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Juridique > Thème : Code de la route -

Constat contre la DDE possible ?

07 jan. 2005 à 21h47

Bonjour,

je m'explique :

Hier soir je rentre de la salle de sport et paf pneu avant coté passager dans un trou sur le petit chemin entre la salle et la route principale (vitesse genre 10-15km/h meme pas)

Résultat : Jante 18" legérement tordu donc un filet d'ai s'echappe entre le pneu et la jante et le pneu a été pincé donc à la poubelle.

ai-je un recours possible ?

Car pas de panneau indiquant trou en formation etc... rien.

Je précise que je roulais de nuit donc visibilité pas térrible.

Merci

Ax 1.5L Diesel powaaaaa

porikito

Habitué

Réponses

...		07 jan. 2005 à 21h52
"petit chemin entre la salle et la route principale" a mon avis ce "chemin" est une route communale dans ce cas la DDE n'a rien a voir la dedans..... donc faut s'en prendre au maire......... et bien bonne chance	ca calme............	roromaino Pilier

Quelques conseils		07 jan. 2005 à 22h13
Bonsoir, L'important dans tout litige ce sont les preuves. En conséquence, il serait préférable de faire constater, l'idéal c'est un acte d'huissier, le mauvais état de la route, afin de pouvoir argumenter par la suite contre la collectivité qui en a la charge. Il faut prendre des clichés, des mesures de cette escavation sur la voie. Ensuite, selon la nature de la voie, vraisemblablement communale, il faut adresser une réclamation en LRAR à la mairie. Il se peut alors que la voie soit remise en état et il faut alors surveiller quand et par qui les travaux seront exécutés. Il faudrait voir éventuellement du côté de l'assurance.		Aléa Pilier

Quelques conseils		07 jan. 2005 à 22h15
Bonsoir, L'important dans tout litige ce sont les preuves. En conséquence, il serait préférable de faire constater, l'idéal c'est un acte d'huissier, le mauvais état de la route, afin de pouvoir argumenter par la suite contre la collectivité qui en a la charge. Il faut prendre des clichés, des mesures de cette escavation sur la voie. Ensuite, selon la nature de la voie, vraisemblablement communale, il faut adresser une réclamation en LRAR à la mairie. Il se peut alors que la voie soit remise en état et il faut alors surveiller quand et par qui les travaux seront exécutés. Il faudrait voir éventuellement du côté de l'assurance.		Aléa Pilier

ok j'irai prendre		07 jan. 2005 à 22h26
quelques petites photos. Mais le trou n'ai pas super grand genre 1/10 de la chaussé meme pas il doit y en avoir 2 ou 3. Un acte d'huissier mais bon c'est vraiment utile ? Bref je vai aller voir mon assurance et demander ! merci	Ax 1.5L Diesel powaaaaa	porikito Habitué

ha une nouvelle		07 jan. 2005 à 22h29
Ce chemin comme je dis, je pensais qu'il debouchai quelque part mais en fait c'est juste un chemin d'accés au centre de sport. Il est hors des clotures donc à qui la faute ? la salle ? ou la mairie ?	Ax 1.5L Diesel powaaaaa	porikito Habitué

Une jante de 18" n'est pas une		08 jan. 2005 à 00h07
jante de prolétaire. Alors, tu dois avoir les moyens de t'en payer une neuve.		rhone69 Fidèle

Ouais fais gaffe		08 jan. 2005 à 05h22
Si tes 18 pouces sont pas montés d'origine sur ta caisse, c'est la route qui va porter plainte contre toi.		ren4 Fidèle

jantes banales		08 jan. 2005 à 10h43
Les jantes de 18 pouces sont banales maintenant, tout en restant très chères. Pour être au top, il faut maintenant du 20 pouces (en série sur l'Infinity FX45). Le record, c'est du 48 pouces, mais pas sur une AUDI ou une BMW, mais sur un tracteur agricole.		rhone69 Fidèle

faute de la salle ou mairie ?		08 jan. 2005 à 11h17
les deux sont dans le meme sac puisque generalement la salle appartient a la ville donc mairie (sauf si c'est une salle privée mais ca m'etonnerai tres fortement) ........	ca calme............	roromaino Pilier

