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Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

 

RECONNU RESPONSABLE ????? AIDEZ MOI VITE

21 déc. 2004 à 07h24

Amis (es) motards,





J’ai connu un sinistre le 15/09/04.



J’étais en deux roues et je me suis garé sur une place de parking pour aller faire une course.



Le conducteur devant moi quittant son stationnement n’a pas vu mon véhicule et l’a renversé. Nous avons fait le constat. Les réparations dépassant la valeur de mon véhicule celui ci a été considéré comme épave l’expert me proposant la somme à quelque 300€ prés de l’argus mais là n’est pas le problème.



Après lecture du constat l’assurance m’a reconnu une part de 50% de responsabilité dans le sinistre prétextant que j’étais garé perpendiculairement au trottoir…

Le dessin est litigieux et moi même je ne souviens pas mais je crois m’être garé parallèlement au trottoir, en effet le garagiste a signalé sur le devis que la fourche était à changer.



Malgré ma bonne fois et les documents fournis l’assurance me répond négativement et me propose 650€ pour le remboursement de mon scooter Piaggio ET4 quand celui ci à l’argus de la centrale en vaudrait 1600€



J’ai prévenu la mairie de Paris car si tous les 2 roues déjà hostiles sur les trottoirs prenaient la place d’une voiture en se garant de cette manière où resteraient ils des places de parking à Paris ??????



Quelqu’un peut il venir à mon secours ????



J’ai mon permis A depuis 11 ans jamais un sinistre, mon permis B depuis 12 ans, jamais un sinistre et là on m’inflige une double punition : malus de 0.12 + remboursement de moitié…



Auriez vous la gentillesse de m’aider sur ce dossier épineux, ou de m’indiquer des bons conseils je refuse la proposition de l’assurance, puis je racheter l’épave avec preuve de réparations à la clé, comment faire, comment faire avec si peu de moyens ????


Ce jour le médiateur m'informe oralement qu'il ne constestera pas la décision de l'assurance car le code de la route stipule que je dois être garé parallèlement au trottoir...On rêve !!!


Au secours ami(es) motards aidez moi

Des assoc, des soutiens vite



vespa74

Nouveau

 
Réponses


 

......

21 déc. 2004 à 13h04

"amis motards " et "scooter Piaggio ET4 ", t'y vas un peu fort là quand même !!


hé non, pas une hdi 

roro211

Ancien

 

Et oui

21 déc. 2004 à 21h02

Au fait j'ai mon permis A depuis 10 ans et le scooter ET4 est à ma copine...Donc les commentaires ça va bien...

J'ai plutôt besoin d'aide et pas de commentaires de ce genre


 

vespa74

Nouveau

 

J'ai bien

21 déc. 2004 à 13h53

peur qu'une fois que le constat est fait et signe par les 2 parties, il n'y a plus grand chose a faire. Il faut toujours faire attention a bien remplir un constat...
J'espere pour toi que quelqu'un me contredira.
Bonne chance


 

marliot

Fidèle

 

up !!

22 déc. 2004 à 00h29

un conseil pour lui svp


RIP Turbal 

motard62Online

Sage

 

Médiateur

22 déc. 2004 à 03h11

Dans un premier temps, le mieux est de saisir le médiateur. Son rôle est justement de régler amiablement un problème avant de saisir le tribunal si tu n'es pas d'accord avec une décision de ton assurance.
Si je ne me trompe pas, il y a 2 possibilités: soit la compagnie a son propre médiateur, soit elle fait appel à celui du groupe dont elles dépendent. Demande à ton assurance la procédure à suivre pour le saisir. Tu peux regarder dans les conditions générales de ton contrat pour voir si un médiateur y est désigné.

Bonne chance.


 

YOS312

Sage

 

Désolé

22 déc. 2004 à 03h40

Je n'avais pas vu que tu écrivais à la fin de ton message que tu avais eu l'avis du médiateur...
Théoriquement il te reste à saisir le tribunal si vraiment tu veux aller au bout et que tu es sûr de tes arguments.
Enfin, mon avis perso c'est que c'est quand même curieux qu'on te mette des torts dans cette situation. Mais bon, les assurances ont peu de principes, à part celui de protéger leurs finances...


 

YOS312

Sage

 

salut, alors il y a +ieurs choses à savo

22 déc. 2004 à 16h10

la première que tu sois responsable ou non, le remboursement de l'épave ne varie pas!
peut être par contre as tu une franchise?
à la gmf en cas de torts 0 ou 50%, on n'a pas de franchise!

à savoir aussi que pour le remboursement, ce n'est pas la cote argus qu'on doit te donner mais la valeur que tu devrais réinvestir si tu devais t'acheter le même modèle......

sur le constat, qu'est il coché?
à mon avis ton assurance tente de t'enfler, contacte le médiateur de ton assurance pour trouver un arrangement amiable avec l'assurance.
tu peux te rendre à la maison de droit et de justice de ton dpt où des juristes te répondront gratiotement.as tu fais une photocopie du constat?


 

pheldine

Sage

 

pour te répondre

22 déc. 2004 à 22h19

Sur le constat la partie adverse a coché les cases 2 + 14 (quittait un stationnement + reculait) et moi la case 1 en stationnement donc logiquement il est 100% en tort mais je n'arrive pas à avoir la confirmation que le croquis est juste une indication et ne doit pas faire foie en cas de litige...
As tu une idée ???
Sinon je peux t'envoyer par mail en le scanant car j'ai fai une copie...
heureusement.

Quelle belle bande d'en...

Tiens moi au jus je me renseigne sur la maison de droit et justice.

Merci et bonne soirée


 

vespa74

Nouveau

 

le dessin est indicatif seul est

22 déc. 2004 à 22h27

vraiment valable les croix cochés ensuite si tu est conducteur expert tu ne peux pas avoir du malus, tu reste à 50 pour 100 mais tu perd ta qualité de conducteur expert à condition que cela fait plus de 2 ans que tu est a plus de 50.

ensuite il faut apporter toutes les preuves qui peuvent faire monter le prix de la bécane photo, facture et petites annonces de machine équivalente.....

 

KUZCO1

Fidèle

 

reponse à Kuzco

22 déc. 2004 à 22h30

Ou peut on trouver que le dessin est indicatif et seul valable les croix. ????

Merci de ton aide


 

vespa74

Nouveau

 

meme cas

23 déc. 2004 à 13h06

il m'ai arrivé la meme mésaventure mais en voiture, le conducteur adverse étais responsable à 100%, mais sous l'effet du choc le croquis à étais fait en sa faveur donc on voulais m'infligé un 50-50!!!
Ce que j'ai fais, j'ai rédigé un courrier en recommandé à mon assureur en lui apportant un témoin, et mon cas à étais revu je n'ai pas étais reconnu coupable à 50% et j'ai étais intégralement remboursé, par contre l'autre conducteur je ne sais pas s'il a eu 50% ou 100%, ce qu'il faut savoir c'est que les compagnies d'assurance s'arrangent entre elles.
Moralité: gueulez et faites des courriers, ça aide!!!!


 

grandbull

Habitué

 

dans le code de droit des assurances

23 déc. 2004 à 15h37

bouquin style Dalloz en bibliothèque quoi, sinon me demande si c'est pas écrit quelque part sur les constats voir aussi avec ton contrat d' assurance le gros bouquin écrit en tout petit que ton assureur te remet.

ce qui est sur c'est qu'il faut faire des courriers.


 

KUZCO1

Fidèle


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