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Juridique > Thème : Code de la route -

QU'EST-CE QUE JE RISQUE ??????

07 déc. 2004 à 18h05

Bonjour,
J'ai eu un accident corporel en juin, j'ai renversé un gamin qui courrait sur la route pour rejoindre l'autre trottoir au moment ou je passais.
Résultat, il est à l'hopital pdt 4 jours, mais rien de grave, pas de sequelles.....
Je suis convoqué au commissariat et on me dit que je vais passer au tribunal pour etre jugé sur les faits suivants:
Blessures involontaires et non respect de la priorité. Sa mère avoue dans sa déclaration que je ne suis pas responsable et que elle aurait du le tenir par la main.
Qu'est-ce que je risque ??? Vont-il me suspendre le permis ???
Est-ce que j'ai besoin d'un avocat ???
Merci d'avance pour vos réponses qui sont les bienvenus !!!

jam51

Habitué

Réponses

Cela différera		07 déc. 2004 à 18h29
suivant l'ITT qu'il a eu suite à cet accident.	...............	le_chti Sage

Des précisions, please !		07 déc. 2004 à 18h35
Bonsoir, J'aurais souhaité savoir pourquoi il y a mis en cause du conducteur pour une faute du piéton. Ou plus exactement qu'elle faute est reprochée à l'automobiliste dans ce cas d'espèce ?		Aléa Pilier

Zut !		07 déc. 2004 à 18h40
je voulais demander sur quelle base légale, article du code de la route, l'enquête est effectuée. S'agissait-il d'une zone particulière ? En effet, l'automobiliste est responsable lorsqu'il n'a pas laissé la priorité à un piéton REGULIEREMENT engagé. A défaut, seule l'assurance de l'automobiliste paiera les dégats sur le piétons mais la responsablité pénale ne devrait pas être retenu pour le conducteur.		Aléa Pilier

EN FAIT		07 déc. 2004 à 18h43
En général meme tout le temps, quand un piéton se fait renverser meme hors d'un passage piéton, le conducteur l'a toujours dans l'os. Pour mon cas le gamin se trouvait a proximité d'un passage piéton. Je n'ai pas pu l'éviter, car c'est comme-ci qu'il s'était jeté sur la voiture. La mère annonce qu'il était sur le passage, mais pas moi, et j'ai aussi un témoin qui affirme que le gamin était à coté du passage piéton mais pas dessus.		jam51 Habitué

Ben si		07 déc. 2004 à 18h38
Quoi qu'il puisse se passer je pense qu'a partir du moment ou l'on prend une voiture on est responsable de tout ce qui peut arriver. Pour ton cas cela reste un accident et à partir du moment ou il y'a des dégats corporel et pour pouvoir etre indemniser une plainte doit etre déposé. J'éspére qu'au tribunal tu auras la décence de t'excuser auprés de la famille. Il va falloir faire marcher la garantie de ton assurance RESPONSABILITE, DEFENCE ET RECOURS pour demander un avocat. Mais bon au niveau retrait de permis si la police n'a rien d'autre je pense pas que ca aille plus loin, si tous les usagés avait un retrait à chaque refus de priorité ben y'aurait du monde. MAIS RAPPELLONS NOUS QUE OU QUE NOUS SOYONS EN VOITURE CE N'EST LE GAMIN QUI TRAVERSE LA ROUTE OU LE PIETON QUI TRAVERSE A COTE DU PASSAGE QUI EST RESPONSABLE C'EST NOUS AUTOMOBILISTE. Malgré ca le principale soit que le gosse n'ai rien.	Capitaine caaaaverne!!!	JFR3256 Ancien

A mon avis		07 déc. 2004 à 18h43
il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale comme vient de le faire JFR3256. Il ne manquerait plus que ça que le piéton ait le droit de faire toutes les entorses pour que cela retombe sur l'automobiliste qui n'aurait commis aucune faute		Aléa Pilier

EN FAIT		07 déc. 2004 à 18h50
En général meme tout le temps, quand un piéton se fait renverser meme hors d'un passage piéton, le conducteur l'a toujours dans l'os. Pour mon cas le gamin se trouvait a proximité d'un passage piéton. Je n'ai pas pu l'éviter, car c'est comme-ci qu'il s'était jeté sur la voiture. La mère annonce qu'il était sur le passage, mais pas moi, et j'ai aussi un témoin qui affirme que le gamin était à coté du passage piéton mais pas dessus.		jam51 Habitué