Oui		09 jan. 2005 à 01h38
et le marronier qui laisse tomber ses marrons bien durs sur ton capot en stationnement va se porter partie civile...		ren4 Fidèle

exactement comme moi(enfin presque)		14 jan. 2005 à 20h55
moi, c'était au portugal, sur une nationale, et j'en ai eu pour 1 jante (18 p.) cassée, 1 jante voilée et 2 pneu hs et bien malgré : - un constat sur place, 3 mn après le choc, rédigé par la gendarmerie, mentionnant bien l'existence de trous dans la chaussée - l'absence de panneaux - des photos (prises par moi-même) - uine facture de remorquage - des factures de réparation du garage ben, mon assureur a pas réussi à se faire rembourser le moindre centime d'un autre côté, le portugal est pas réputé pour la vivacité de sa justice, et mon assureur a paut-être (?) d'autre chat à fouetter qu'a engager des frais pour un remboursement de 20.000 balles en résumé : ton dossier me sens bcp trop léger pour envisager un recours sérieux, mais on ne sait jamais ..... effectuées dans le garage , mon assureur a pas réussi à obtenir le moindre centime de remboursement	vive la mariée	rodjeur Fidèle

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Constat contre la DDE possible ?

...

"petit chemin entre la salle et la route principale" a mon avis ce "chemin" est une route communale dans ce cas la DDE n'a rien a voir la dedans..... donc faut s'en prendre au maire......... et bien bonne chance

Quelques conseils

Quelques conseils

ok j'irai prendre

quelques petites photos. Mais le trou n'ai pas super grand genre 1/10 de la chaussé meme pas il doit y en avoir 2 ou 3. Un acte d'huissier mais bon c'est vraiment utile ? Bref je vai aller voir mon assurance et demander ! merci

ha une nouvelle

Ce chemin comme je dis, je pensais qu'il debouchai quelque part mais en fait c'est juste un chemin d'accés au centre de sport. Il est hors des clotures donc à qui la faute ? la salle ? ou la mairie ?

Une jante de 18" n'est pas une

jante de prolétaire. Alors, tu dois avoir les moyens de t'en payer une neuve.

Ouais fais gaffe

Si tes 18 pouces sont pas montés d'origine sur ta caisse, c'est la route qui va porter plainte contre toi.

jantes banales

Les jantes de 18 pouces sont banales maintenant, tout en restant très chères. Pour être au top, il faut maintenant du 20 pouces (en série sur l'Infinity FX45). Le record, c'est du 48 pouces, mais pas sur une AUDI ou une BMW, mais sur un tracteur agricole.

faute de la salle ou mairie ?

les deux sont dans le meme sac puisque generalement la salle appartient a la ville donc mairie (sauf si c'est une salle privée mais ca m'etonnerai tres fortement) ........

Oui

et le marronier qui laisse tomber ses marrons bien durs sur ton capot en stationnement va se porter partie civile...

exactement comme moi(enfin presque)

"petit chemin entre la salle et la route principale"
a mon avis ce "chemin" est une route communale dans ce cas la DDE n'a rien a voir la dedans.....

donc faut s'en prendre au maire.........

et bien bonne chance

quelques petites photos.

Mais le trou n'ai pas super grand genre 1/10 de la chaussé meme pas il doit y en avoir 2 ou 3.

Un acte d'huissier mais bon c'est vraiment utile ?

Bref je vai aller voir mon assurance et demander !

merci

Les jantes de 18 pouces sont banales maintenant, tout en restant très chères.

Pour être au top, il faut maintenant du 20 pouces (en série sur l'Infinity FX45).

Le record, c'est du 48 pouces, mais pas sur une AUDI ou une BMW, mais sur un tracteur agricole.