné auprès de l'assurance ? Normalement, elle aurait dû être envoyée à la casse à ce moment là.
Ne traine pas à la retirer, mais le pb c'est que tu vas encore payer pour son transport à la casse 
| 
Mon sushi géant | eskofot
Pilier
|
|
Je n'en veux plus! | 21 sept. 2004 à 15h22 |
Je veux plus de cette voiture!! Elle me servira à rien...
Pour l'assurance, j'ai envoyé une lettre expliquant que je l'ai laissé pour destruction (ou à titre gratuit je m'en rappel plus...) à un ami que je connais bien.
Je sais c'est illégal, mais le problème c'est que ma voiture était irreparable au vu que ça aurai pu me couter plus cher que la voiture en elle-même!
J'ai donc envoyé la photocopie de ma CG (barrée pour destruction) + certificat de cession "certifié avoir cédé à titre gratuit" le 01/02/04. Je sais ça fait loin mais j'avais SORECO à ma poursuite.....
J'en ai mar j'ai que des emmerdes avec la voiture, j'en peux plus.
J'espère qu'il n'y a pas de lien entre SORECO et les flics...pour savoir qu'il y a un désaccord entre la voiture qui était encore dans un parking public en bas de chez moi (en septembre 2004) et l'idée qu'elle devait se faire enlever par le garage d'un ami en fevrier 2004.
Je suis toujours comme ça moi, je laisse trainer les choses et après elles me retombent dessus
|
| MikeSG
Habitué
|
|
-->suite | 21 sept. 2004 à 16h31 |
Personne ne peut me donner une réponse précise de ce que je peux faire?
Il est évident que la fourrière ne me laissera pas à titre gratuit la conservation du véhicule et moi je n'en ai plus rien à faire de la voiture...
De toute façon, je voulais l'emmener à la casse depuis longtemps. Or, sachant que je voulais éviter encore des frais là-dessus, je me suis trompé de la laisser dans un parking pour qu'elle ne dérange personne. Du coup, des personnes m'ont prit des pièces, et l'ont laissé comme une épave.
Que dois-je faire svp pour éviter de payer les 160€ (+ surement une amende auprès de la police car je dois me ramener chez eux après l'avoir récupéré d'après ce qui est écrit sur la lettre)?
Merci pour vos lumières et vos idées! |
| MikeSG
Habitué
|
|
ben c'est simple, | 21 sept. 2004 à 16h42 |
le plus rapide et le moins cher est de t'y rendre pour régler les frais et éventuellement leur laisser pour abandon, vas y donc avec la carte grise ...
Au commissariat tu risques une contravention pour stationnement abusif (11 ou 35 euros, je ne sais plus), ou, plus grave : l'infraction pour abandon d'épave, voir le défaut d'assurance, puisque je suppose que ce véhicule n'était plus assuré sur ce parking public. | 
............... | le_chti
Sage
|
|
--> | 21 sept. 2004 à 16h50 |
Je ne sais pas si ta solution est rapide et moins chère.
Franchement les frais vont me couter extrêmement cher voir 200€ (au minimum).
Et si je la déclarait voler dès maintenant?
c'est abuser vous croyez?
|
| MikeSG
Habitué
|
|
c'est surtout que tu passerais | 21 sept. 2004 à 16h54 |
pour le roi des cons de ton quartier ... |
............... | le_chti
Sage
|
|
Oui c'est vrai | 21 sept. 2004 à 17h00 |
Je suis d'accord avec toi. Ce n'est pas correct surtout que je viens de signer la lettre par recommandé. C'est vrai que c'est abusé...
Il faut que je trouve 1 solution car je suis étudiant et je n'ai pas largent en ma possession.
Après 10 jours, la voiture reste à la propriété de l'Etat, je veux la laisser pour titre de desctruction, il n'y a pas moyen de négocier cette histoire?
Les flics peuvent-ils savoir que l'assurance a été résilié en plein milieu de l'année? Parce que si je me rends à la police, ils vont me demander ma CG (mais je ne sais pas si je dois ramener mon certificat d'assurance)... |
| MikeSG
Habitué
|
|
 c'est plutôt théorique ... | 21 sept. 2004 à 17h12 |
pour l'assurance
ça m'étonnerait qu'ils s'embêtent avec ça
le mieux est régler tout ça au plus vite |
............... | le_chti
Sage
|
|
tu la déclares volé | 21 sept. 2004 à 16h59 |
alors qu elle etait dans le parking a coté de chez toi,
et que tu as recu un AR comme koi elle etait a la fourriere ??
ca sent la loose ton histoire...
si tu l avais pas abandonné, tu serais pas dans la merde ! |
Des primes ... | findusOnline
Calirémus
|
|
la réponse de " le_chti " | 21 sept. 2004 à 17h01 |
me semble la plus adaptée ...
les faits sont établis, indiscutables, il faut assumer maintenant.
