Juridique > Thème : Code de la route -

info sur immatriculation

03 déc. 2004 à 19h49

Est ce qu'une voiture et une remorque doivent avoir le même n° de plaque d'immatriculation ?

(remorque aussi large et aussi longue qu'un 4X4 BMW pouvant transporter un total de 6 motos)

En france, il y a des lois mais pas de justice...

Réponses

Voili, voilà !		03 déc. 2004 à 20h26
Bonsoir, Voici la réponse pour la remorque avec une partie de l'article copié collé. Article R322-1 (Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 12 Journal Officiel du 22 juin 2003) (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 2 Journal Officiel du 13 décembre 2003) Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et en déclarant son domicile.		Aléa Pilier

donc		03 déc. 2004 à 21h25
l'immatriculation est bien différente. Je m'étonnais car je la trouvais petite cette remorque mais elle peut transporter plus de 500 kgs rien à voir : Je me souviens m'être fait arrêter il y a 2 ans par les gendarmes à la sortie de l'autoroute car avec un Renault espace, je tirais une focus sur une remorque. J'entendais l'un des gendarmes crier bien haut à son collègue : "il faut le permis E". Heureusement que je l'ai ce permis car je ne m'en étais même pas inquiété.	En france, il y a des lois mais pas de justice...	jpm2169 Sage

En dessous de 500 kg, oui		04 déc. 2004 à 22h12
	Bienvenue chez les ch'tis	vytam-vasOnline Sage

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