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Juridique > Thème : Code de la route -

 

tps reception flash

19 nov. 2004 à 13h51

voila je me suis fait flasher il y a un mois et toujours rien recu (gendarmerie flash dans auto).
Savez vous combien de tps ils mettent en générale pour l'envoyer?

on ma dit que je risquais (160 compteur au lieu de 110 je sais c est pas malin) de 1mois à 1an de retrait de permis, 4point , et de 135 à 1500 euro. les point et l'amende j'assumerai. Mais le retrait ce n est pas possible besoin de mon vehicule du mardi au samedi.

Y a t il moyen de ne pas avoir de retrait? sachant que c'est la voiture de mon amie que je conduisait.


gsylou

Fidèle

 
Réponses


 

elle va recevoir l'amende,

19 nov. 2004 à 14h14

c est elle qui va prendre tout.


De retour 

findus

Calirémus

 

Wait and see

19 nov. 2004 à 19h17

Bonsoir,

Il faut attendre que l'amie reçoive un courrier avant de donner des conseils pour la suite.

Si ça se trouve, puisqu'il s'agit d'un radar non automatique, la photo n'était pas de bonne qualité et le dossier est parti au panier.


 

Aléa

Pilier

 

je serais toi ....

19 nov. 2004 à 22h08

...je ne serai pas aussi optimiste, parfois ca peut metre plus longtemps que ca vu que toi ca va etre jugé au tribunal , maintenant il s en foute que tu aies besoin de ta voiture ou pas pour bosser , a la télé j ai vu un taxi se faire sucrer son permis pour 3 mois . Moi je dis c est bien fait , les professionnels de la route doivent montrer l exemple , moi j ai pris 600 balles pour avoir été flashé a 100 retenu 95 pour 90 alors je te dis que maintenant c est fini je ne fais plus le con .


4X4 en ville ? Pour quoi faire ? 

divxmaster

Fidèle

 

Oui

20 nov. 2004 à 02h00

Les permis blancs ont disparu...


 

maen

Super sage

 

oui........

20 nov. 2004 à 04h18


 

turboquadra

Géométrie variable

 

Ha, là, là !

20 nov. 2004 à 08h30


Bonjour,

Je suis toujours un peu surpris que certains véhiculent des fausses infos surtout qu'ils sont souvent sur le forum.

Tout ça pour dire que le permis blanc a disparu UNIQUEMENT pour certains délits mais pas pour les contraventions. Avec un simple excès de vitesse l'on PEUT obtenir un permis blanc.


 

Aléa

Pilier

 

faut pas etre presse

20 nov. 2004 à 12h31

avec la GENDARMERIE d ici 1 mois tu l auras

a moins que tu aies de la chance et que la photo est ratee


Breizh atao 

mumu43

Ancien

 

ok

20 nov. 2004 à 12h51

si je suis sur la photo, mon amie est elle obligé de me dénoncer? et si elle ne le fait pas rique t' elle le retrait de permis? (pour les point et l amende ce n est pas le plus important).


 

gsylou

Fidèle

 

ben

20 nov. 2004 à 15h17

si elle dit que c est pas elle c toi c elle qui va prendre tte l amende


Breizh atao 

mumu43

Ancien

 

oui mais

21 nov. 2004 à 18h17

amende pour mois = euro
ce qui nous importe le plus c est le permis suspendue.
risque t elle d'avoir une suspension si elle ne me denonce pas?


 

gsylou

Fidèle

 

ben

21 nov. 2004 à 23h02

elle est bien obligee de te denoncer donc c elle qui va devoir payer les pots casses je pense


Breizh atao 

mumu43

Ancien

 

LA REPONSE CLAIRE ET NETTE

21 nov. 2004 à 23h05

Dois-je dénoncer si j'ai prêté ma voiture ?

Depuis plusieurs années déjà, les textes prévoient la possibilité d'une responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.
Si le véhicule a été prêté (ou loué) à une autre personne lors de l'infraction, le propriétaire n'a pas à consigner les 135 euros, à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule.
Si toutes les cases prévues ne sont pas remplies, c'est le PROPRIETAIRE (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction.

Mais en cas de doute sur l'identité du conducteur, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction. La demande doit être envoyée par lettre simple au Centre automatisé dont l'adresse figure en haut et à gauche de l'avis de contravention. Il doit joindre à cette demande :

une photocopie de la carte grise concernée par l'avis de contravention ;
une photocopie d'une pièce d'identité avec photo ;
une photocopie de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération ;
une enveloppe timbrée indiquant ses nom et adresse.
Si l'identification du conducteur est impossible, le propriétaire n'aura pas d'autre choix que de formuler une requête en exonération.


Breizh atao 

mumu43

Ancien


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