Si le montant des contraventions est trop élevé, une possibilité de règlement étalé est envisageable (pas sur 5 ans !)
la déclarer volée cette voiture reviendrait à s'enfoncer un peu + et oui, c'est franchement abusif ...
et je n'évoque pas les suites qui pourraient être données à une telle démarche
P,
" le stationnement abusif fondé sur l'article 417-12 c'est 35 euros majorés à 75 et non minoré " | 
| Pryt
Pilier
|
|
merci pour les 35 euros ... | 21 sept. 2004 à 17h05 |
pas ceux que tu ne me donnes pas, ceux payables pour cette infraction !
il faut dire que cette infraction n'existe quasiment pas sur autoroute .... |
............... | le_chti
Sage
|
|
j'ai pas tout suivi le chti ... | 21 sept. 2004 à 17h16 |
quoi qu'i viens fer cettes otoroutes |
| Pryt
Pilier
|
|
Je ne voulais pas l'abandonner | 21 sept. 2004 à 17h13 |
mais plutot je cherchais une solution pour la laisser à titre de destruction à un ami qui détient un garage.
Le problème c'est que pendant mes vacances (de fin juillet à debut septembre), je l'ai laissé dans ce parking (il n'est pas juste à coté de chez moi...) et durant ce temps des personnes sont passés par là et m'ont volé les pièces les plus importantes de la voiture (pneus, les portières, les pièces à l'intérieur du capot...). Ils l'ont laissé comme une épave.
Du coup, la voiture était donc impossible à déplacer.
si je mentionnais cette idée, de vouloir la déclarer voler ou bien de leur dire que je ne savais pas où se trouver la voiture parce que j'avais eu un accident fin janvier 2004, c'est à cause du problème de voles des pièces à l'intérieur de la voiture.
Je sais que c'est une mauvaise idée mais bon, j'essai de chercher la meilleure soluce.
Il se passe quoi si je réponds pas d'ici 10jours? Ils font quoi exactement de ma voiture? Les flics sont-ils capable de se rendre chez moi et me réclamer l'amende + une majoration (mm si je en veux plus de cette voiture)?
|
| MikeSG
Habitué
|
|
à mon avis, c'est | 21 sept. 2004 à 17h16 |
le trésor public qui se chargera de se rappeler à toi d'ci quelques temps, avec toutes les majorations qui vont bien ....et là, ce ne sera plus 150-200 euros ... |
............... | le_chti
Sage
|
|
 Quelques précisions | 21 sept. 2004 à 17h33 |
Bonjour,
Un véhicule à la fourrière subi un classement -
- 1 à restituer en l'état,
- 2 à réparer car la valeur marchancde est supérieure, selon l'expert, à 762 euros,
- 3 à détruire car la valeur marchande est inférieure à 762 euros.
Si le véhicule a été c lassé en 3 il sera détruit dans les 10 jours après la réception de la LRAR reçue par le titualire de la carte grise.
Si le v éhicule est classé en 2 il sera aliéné, c'est à dire passé aux domaines, après 45 jours.
Voilà la procédure.
Pour la suite, vu que notre ami n'ayant pas de ressource il peut, je dis bien il peut, laisser courrir car le Trésor ne pourra lui prendre quelques euros que s'il a des biens, un salaire ou d'autres revenus. Dans le cas contraire, il faut aller à la fourrière avec la CG et bien entendu régler l'ensemble des frais sans oublier la contravention car le système est mainteant en marche et gare aux impairs.
D'un autre côté quand on a une voiture il faut assumer, sinon d'autres le font pour nous
 |
| Aléa
Pilier
|
|
 Merci | 21 sept. 2004 à 17h49 |
de ta réponse bien précise Aléa, ça confirme nos hypothèses.
Tout à l'heure lorsque j'ai appelé la fourrière, la personne qui s'occupe ma donné une approximation de ce que je dois payer. C'est cité plus haut dans mon premier post du sujet.
Bref, ma voiture est selon moi classé 3em car il n'en plus rien depuis le passage de ces individus (je le sais car c'est un ami qui a tout vu...). Mais bon je le cherchais aussi 
Lorsque tu dis il sera aliéné, c'est à dire en état de vente c'est ça?
Concernant ma situation, j'habite encore chez mes parents, je ne dispose pas de biens à mon nom à part mon ordinateur  , la télé dans ma chambre, une imprimante, un telephone portable et un vehicule considéré comme une épave (enfin qui n'est plus à moi...). Maintenant je ne sais pas si c'est considéré comme les miens.
De toute façon, fin décembre je vivrai plus ici, j'habiterai à l'étranger pour poursuivre mes études en informatique.
Mais bon, je ne veux pas m'échapper et laiser tout ça derrière moi car je reviendrai un moment ou un autre, là est le problème...
Ce qui m'embête en fait, c'est que la lettre envoyé par la police était en AR; donc ils vont voir que j'étais présent!
que dois-je faire en clair: renvoyer une lettre + la CG à la fuorrière en AR c'est ça?
