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Juridique > Thème : Achat/vente -

assurance achat/vente voiture

27 sept. 2004 à 16h21

bonjour, j'aurais voulu savoir a partir du moment (le jour meme) où on vent une voiture qui doit assurer la voiture ? l'acheteur le vendeur ?
par exemple on ecrit sur la carte grise "vendu le 27/09/2004 a 16h00", a partir de 16h le vendeur n'as plus de responsabilité cis a vis de l'acheteur ? s'il l'a un accident juste apres la vente le jour meem, il est seul responsable de son assurance voiture ?

Merci

twif

Nouveau

Réponses

si tu réfléchissais deux minutes...		27 sept. 2004 à 17h04
Evidement que c est toi qui doit assurer la voiture tant que l acheteur ne l a pas fait !! d ailleurs, oublie pas de lui demander le papier vert de l assurance, pour résilier ton contrat	De retour	findus Calirémus

oui		27 sept. 2004 à 17h18
donc en tant que vendeur je dois m'assurer qu'il a assuré la voiture au moment de la vente ?		twif Nouveau

par simple "responsabilité civique",		27 sept. 2004 à 17h21
oui ... mais sinon, c pas obligatoire, il fait ce qu il veut le gars. tout' facon, c plus ta voiture à partir de la date + heure de vente !	De retour	findus Calirémus

merci		27 sept. 2004 à 17h24
ok donc dès que j'ai vendu la voiture, elle n'est plus a moi ce n'est plus de ma responsabilité C'est compliqué de vendre une voiture d'occasion :D merci pour ta reponse rapide ;)		twif Nouveau

pas sûr du tout cela ....		27 sept. 2004 à 18h06
il me semble qu'il y a une clause du code des assurances où il est stipulé que le contrat du vendeur couvre le véhicule jusque minuit .... mais j'en suis pas vraiment sûr, par contre, je suis sûr qu'on ne peut pas verbaliser pour défaut d'assurance le jour de la vente.	...............	le_chti Sage

qui a déjà entendu parler		27 sept. 2004 à 18h39
de contrat " responsabilité civique " ??? passons ... le véhicule lorsqu'il est vendu et que la carte grise est barrée continue à être assuré pour les seuls dommages qu'il pourrait causer. La durée est courte, le mieux pour la connaitre avec précision est de contacter son assureur ... l'acheteur sera en règle s'il peut présenter le certificat de vente tout frais. bien évidemment l'acheteur qui aura pris soin de prendre le minimum d'infos sur le véhicule (immatriculation, n° dans la série du type et modèle carte grise) le fera assurer pour sa tranquilité et celle de ses éventuels passagers ... on ne sait jamais. P,		Pryt Pilier

et si ?		30 sept. 2004 à 19h38
il me semble aussi qu'il existe une clause de temps jusqu'a minuit le jour de la vente, j'ai deja lu ça quelque part.. et si la voiture n'etait plus assurée (par le vendeur) lors de la vente, que se passe-t-il ? de toutes façons le plus sage est pour l'acheteur de prevenir son assurance qu'il va acheter une voiture en lui indiquant les infos du véhicule comme tu l'as dit, puis de confirmer pour obtenir le pti papier vert le plus rapidemend possible		twif Nouveau

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assurance achat/vente voiture

si tu réfléchissais deux minutes...

Evidement que c est toi qui doit assurer la voiture tant que l acheteur ne l a pas fait !! d ailleurs, oublie pas de lui demander le papier vert de l assurance, pour résilier ton contrat

oui

donc en tant que vendeur je dois m'assurer qu'il a assuré la voiture au moment de la vente ?

par simple "responsabilité civique",

oui ... mais sinon, c pas obligatoire, il fait ce qu il veut le gars. tout' facon, c plus ta voiture à partir de la date + heure de vente !

merci

ok donc dès que j'ai vendu la voiture, elle n'est plus a moi ce n'est plus de ma responsabilité C'est compliqué de vendre une voiture d'occasion :D merci pour ta reponse rapide ;)

pas sûr du tout cela ....

il me semble qu'il y a une clause du code des assurances où il est stipulé que le contrat du vendeur couvre le véhicule jusque minuit .... mais j'en suis pas vraiment sûr, par contre, je suis sûr qu'on ne peut pas verbaliser pour défaut d'assurance le jour de la vente.

qui a déjà entendu parler

et si ?

Evidement que c est toi qui doit assurer la voiture tant que l acheteur ne l a pas fait !!

d ailleurs, oublie pas de lui demander le papier vert de l assurance, pour résilier ton contrat

oui ...

mais sinon, c pas obligatoire,

il fait ce qu il veut le gars.

tout' facon, c plus ta voiture à partir de la date + heure de vente !

ok donc dès que j'ai vendu la voiture, elle n'est plus a moi ce n'est plus de ma responsabilité

C'est compliqué de vendre une voiture d'occasion :D
merci pour ta reponse rapide ;)

il me semble qu'il y a une clause du code des assurances où il est stipulé que le contrat du vendeur couvre le véhicule jusque minuit ....

mais j'en suis pas vraiment sûr, par contre, je suis sûr qu'on ne peut pas verbaliser pour défaut d'assurance le jour de la vente.