Juridique > Thème : Achat/vente -

date de mise en circulation ??

07 oct. 2004 à 19h16

bonjour a tous,

j'ai besoin de votre aide !

en effet j'ai vu un vehicule hier soir, nikel chrome, le seul truc qui m'embete c'est la date de premiere mise en circulation.

il est noté 01/01/1997, est ce possible qu'un vehicule soit mise en circulation le 01/01/1997 ??

de vos reponses

jp2k3

Nouveau

Réponses

merci de vos reponses		07 oct. 2004 à 19h27
		jp2k3 Nouveau

...		07 oct. 2004 à 19h50
bizarre... c'etait un mercredi, perso je pense que le 31/12 est un jour férié mais pas le 1er, donc je pense que c possible en effet, car c la date où il a été en préfecture faire la CG...	Findus et sa 309... pffff	Flap Futur Moine

A BON !!		07 oct. 2004 à 19h55
		jp2k3 Nouveau

>>		07 oct. 2004 à 21h21
"le 31/12 est un jour férié mais pas le 1er" Il est clair qu'en France, le 31/12 n'est pas férié, et le 1/1 est férié : il m'est arrivé de travailler le 31/12, et je n'ai pas été indemnisé ; et quand je ne travaille pas le 31/12, ça me coûte un jour de congé. Par contre, je n'ai jamais bossé le 1/1, et ça ne m'a jamais coûté un jour de congé... LMSM	faire et défaire, c'est toujours travailler	lmsm Sage

En effet bizarre		08 oct. 2004 à 08h17
Il me semble que la date de mise en circulation est la date de livraison. Ou bien le mec a retardé l'immatriculation pour dire que la voiture est un modèle 97, mais à cette époque les modèles 97 étaient livrées à partir du 1/07/96. Sur le carnet d'entretien il doit y avoir une date de livraison ?		TONY Sage

Date.		08 oct. 2004 à 08h37
Sur les carte-grises de collection lorsqu'on ne connaît pas la date de première mise en circulation exacte les préfectures indiquent 01/01/1930 par exemple. Peut-être s'agit-il d'un véhicule acheté d'occasion à l'étranger?		Ford32 Fidèle

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