Juridique > Thème : Achat/vente -

demarche pour vendre voiture occasion?

12 nov. 2004 à 16h52

bonjour,
Je possède une voiture (golf 2) que je souhaiterais vendre de particulier à particulier. J'aimerais savoir quel sont les papiers a fournir lors de la vente et les démarches a faire... (ex: CT, rayer la carte grise...). je n'en ai aucune idée

Merci a tous pour votre aide

tambour1

Nouveau

Réponses

Re-		12 nov. 2004 à 22h27
Voir et lire ici des infos importantes		Pryt Pilier

Vente		14 nov. 2004 à 12h23
Un certificat de vente disponible en préfecture Contrôle technique de moins de 6 mois Certificat de non gage (en prefecture) Barrer la carte grise et signer avec mention de la date et heure de vente Avertir la Pref. service des immatriculations, de la vente avec indication des noms et adresse déclarées par l'acheteur.		ohio Habitué

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