 pour ton info et en accord avec | 16 déc. 2004 à 19h49 |
l'expert et le carrossier tu peux demander à avoir des pièces d'occas pour tout ce qui es carrosserie, ainsi le prix de la facture baisse énormement!
ça à marché pour la voiture de mes parents que j'ai ruiné, cotation argus 19 000F, réparation 22 000F, ils voulaient la mettre épave et nous rembourser la cote argus, si ce n'est que le carrossier est un ami et a proposer des portières capoty... d'occas, ainsi le montant des réparations étaient moins élevés.
les 3 000€ c'est le prix de vente que tu as trouvé à partir d'annoce ou sa cote argus? | 
| pheldine
Sage
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Tout est possible ... | 16 déc. 2004 à 19h52 |
... mais c'est malheureusement au bon vouloir de ton assureur.
Tu peux:
- comme t'a dit Pheldine, demander de monter des pieces d'occase
- toucher le remboursement et racheter l'epave a ton assureur
- faire reparer la voiture et payer la difference.
Mais c'est ton assureur qui dira oui ou non.
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| batman
Sage
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argus | 16 déc. 2004 à 20h10 |
la côte argus donne 3800€ |
| soviet05
Nouveau
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 Argus ! | 16 déc. 2004 à 21h01 |
Comme dis dans un autre thread, la cote argus n’a aucune valeur juridique. La valeur de la voiture est ce qu’elle vaut réellement sur le marché de l’occasion. Il y a jurisprudence là-dessus. A toi de te renseigner pour trouver sa réelle cote à l’occasion (faire les concession u un garagiste qui aurait la même en vente à kilométrage équivalent, parcourir les petites annonce, demander une expertise…) Mais en aucun cas l’assurance ne peut se tenir au fait que c’est ce qu’elle cote à l’argus. |
| nik_206cc
Pilier
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 ça c'est surtout si tu dois te faire | 17 déc. 2004 à 13h13 |
rembourser le véhicule s'il est déclaré épave!
pour les réparation c'est basé sur la cote argus... |
| pheldine
Sage
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oui tu peut | 17 déc. 2004 à 15h08 |
ramener un devis de reparation moin cher, vu avec un autre garage .
si tu peut pas, tu peut prendre une partie des pieces a ta charge.
egalement si ton vehicule est exeptionel faire valoir que tu as moin de km, un moteur neuf, etc ...
je l'ai fait avec la maif et j'ai repare ma murena , je voulais pas la perdre ! | 
woila une auto k'el est bien | mephisto
Ancien
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Histoire de polémiquer... | 17 déc. 2004 à 16h06 |
L'article L. 121-1 du code des assurances dit ceci: "l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au montant du sinistre."
On peut déjà se demander quelle valeur? Valeur du neuf? Valeur d'usage ou valeur vénale?
Généralement, dans ton contrat, l'assureur stipule qu'il se base sur la valeur à dire d'expert. C'est en théorie la valeur sur le marché de l'occasion. Mais ce que ne dit pas l'assureur, c'est que cet article, juridiquement parlant, n'est valable que dans le cadre d'un sinistre réglé en "tous risques". C'est à dire quand tu es en tort.
Mais SI TU N'ES PAS EN TORT... Encore une fois, on en revient à la responsabilité civile qui a pour principe de "rétablir l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas été commis". C'est une jurisprudence de 1955!
A cela, l'assureur oppose généralement une autre jurisprudence de 1976: "il n'y a lieu d'accorder le remboursement intégral des coûts de réparation que si l'indemnité proposée par l'assureur ne permet pas de retrouver un véhicule semblable sur le marché régional de l'occasion".
Et éventuellement l'assureur opposera aussi une autre jurisprudence (du 19e siècle, s'il vous plaît!) qui est celle de l'enrichissement sans cause (action "de in rem verso" ). Mais là, aucune chance d'aboutir au tribunal sur ce terrain pour l'assureur.
Une lettre en RAR à l'assureur est la première étape et si elle ne suffit pas il ne reste plus qu'à saisir le tribunal d'instance. Le juge doit normalement se prononcer en faveur de l'assuré.
Mais bon, c'est beaucoup de temps et de soucis... Sans compter que lorsque l'échéance arrivera, très probablement, comme par hasard, l'assureur résiliera le contrat... 
Oui je sais que ça ne fait pas bien avancer le schmilblick... Et puis qui ose s'aventurer sur ce terrain?
Evidemment je ne sors pas ça de ma petite cervelle. C'était juste pour rappeler que nos amies les compagnies d'assurance sont malicieuses et que ce qu'elles disent et font, n'est pas toujours très conforme à la loi.  | 
| YOS312
Sage
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Ceci étant | 17 déc. 2004 à 18h18 |
On ne sait toujours pas si soviet05 a eu une proposition de son assurance : réparation ou RSV donc mise en épave ?
Pheldine, je ne vois pas en quoi le fait que ta voiture soit mise en épave ferait que tu soi moins indemnisé que si l’assurance accepte de faire le réparation. La voiture vaut un montant « A » sur le marché de l’occasion, si les réparations sont inférieures à ce montant, elle accepte les réparations, sinon la voiture est mise en épave et le propriétaire indemnisé du montant « A ». La bataille va résider dans le fait que les paroles d’expert peuvent ne pas satisfaire le propriétaire floué si l’estime trop bas, ou ne pas satisfaire l’assurance, s’il estime trop haut.
Soviet05, t’en as où avec ton assurance ? Qu’on sache. |
| nik_206cc
Pilier
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