Voilà		07 déc. 2004 à 18h56
qui est un peu plus précis dans le litige : d'un côté il edst déclaré que le gamin se trouve sur le passage de l'autre il est hors le passage. C'est le juge qui tranchera en fonction des témoignages des uns et des autres et des constatations éventuelles faites par la police. Dire que l'automobiliste l'a "toujours dans l'os" présume que ce dernier est toujours pénalement responsable, ce qui est totalement faux.		Aléa Pilier

MAIS		07 déc. 2004 à 19h13
vous ne savez qu'est ce que je risque en amende ou en suspension de permis ??		jam51 Habitué

Bien sûr,		07 déc. 2004 à 20h12
qu'il y a amende et suspension du permis de conduire prévus et pas qu'un peu. C'est tellement important que je n'ose le mentionner. Les peines seronts appliquées que si la responsabilité pénale est établie et reconnue. Faut venir nous revoir lorsque la convocation pour le tribunal aura été délivrée, on pourra faire le tri et indiquer avec précision les risques encourus. Il y a intérêt à emmener le ou les témoins au tribunal pour qu'ils s'expliquent dans le cas où ils ne seraient pas convoquées. Par ailleurs, que dit l'assureur ?		Aléa Pilier

euh je pense que		07 déc. 2004 à 21h12
l'assureur va indemniser le petit. j'ai fait une demande pour la protection juridique.Parce que la j'ai resilier mon contrat car j'ai vendue ma voiture et je sait pas si la garantie protection juridique marche encore. La convocation je l'aie		jam51 Habitué

LES FAITS SONT :		07 déc. 2004 à 21h14
		jam51 Habitué

LES FAITS SONT :		07 déc. 2004 à 21h20
1) omis de céder le passage à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée, involontairement causé des blessures ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois (4 jours). à coté c 'est écrit : contravention de classe 4. et délit pénal		jam51 Habitué

PAR CONTRE		07 déc. 2004 à 21h22
LORS DE L'ACCIDENT LES FORCES DE L'ORDRE NE M'ONT PAS FAIT SOUFFLER DANS LE BALLON ALORS QUE NORMALEMENT C'EST OBLIGATOIRE.		jam51 Habitué

PERSONNE		08 déc. 2004 à 17h58
NE VEUT ME REPONDRE ?????????		jam51 Habitué

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QU'EST-CE QUE JE RISQUE ??????

Cela différera

suivant l'ITT qu'il a eu suite à cet accident.

Des précisions, please !

Bonsoir, J'aurais souhaité savoir pourquoi il y a mis en cause du conducteur pour une faute du piéton. Ou plus exactement qu'elle faute est reprochée à l'automobiliste dans ce cas d'espèce ?

Zut !

EN FAIT

Ben si

A mon avis

il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale comme vient de le faire JFR3256. Il ne manquerait plus que ça que le piéton ait le droit de faire toutes les entorses pour que cela retombe sur l'automobiliste qui n'aurait commis aucune faute

EN FAIT

Voilà

MAIS

vous ne savez qu'est ce que je risque en amende ou en suspension de permis ??

Bien sûr,

euh je pense que

l'assureur va indemniser le petit. j'ai fait une demande pour la protection juridique.Parce que la j'ai resilier mon contrat car j'ai vendue ma voiture et je sait pas si la garantie protection juridique marche encore. La convocation je l'aie

LES FAITS SONT :

LES FAITS SONT :

1) omis de céder le passage à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée, involontairement causé des blessures ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois (4 jours). à coté c 'est écrit : contravention de classe 4. et délit pénal

PAR CONTRE

LORS DE L'ACCIDENT LES FORCES DE L'ORDRE NE M'ONT PAS FAIT SOUFFLER DANS LE BALLON ALORS QUE NORMALEMENT C'EST OBLIGATOIRE.

PERSONNE

NE VEUT ME REPONDRE ?????????

Bonsoir,

J'aurais souhaité savoir pourquoi il y a mis en cause du conducteur pour une faute du piéton.

Ou plus exactement qu'elle faute est reprochée à l'automobiliste dans ce cas d'espèce ?

il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale comme vient de le faire JFR3256.

Il ne manquerait plus que ça que le piéton ait le droit de faire toutes les entorses pour que cela retombe sur l'automobiliste qui n'aurait commis aucune faute

l'assureur va indemniser le petit.
j'ai fait une demande pour la protection juridique.Parce que la j'ai resilier mon contrat car j'ai vendue ma voiture et je sait pas si la garantie protection juridique marche encore.

La convocation je l'aie

1) omis de céder le passage à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée, involontairement causé des blessures ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois (4 jours).

à coté c 'est écrit : contravention de classe 4.

et

délit pénal