Merci pour vos lumières! |
| MikeSG
Habitué
|
|
 Autres précisions | 21 sept. 2004 à 18h08 |
Bonjour,
Normalement la lettre recommandée que la police a envoyée doit préciser la mesure de classement mais vu l'état on dira qu'elle est classée en 3ème catégorie. Elle sera donc détruite car considérée comme abandonnée si elle n'est pas retirée sous les 10 jours.
Lorsqu'un véhicule est aliéné c'est à dire qu'il sera confié au service des domaines qui procèdera à la vente aux enchères.
Je ne saurais donné trop de conseil pour agir sur le paiements des frais et de l'amen de car les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais vu la situation, au minimum je prendrais attache avec la fourrière pour savoir de quoi elle se contente et ferais parvenir, en LRAR, la CG à l'autorité qui la demande.
|
| Aléa
Pilier
|
|
 Merci | 21 sept. 2004 à 20h27 |
Merci Alea pour ta réponse.
alors si je comprends bien, puisque sur la fiche il n'est pas mentionné de classement, eet qu'elle est considéré comme une épave, elle sera automatiquement détruite.
Ce que j'ai peur, vu que c'est ma 1ère situation, c'est que les flics soient à mes trousses. Dois-je les prévenir que je suis insolvable? que je suis incapable de payer quoi que ce soit? que je suis à la recherche d'un emploi en parallèle de mes études avant mon départ pour l'étranger en decembre?!!!
en clair, dois-je envoyer quelque chose à la police? |
| MikeSG
Habitué
|
|
 Oui, | 21 sept. 2004 à 22h31 |
il faut envoyer la carte grise qui est demandée et ce d'autant plus qu'il y une menace d'une nouvelle infraction si la carte grise n'est pas envoyée.
Il n'est pas de la compétence de la police de savoir si le contrevenant est ou non solvable. Il y a bien longtemps qu'ils ne recherchent plus les gens insolvables. Mais, après tout, on peut bien leur signaler, ainsi qu'à la fourrière, que l'on n'a absolument aucun revenu.
Je ne comprends pas qu'il n 'y ait pas dans le courrier le classement de la voiture surtout qu'il y a les frais de l'expert, mais bon, peut être ont-ils zappé des étapes.
Il n'y a aucun risque à donner un petit coup de fil à la fourrière qui donnera peut-être d'autres indications.
|
| Aléa
Pilier
|
|
 Pas de pb | 21 sept. 2004 à 23h27 |
Merci, demain dès la première heure j'appel la fourrière pour avoir de plus amples renseignements et indications concernant l'idée de renvoyer la CG.
Comme ça j'éviterai d'une nouvelle menace de la police...
Je sais que c'est pas leur problème de savoir que oui ou non le responsable est solvable ou pas, mais peut-être ils pourraient avoir plus de pitié pour ceux qui n'ont aucun revenu (comme moi quoi.. ).
Dans le courrier, il n'y a aucun classement mais uniquement la considération que la voiture soit une épave.
Bien sur, ils m'ont compté les frais de l'expert qui ont couté environ 35€.
Demain je les appelerai, maintenant il va falloir regrouper un certain nombre de questions.
Que dois-je leur dire de si particulier? que je vais leur renvoyer la CG ? que je veux plus de la voiture? qu'elle est pour titre de destruction?! |
| MikeSG
Habitué
|
|
 eh oui, | 21 sept. 2004 à 23h49 |
ce n'est absolument pas leurs problèmes de savoir si tu es sovables ou non ...
quand aux 35 euros des frais expert ...tu ne crois quand même pas qu'il travaille gratuitement ???
Quand tu auras 5 minutes au cours de tes études, tu prendras un dictionnaire et regarderas aux pages "assumer" et "abandon " |
............... | le_chti
Sage
|
|
slt | 22 sept. 2004 à 19h13 |
as tu porter plainte pour degradation du vehicule ??? |
| marty93
Habitué
|
|
Non | 23 sept. 2004 à 14h22 |
Désolé de te répondre maintenant, mais non je n'ai pas porté plainte pour dégradation.
Je n'étais guère présent lors de l'événement. J'étais à l'éranger durant fin juillet et tout le mois d'aout. Je suis arrivé début septembre.
Or, la prise de pièces de mon véhicule s'est produit fin juillet d'après un ami, car il a vu des ses propres yeux la voiture.
Bref, en aucun cas, je ne pensais que ma voiture serai ainsi!
Concernant la réponse de le_chti, je ferai un chèque de 35€ pour le travail de l'expert même si ce n'est pas de mon devoir. Si j'avais reçu la lettre à temps, il n'y aurai eu aucune expertise.
bref, tout sera envoyé à la fourrière à coté de mon domicile. |
| MikeSG
Habitué
|
|
