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Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

 

Je suis tombé le nez dans le caniveau,

11 nov. 2004 à 20h21

la faute au code rousseau

Tout conducteur circulant sur une voie privée et débouchant sur une voie publique est tenu de laisser la priorité (code de la route article R 7).

Comment, moi quidam de la route, puis-je savoir si je circule sur une voie privée ou publique (hormis les cas flagrant où cela semble évident).

Une voie à caractère privé peut se traduire par la présence d’un portail, d’une barrière, mais aussi d’un panneau ou d’un caniveau marquant la limite avec la voie publique

Il y a par chez moi un village que je traverse régulièrement dont le régime de priorité est celui par défaut, autrement dit priorité à droite. Cependant quasiment toutes les rues qui donnent dans la rue principale (celle que j’emprunte) sont coupées par une rigole de ciment. Alors, est-ce considéré comme caniveau, la rue principale est-elle prioritaire ? J’ai posé une fois la question à un gendarme et il a été incapable de me répondre et m’a aimablement suggéré d’aller voir à la mairie.

A mon avis ces rigoles ne sont pas considérées comme caniveau car pour moi le caniveau à au moins une bordure bien marquée (celle du trottoir ou du «bateau» par exemple) alors que les rigoles dont je parle sont de niveau (tient tient) avec la route.

Dans le doute, de toutes façons : prudence car je m’imagine mal sonner à la porte des mairies de tous les bled que je traverse pour y demander un plan distinguant les voies privées des voies publiques…


nik_206cc

Pilier

 
Réponses


 

Merde !

11 nov. 2004 à 20h23

J'ma gourru au niveau du thème, un coup de molette de souris mal placé.... Je voulais mettre "Code de la route"


 

nik_206cc

Pilier

 

Ne t'y fie pas

11 nov. 2004 à 22h55

Tres souvent les rues delimitees du reste de la voirie par ce "caniveau" sont effectivement des voies privees.
Mais il faut savoir qu'un jour ou l'autre les "co proprietaires" de ces voies finissent par voter le rattachement de ces voies privees a la voirie communale (pour des histoires de cout). Autrement dit, quand tu en vois une, tu as toutes les chances qu'elle ne soit plus privee.


 

batman

Sage


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