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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Vente "pour pièces"...

31 déc. 2004 à 14h54

Je possède une BX que je veux vendre "pour pièces" car il y a 2/3 trucs à faire pour qu'elle passe au contrôle technique,pas grand-chose,mais ça me rapporterait pas grand-chose non plus.

Comment,disons,"administrativement" parlant,faire?

Y'a-t-il une mention particulière à écrire sur la carte grise?

Existe-t-il une possibilité de la vendre sans le contrôle technique,mais en laissant à l'acheteur la possibilité de le faire?

Merci pour vos réponses!


atari

Sage

 
Réponses


 

normalement il est interdit de vendre

31 déc. 2004 à 16h54

une voiture sans CT mais tu peux faire faire le controle, le vendeur si il souhaite la faire reparer
te paye ce controle c est plus simple.


mon coup de coeur 

louetline

Pilier


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